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Publié par Michel Garroté le 4 décembre 2010

 

Ce n’est plus ‘Touche pas à mon pote !’

C’est ‘Touche pas à mon arme !’

Cela se passe en France.

Un tribunal correctionnel annule une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble. Le juge du tribunal correctionnel considère que les policiers n'ont pas l'autorisation (du bailleur…) pour fouiller les hallals, pardon, les halls et les caves de l'immeuble.

L'affaire en quelques mots : après une fusillade dans le quartier, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble. Un pistolet est découvert et saisi. Deux traces ADN sont isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.

Les deux suspects passent en comparution. Le dossier ne contient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes. L’avocat des deux suspects plaide la nullité de la procédure. Or, le bailleur a bien confirmé son accord. Simplement, le document n'a pas été versé au dossier. Le tribunal a donné raison à l'avocat des deux hommes, qui sont repartis libres (et armés ?).

Le parquet fait appel de cette décision. Et le parquet précise que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles.

Cette décision procédurière et/ou irrégulière d’un simple tribunal correctionnel pourrait remettre en cause 5’800 fouilles similaires qui se sont produites dans le Califat de Seine-Saint-Denis depuis avril dernier.

Michel Garroté

Source :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/30/01016-20101130ARTFIG00586-un-tribunal-annule-une-saisie-d-arme-en-seine-saint-denis.php

A moyen terme, il serait préférable que ce soit la justice qui fasse justice…

 

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