Observation du droit international : Israël avait elle le droit d’arraisonner les bateaux, par Jean-Patrick Grumberg
Photos des armes trouvées sur le Mavi Marmara
Le manuel de droit international applicable aux conflits armés en mer, ou Manuel de San Remo précise à son article 67 :
67. Les navires, vaisseaux, naviguant sous drapeau d’un Etat neutre ne doivent pas être attaqués à moins que :
(a) il existe des raisons sérieuses de croire qu’ils transportent de la contrebande ou qu’ils tentent de briser un blocus. Ou si, après plusieurs avertissements, ils refusent catégoriquement de s’arrêter, ou qu’ils résistent clairement et intentionnellement à toute visite ou fouille ou capture.
Voici le texte original, publié sur le site de la croix rouge internationale. Merci de le transmettre au Quai d’Orsay qui doit en ignorer l’existence.
Jean-Patrick Grumberg
@mimi
L’accord de San Remo semble s ‘appliquer aux conflits armés entre ETATS , ce qui n’est pas le cas ici.
En outre le blocus est ILLEGAL, au regard du droit international.
JP Grumberg,
C’est au second degré , la pose de cette photo ?
Des couteaux , dont certains de cuisine , et un tournevis sur un bateau , des ADM ?
Si le navire avait été attaqué, comme certains aiment l’affirmer, il aurait été pris d’assaut, fusil au poing ou canardé dessus, mais ici il s’agissait d’un arraisonnement…
Le reporter de la BBC a de nouveau utilisé un mot qui me fait bondir: “… can we say that the Israeli soldiers’ response was proportionate ?”… Quand on se fait attaquer de la sorte, avec des armes mortelles, blanches ou non, doit-on subitement se mettre à réfléchir et se demander si l’on va pouvoir utiliser son fusil, pendant que les coups pleuvent ? Ri-di-cule ! Si les alliés avaient attaqué les nazis avec une force “proportionelle”, la guerre aurait pu durer dix ans de plus, ou ne serait pas encore finie…
Amicalement
@anonyme
Ce serait donc avec un cure dents que le jeune soldat israélien aurait été poignardé ?
C’est évident, n’est-ce pas, les pacifistes avaient de loubles intentions, danser la ronde avec des oeillets.
Et ces petits “canifs” découverts par les israéliens ne sont dûs en fait qu’à un regrettable oubli, une véritable étourderie de leurs bobonnes qui les ont laissées trainer là entre deux chemises, en faisant leurs valises, par pure mégarde les confondant avec des petits coupe- papier et des coupe-ongles…
Surtout ne l’oubliez pas le terrorisme est illégal, vous semblez pourtant bien au fait d’apprécier ce qui est légal ou ce qui ne l’est pas, cependant prenez garde de regarder du bon côté de votre lorgnette…
ùm
Imaginons ce que ferait le Canada, ce pays deuxième au monde par sa surface mais n’abritant que 30 millions d’habitants, si des flottilles se présentaient de la sorte pour avoir un peu d’espace vital ou simplement de l’eau potable… son vis-à-vis la Russie un peu plus grande, presque semblable et plus froide, compte environ 130 millions de citoyens.
Merci de mettre Israel au masculin : Israel avait-IL le droit…..
Depuis l’acceptation de la libye au conseil des droits de l’homme par la communauté international, cette dernière n’est plus crédible pour dénoncer quoi que ce soit, comme l’affaire de la flottille.
D.J
LE BLOCUS EST AUSSI EGYPTIEN !!
Même les gens honnêtes semblent l’oublier !!
Pourtant, ce sont des “frères” !…
Ils construisent un mur avec des fondations en acier et emfument les hamassoïdes dans leurs tunnels, comme des rats !…
Pourquoi ne pas être passés par le Sinaï ?…
Ce texte ne s’applique pas en l’espèce mais à deux Etats parties à un conflit armé. Qui est l’autre Etat partie à un conflit armé?
juste 2 mots: bravo Israel !
