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Publié par Dreuz Info le 18 septembre 2009

Bonjour,

Voici deux articles sur cette enquête qui, tristement n´a surpris personne.

Les islamistes et ennemis de la paix peuvent organiser des danses de joie autour des prochains cadavres du terrorisme. Je n´ajouterai rien à ces deux articles.

Rachel

Gaza : enquête partiale de l’ONU

Article de Primo-info du 16 Septembre

Sans surprise, une enquête menée par l’ONU sur le conflit de Gaza a conclu que les deux parties avaient commis des « crimes de guerre et peut-être des crimes contre l’humanité ».

Selon l’ONU, l’enquête menée par l’ancien juge sud-africain Richard Goldstone a établi qu' »Israël avait commis des actions qui équivalaient à des crimes de guerre, peut-être des crimes contre l’humanité« , au cours des opérations militaires conduites du 27 décembre au 18 janvier dans les Territoires palestiniens.

Pou revétir l’apprence de l’impartialité, le rapport rendu public mardi à Genève « conclut qu’il y a aussi des preuves montrant que des groupes armés palestiniens ont commis des crimes de guerre, et peut-être aussi des crimes contre l’humanité » en tirant des roquettes sur le sud d’Israël.

Ce mot « peut-être » revient trop souvent dans un rapport qui fait suite à une longue enquête. Le juge Goldstone n’est pas parvenu à avoir des certitudes. Ce simple fait nuit à la crédibilité de son rapport. Plus de détails en cliquant sur le lien suivant Gaza facts (texte en anglais). Nos journalistes lisent certainement la langue de Shakespeare.

Voilà comment on distille le doute. Ce rapport est indigne d’une grande organisation internationale. Mais voyons cela de plus près.

Généralités :


• Le rapport ignore proprement le droit d’Israël à l’autodéfense, rend des conclusions non corroborées concernant ses objectifs et remet en question les valeurs démocratiques d’Israël et son attachement à l’Etat de Droit.

• Le rapport ignore également totalement la stratégie délibérée du Hamas consistant à opérer sous couvert de sa propre population et de transformer des zones densément peuplées en champs de bataille. Le fait de détourner les yeux de ce genre de tactiques a pour effet d’encourager ces dernières.

• Le rapport dissimule avec peine son objectif réel qui est d’instiguer une campagne politique à l’encontre d’Israël. En outre, le texte tente d’impliquer à la fois le Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale de l’ONU, la Cour Pénale Internationale, le Conseil des Droits de l’Homme et la communauté internationale en entier dans cette campagne.


Le Mandat de la Mission :

• Le caractère biaisé de la Mission d’Etablissement des Faits à Gaza et de la résolution qui l’a mise sur pied avait provoqué de sérieuses inquiétudes de la part d’Israël et des nombreux Etats du Conseil qui ont refusé de la soutenir- parmi lesquels les pays de l’Union Européenne, la Suisse, le Canada, la Corée du Sud et le Japon.

• Ce mandat a été également remis en question par d’importantes personnalités, notamment l’ancienne Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, Mary Robinson, qui a décliné l’offre qui lui était faite de diriger la Mission et qui a admis que celle-ci était « guidée non pas par l’attachement aux droits de l’homme mais par des considérations politiques ».


La conduite de la Mission :

• Ces inquiétudes ont été exacerbées par la façon même avec laquelle la Mission a été conduite. Ceci notamment à cause des faits relatés par les médias palestiniens qui révélaient que, tout au long de la visite, la Mission avait été continuellement accompagnée par des officiels du Hamas ainsi qu’à cause de son refus de récuser les membres de la mission possédant des opinion politiques clairement orientées concernant les sujets sous investigation.

Un des membres de la mission a par exemple écrit un papier dans le Sunday Times dans lequel il affirmait que les actions d’Israël contre le Hamas étaient des actes « d’agression et non d’autodéfense », préjugeant ainsi des conclusions de l’enquête bien avant son commencement.

