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Publié par Dreuz Info le 8 mars 2011

Depuis des semaines, tous les journaux bruissent d'informations diverses autour d'une réforme fiscale sur le patrimoine, et les revenus du patrimoine. Va-t-on ou ne va-t-on pas supprimer l'ISF ? Les dernières nouvelles annoncent une modération de cet impôt, mais avec la création d'un impôt nouveau : l'IRF. Le tout se passe dans une atmosphère irrespirable d'usine à gaz, comme si des impôts nouveaux pouvaient créer du gaz là où il n'existe pas.

 
Personne ne peut imaginer l'intensité de la ruine imposée à tous les entreprenants du pays par ces inondations de lois, auxquelles s'ajoutent les variations permanentes dans la loi, et les annonces de ces variations ; chacun est alors obligé de s'adapter à des éventualités, dont personne ne sait si elles arriveront. L'inondation de lois est comme une marée noire où la vitalité du pays vient s'engluer.
 
La seule question qui vaudrait la peine d'être annoncée, c'est-à-dire la réduction massive des dépenses publiques, est un sujet tabou dont personne ne parle, sauf pour l'évoquer en vitesse, les prédateurs publics se contentant d'en rire sous cape.
 
Toute cette agitation autour de la fiscalité du patrimoine se résume à des gesticulations politiques, et n'empêche pas de voir filtrer, dans les mêmes journaux par divers échos, le crime silencieux des impôts locaux en folie.
 
LA TAXE PROFESSIONNELLE
 
C'est l'occasion de rappeler une autre gesticulation, à savoir la suppression inattendue, et par une sorte de coup d'état fiscal, de la taxe professionnelle. Un beau jour en 2009, notre bien-aimé leader, sans avoir prévenu personne, a brusquement annoncé la disparition de cette taxe en 2010. Le budget de cet exercice comporte à cet égard 235 pages avec 1257 alinéas !
 
L'enfer fiscal français, alimenté largement au feu de l'imagination débordante de Bercy, est toujours pavé de bonnes intentions. Apparemment, en effet, la suppression de la taxe professionnelle serait justifiée, puisqu'elle frappait principalement les investissements, sources de richesse future, et qu'à ce titre elle pourrait sauver les entreprises et freiner les délocalisations.
 
Cette considération est mensongère, car cette taxe n'est pas la seule à nuire aux entreprises, et tous les impôts sont mauvais. Ceux qui remplacent la taxe sont meurtriers comme d'autres, soit directement quand les entreprises les paient, sont indirectement quand ce sont leurs clients, ou leur personnel, qui les supportent.
 
Dès l'annonce de l'événement, les courtisans se sont activés de multiples manières. Les uns, pour ne pas être en retard dans la flagornerie, ont salué le prétendu génie de la mesure. Les autres ont dû, dans la hâte, actionner leurs méninges pour imaginer comment remplacer cet impôt qui finançait 50 % des budgets des collectivités locales. L'évènement est intervenu au moment où l'on s'occupait du millefeuille des ces collectivités. L'embrouillamini introduit par la perspective du changement dans les collectivités, s'est donc entremêlé avec celui qui provenait de la suppression de la taxe professionnelle.
 
Les phrases idiotes ont fleuri : nous savons que, s'il détruit les industries, le dirigisme est expert dans la fabrication de telles phrases ; un énarque a dit : « la suppression de la taxe professionnelle assure l'avenir de la France » (sic et resic). Un politique a renchérit : « Cette mesure sera un accélérateur de la sortie de crise ». !
 
LES COLLECTIVITES LOCALES
 
Des promesses mensongères ont été tout aussitôt lancées dans le public : les ressources perdues par les collectivités locales seraient retrouvées à l'équivalent, par la création de nouvelles taxes, ou par des transferts étatiques. C'est une promesse structurellement mensongère car, dans les usines à gaz incroyables du système fiscal français, personne ne sait jamais où va exactement l'argent, et d'où il vient, ceci malgré tous les jeux d'ordinateurs possibles.
 
Depuis lors, l'imagination fiscale s'est développée comme prévu en majesté, et une kyrielle d'impôts nouveau a été créée. La tête de pont est la contribution économique territoriale (CET). Elle comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables, jusqu'à maintenant, à la taxe professionnelle, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle. Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes !
 
La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l'entreprise, qui peut faire ensuite l'objet d'une réduction, au titre du plafonnement de la valeur ajoutée, et de la réduction temporaire, pour accroissement de taxe, pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.
 
Les usines à gaz prolifèrent décidément comme du chiendent, et elles influent nécessairement sur les délocalisations d'entreprises.
 
Avec la disparition de la taxe professionnelle se profilait d'une façon dramatique l'équilibre des finances des collectivités locales.
 
SUPPRESSION DES DEPENSES
 
Si les acteurs au sommet avaient supprimé des dépenses étatiques, avec, en premier lieu, les dépenses les concernant personnellement, ils auraient pu conseiller fortement, dans cette occurrence, aux dirigeants des collectivités locales de faire de même. Supprimer les dépenses, c'eût été d'abord supprimer les montants extravagants qui profitent à ces élus, et aux dirigeants de ces collectivités ; il aurait aussi fallu tailler dans le vif de leurs activités soit inutiles, soit faisant double ou triple emploi avec d'autres. Le sinistre méfait aurait pu ainsi se transformer en bienfait. L'exemple nécessaire ne venant pas du sommet, les collectivités locales ont été tout simplement conduites à trouver d'autres ressources, sans ralentir en rien leurs dépenses, à la grande joie des élus et de leurs bureaucratie.
 
Rappelons que ces collectivités locales, dont l'importance s'est considérablement accrue suite aux deux décentralisations, sont largement à l'origine de la paupérisation de la France.
 
Un point important est à signaler avant de conclure, ce point n'étant jamais mis en lumière. Il est parfaitement vain de parler de simple réduction des dépenses publiques, et de simple réduction de la fiscalité. Ces objectifs sont parfaitement impossibles à atteindre, dans l'état d'esprit des politiques au sommet, et cela s'inscrit dans les échecs successifs des projets de réforme de l'État. A supposer qu'après des palabres interminables, et des délais insupportables, il puisse y avoir un résultat, celui-ci serait minime. En outre, si l'on parle, dans les deux cas, de simple réduction, on laisse en place la souche, dont les rejets vénéneux repousseront très vite.
 
UNE FEUILLE DE ROUTE
 
Un pouvoir « Libérateur » finira bien par arriver un jour sous les décombres du désastre français. La feuille de route comporterait une direction impérative : suppression immédiate et complète de certains impôts particulièrement meurtriers, et de beaucoup de dépenses notablement idiotes. Les dépenses supprimées devront dépasser le montant des impôts supprimés, afin de conduire, avec d'autres éléments, à une régression de la dette.
 
La suppression totale des impôts signifie la disparition des déclarations, des réglementations, des bureaux, du personnel nécessaire et des contentieux. Celle des dépenses conduit aussi à la disparition de l'appareil d'État correspondant, avec en plus celle de l'effet négatif propre à une foule de dépenses inutiles.
 
Le public, à tous les niveaux de la société, ne pourra qu'applaudir, dès lors qu'il retrouvera très vite, grâce aux impôts supprimés et dans son niveau de vie, de l'argent dont il avait perdu le souvenir.
 
Michel de Poncins
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