A LEVY…
Duchnoc, c’est à un état en ‘état futur d’achévement’ !…
Sur la situation juridique relative au blocus maritime de Gaza , voici la position publiée par le Ministre des Affaires Etrangères :
1. Un blocus maritime est en effet au large de la côte de Gaza. Ce blocage a été imposé, car Israël est actuellement dans un état de conflit armé avec le régime du Hamas qui contrôle Gaza, qui a maintes fois bombardé des cibles civiles en Israël avec des armes qui ont été introduites en contrebande dans la bande de Gaza par la mer.
2. Le blocus maritime est une mesure légitime et reconnu par le droit international qui peut être mise en œuvre dans le cadre d’un conflit armé en mer.
3. Un blocus peut être imposé par la mer, y compris dans les eaux internationales, tant qu’il ne fait pas obstacle à l’accès aux ports et aux côtes des Etats neutres.
4. Les manuels navales de plusieurs pays occidentaux, y compris des États-Unis et de l’Angleterre reconnaissent le blocus maritime comme une mesure efficace de marine et énoncent les différents critères qui font qu’un blocus est en cours de validité, y compris l’exigence de donner un avis de raison de l’existence du blocus.
5. Dans cette optique, il convient de noter que l’existence du blocus par Israël et les coordonnées précises d’un tel moyen a été accepté par les chaînes internationales professionnelle maritime. Israël a également soumis une notification appropriée aux gouvernements concernés et aux organisateurs de la flottille de protestation de Gaza. Par ailleurs, en temps réel, les navires participant à la flottille de protestation ont été avertis à plusieurs reprises que le blocus maritime est en vigueur.
6. Ici, il convient de noter qu’en vertu du droit coutumier, la connaissance du blocus peut être présumée lorsque le blocus a été déclaré et la notification appropriée a été accordée, comme ci-dessus.
7. En vertu du droit maritime international, si un blocus maritime est en vigueur, aucun bateau ne peut entrer dans la zone bloquée. Cela comprend à la fois les navires civils et ennemis.
8. Un Etat peut prendre des mesures pour appliquer un blocus. Tout navire qui viole ou tente de violer un blocus maritime peuvent être capturés ou même attaqué en vertu du droit international. Le manuel du commandement américain sur le droit des opérations navales énonce qu’un navire est considéré comme essayant de porter atteinte à un blocus à partir du moment où un navire quitte le port avec l’intention de violer le blocus.
9. Ici, il faut noter que les manifestants ont indiqué leur intention claire de violer le blocus par le biais de déclarations écrites et orales. Par ailleurs, le parcours de ces navires a indiqué leur intention claire de violer le blocus, en violation du droit international.
10. Compte tenu de l’intention explicite des manifestants de violer le blocus naval, Israël a exercé son droit en vertu du droit international pour faire appliquer le blocus. Il convient de noter que, avant les mesures d’exécution entreprise, des avertissements explicites ont été directement transmis aux capitaines des navires, en exprimant l’intention d’Israël d’exercer son droit d’appliquer le blocus.
11. Israël avait tenté de prendre le contrôle des navires participant à la flottille par des moyens pacifiques et de façon ordonnée en vue d’appliquer le blocus. Étant donné le grand nombre de navires participant à la flottille, une décision opérationnelle a été faite de prendre des mesures pour faire respecter le blocus à une certaine distance de la zone du blocus.
12. Les Israéliens tentant de faire respecter le blocus ont été atteints par la violence des manifestants et ont agi en légitime défense pour repousser ces attaques.
Adaptation francaise de nos amis de desinfos.com
Je veux bien mais si l’on cite du droit international, on le maîtrise, le Manuel de San Rémo appartient au droit de la guerre, hors les Etats concernés ne sont pas belligérants, de plus la notion d’Etat neutre est spécifique, ici, les bateaux ne navigaient pas sous pavillon d’un Etat neutre.
Etat neutre : la Suisse, l’Autriche ….
Cet article ne fait donc que rendre la situation plus confuse.
A droit tordu
Jean-Patrick fait bien de soulever cette question.
Et c’est sur ce point evidemment que beaucoup risquent d’avoir des surprises, politiques comme journalistes, a moins qu’ils ne déclarent que même le droit international est une forfaiture.
On peut effectivement s’attendre a tout au vu de ce qui s’est passé avec Goldstone
http://www.aschkel.info/article-blocus-eaux-internationales-arraisonnement-qui-dit-vrai-a-qui-profite-l-affaire-51517440.html