• Le nombre encore jamais vu de témoignages télévisés a aussi été une source de préoccupation. Le fait que ces témoins ont été présélectionnés sur la base d’une première audition et qu’aucun de ces témoins n’ait été interrogé sur la présence d’une quelconque activité terroriste palestinienne, d’armements ou de terroristes dans les zones civiles, ne font que renforcer les inquiétudes selon lesquels ces témoignages faisaient partie d’une campagne orchestrée pour des motifs politiques.


Un document « non-judiciaire » :

• Le Juge Goldstone, en tant que Chef de Mission, a insisté de manière répétée sur le fait que la Mission n’était pas une enquête judiciaire et qu’elle ne pouvait donc pas « arriver à des conclusions d’ordre judiciaire ». C’est sur cette base que M. Goldstone a justifié la participation dans la mission de membres partisans, tout en admettant que leur intégration « ne serait pas appropriée dans le cadre d’une enquête judiciaire ».

Néanmoins, le rapport est de nature principalement judiciaire, concluant de manière définitive sur les responsabilités judiciaires et incluant des « résultats légaux détaillés », ceci en l’absence même des informations sensibles des services de renseignements israéliens que le gouvernement n’est pas en mesure de fournir.

Ces conclusions ont donc été tirées en dépit de la prise en compte par le rapport du fait que « le document ne prétend pas atteindre au standard de preuve applicable dans les affaires criminelles ».


Eléments ignorés par le Rapport :

• Le Rapport ignore complètement la stratégie terroriste délibérée consistant à opérer à partir de zones densément peuplées de civils, stratégie qui a dicté le choix des zones de combat. Même lorsque les terroristes du Hamas se sont mélangés aux civils, le Rapport rejette l’idée selon laquelle il y avait là une intention de mettre en danger la population civile.

• Etonnamment, malgré les nombreux compte-rendu de la presse internationale qui ont documenté l’utilisation abusive des infrastructures civiles par les groupes terroristes et les déclarations des dirigeants du Hamas eux-mêmes qui ont loué les femmes et les enfants ayant servi de boucliers humains, le Rapport conclut de façon répétée à l’absence de preuves concernant de tels agissements.

Ceci en dépit du fait que le document ait admis que les témoins auditionnés étaient « réticents à parler de la présence des groupes armés palestiniens ou de leur conduite des hostilités ».

• Le Rapport passe également sous silence les efforts considérables d’Israël pour maintenir les standards du droit humanitaire, même au plus fort des combats. Et même si le document, à contrecoeur, reconnaît « les efforts importants » fournis par Israël pour diffuser des messages de prévention avant les attaques, il ne considère pas que ces efforts ont été efficaces.

• Alors que le Rapport émet un jugement sur Israël concernant presque toutes les allégations, il cherche à absoudre le Hamas de presque tous ses méfaits. Le terme « terroriste » est presque totalement absent du Rapport.

Le soldat Gilad Shalit, maintenant détenu depuis plus de trois ans sans contact avec l’extérieur a été, selon le texte, « capturé lors d’une incursion ennemie » et les membres du Hamas que la Mission a rencontrés sont remerciés en tant qu’ « autorités de Gaza » pour avoir accordé leur pleine coopération et soutien à la Mission.

• Les milliers d’attaques de roquettes contre Israël qui ont nécessité l’opération de Gaza sont traités de la manière la plus expéditive possible. En fait, le Rapport accuse indirectement Israël de les avoir provoquées en parlant d’elles comme des « représailles ».


Rejet des valeurs démocratiques :

• Dans un Rapport qui s’en remet aussi largement aux organisations israéliennes de défense des droits de l’homme et qui en appelle à la Cour Suprême d’Israël sur les questions sensibles de sécurité, le contenu voue une attention considérable à la « répression de la contestation en Israël ».

Le document base largement cette affirmation sur le vaste soutien accordé à l’opération militaire par l’opinion publique israélienne, préjugeant du fait qu’Israël a « créé un climat politique dans lequel la contestation n’était pas tolérée ».

L’idée selon laquelle une majorité des Israéliens ont sincèrement soutenu cette action qui devait mettre un terme aux tirs continus de roquettes et de missiles contre les civils du sud du pays ne semble pas avoir effleuré un instant les membres de la Mission.

• Le Rapport se montre également critique envers les enquêtes israéliennes internes, quand bien même ces investigations peuvent se comparer positivement aux enquêtes sur des faits d’actions militaires entreprises dans la plupart des pays occidentaux, et que ces enquêtes ont régulièrement donné lieu à des procédures pénales et des condamnations.


Recommandations :

• Les recommandations du Rapport sont aussi biaisées que ses conclusions. Le document cherche à ramener à lui le Conseil des Droits de l’Homme, le Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale de l’ONU, ainsi que le Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, la Cour Pénale Internationale et la communauté internationale pour qu’ils participent à sa campagne hostile envers Israël.

• Alors que le Rapport émet des recommandations symboliques à l’encontre de la partie palestinienne, l’entier de la pression internationale est dirigée uniquement contre Israël.

• Ce genre de rapport ne peut être dûment évalué qu’en regard de l’effet qu’il aura dans les conflits futurs ; c’est-à-dire si sous son impulsion, les règles de l’Etat de Droit s’en verront plus ou moins respectées.

Or, regrettablement, un Rapport de nature aussi biaisée, prétendant représenter le droit international, ne peut qu’affaiblir la réputation du droit dans les conflits futurs. En même temps, cela va envoyer un inquiétant message aux groupes terroristes du monde entier, selon lequel les tactiques cyniques d’exploitation de la souffrance civile à des fins politiques sont payantes.

http://www.primo-info.eu/selection.php?numdoc=Ed-534380240

Le rapport Goldstone : un travail bâclé

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 17 septembre 2009


Comme on pouvait s’y attendre, le Rapport présenté, le 15 septembre dernier, par le Juge Goldstone qui, avec trois autres collègues, avait été chargé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’enquêter sur les événements qui se sont déroulés à Gaza, à la fin de l’année 2007, a soulevé de sérieux remous, des deux côtés.


Non seulement le gouvernement israélien, mais également le Hamas ont contesté les conclusions de ce rapport, qui accuse les deux parties d’avoir commis des violations du droit international, qu’il qualifie de crimes de guerre.


Sans faire de procès d’intentions à cette commission composée d’un ancien juge à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et ancien procureur auprès des Tribunaux pénaux internationaux sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (Mr Goldstone), d’une universitaire britannique (Mme Chinkin, qui avait, cependant, déjà, adressé une lettre au Sunday Times accusant Israël d’agression à Gaza, en lui refusant le droit à l’autodéfense), d’une avocate pakistanaise (Mme Jilani) et d’un ancien colonel irlandais (Mr Travers), nous nous permettrons de qualifier de « travail bâclé » le résultat de près de 13 mois de travaux qui ont, pourtant, porté sur 10 000 pages de documents, 1 200 photos, 30 vidéos et sur l’audition de 188 personnes.


Certes, nous n’avons pas pu étudier les 575 pages de ce rapport, mais nous nous fondons sur sa présentation par le juge Goldstone, lors d’une conférence de presse, tenue au siège des Nations Unies et il ressort clairement que la méthode suivie n’a pas été sérieuse, indépendamment du fait que pour des raisons qu’il ne nous appartient pas d’apprécier, le gouvernement israélien a refusé de coopérer avec cette commission.

Tout d’abord, il est quelque peu choquant d’entendre un juriste accuser Israël d’avoir commis des « crimes de guerre, et peut-être des crimes contre l’humanité » (souligné par nous).

Un juriste digne de ce nom ne peut lancer une accusation hypothétique d’une telle gravité, avec une simple nuance : « peut-être » !


En second lieu et surtout, la méthode suivie est tout à fait étonnante : c’est sur la base de témoignages (de Palestiniens bien évidemment) que certaines accusations ont été lancées et la coopération éventuelle des autorités israéliennes n’aurait pas été de nature à apporter d’éléments (à charge ou à décharge).


Nous ne prendrons qu’un seul exemple : sur les 36 incidents étudiés par la Commission, l’un concernait « l’attaque au mortier d’une mosquée, dans la ville de Gaza, au moment où plusieurs centaines de personnes étaient réuniespour la prière, qui a entraîné la mort de 15 d’entre elles » (souligné par nous : compte tenu de la puissance de feu de l’armée israélienne, il est évident que même si le chiffre de 15 « civils » ( ?) est encore de trop, il n’illustre, en tout cas, pas le caractère disproportionné de la riposte israélienne).


Mais, il faut suivre le raisonnement de la Commission : « Pour justifier cette attaque, le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont invoqué le fait que la mosquée était utilisée pour abriter des membres de groupes armés à gaza et pour stocker des armes ». Or, « après avoir interrogé plusieurs personnes, nous avons conclu qu’il n’y avait pas de militants qui s’y étaient abrités » (souligné par nous). Donc c’est en interrogeant, plusieurs mois après les événements des personnes (dont on n’est même pas sûr qu’elles étaient en mesure d’être vraiment témoins de ces événements) que la Commission parvient à cette conclusion.


Un témoignage recueilli dans de telles conditions n’est vraiment pas digne de foi.

Et que dire de cette autre accusation : « Le chapitre 11 du rapport…décrit des incidents dans lesquels les Forces de défense israéliennes ont lancé des attaques directes contre les civils ayant des conséquences mortelles. La mission n’a pas pu identifier dans ces cas un objectif militaire pouvant justifier ces attaques…. ».


Le contraire eut été étonnant, car Israël n’a jamais prétendu qu’il y eut des « objectifs militaires », mais des installations mobiles de lancement de roquettes et il évident que plusieurs mois après les événements ces installations mobiles avaient disparu et que le Hamas avait fait disparaître toute trace de stockage d’armement et de munitions dans des habitations ou des installations civiles….


Mais ce qui est avant tout surprenant, voire scandaleux, c’est de voir la Commission lancer cette terrible accusation : « Les 36 incidents faisant l’objet de l’enquête ne relèvent pas de faits commis par des officiers ou des soldats, mais plutôt de la politique adoptée délibérément pour engager une action militaire en dehors d’un cas d’urgence  » (souligné par nous).

Là il aurait dû être facile pour la Commission d’avancer la preuve d’une telle accusation.

ET on imagine mal que même si le gouvernement israélien avait ouvert ses archives ont eut trouvé des ordres en ce sens (« tuer tout ce qui bouge à Gaza » !!!!!!).


Quant à l’absence d’urgence, il est évident que les membres de la Commission (ou leur famille) ne vivant pas, comme les Israéliens de Sderot sous la menace permanente et réelle, depuis des mois, de lancements de roquettes, étaient, évidemment, mal placés pour apprécier l’urgence d’une réaction israélienne.


Au cours de sa conférence de presse, le juge Goldstone s’est également « inquiété de l’utilisation par Israël de certaines munitions, comme celles au phosphore, qui, si elle n’est pas interdite par le droit international, a cependant de graves conséquences pour la population » (souligné par nous).

I
ndépendamment du fait qu’Israël n’a donc fait qu’user de son bon droit en utilisant la bombes au phosphore non comme arme, mais pour établir des écrans de fumée afin de couvrir les mouvements de ses troupes, la Commission était chargée d’établir des faits pour en dégager des responsabilités, mais pas pour réfléchir sur un élargissement du champ d’application des règles de droit en vigueur….


Il y a donc eu mélange des genres.

De sorte qu’on ne peut que regretter que des juristes réputés comme le juge Goldstone et le professeur Chinkin se sont, ainsi, « dévoyés », en acceptant une mission qui était, après coup, parfaitement irréalisable, ce dont ils auraient dû se rendre compte dès l’abord.

Que de temps et d’argent gaspillés…

T
out cela pour accuser surtout Israël, tant la culpabilité du Hamas était évidente, même sans enquête.

http://www.desinfos.com/spip.php?page=article&id_article=15139

 

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