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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 23 mai 2011

Alors que Barack Obama, dans son discours sur le Proche-Orient, enfonçait son poignard dans le dos de son allié de toujours, Israël (il ne reste à Obama que quelques mois pour anéantir Israël avant qu'un président ami ne le remplace) et que les pays européens applaudissaient le coup porté, le même Obama, lors de son discours devant l'AIPAC ce Week-end, revenait en arrière sur ses déclarations et tentait de nuancer ses propos, en proposant des échanges de terres perdant/gagnant, après avoir cependant confirmé à la BBC son désir qu'Israël tire un trait sur ses victoires militaires (ce serait, sauf erreur, le premier pays au monde qui rendrait des territoires conquis après avoir été agressé), et sur 63 ans d'histoire, pour revenir aux frontières d'Auschwitz.

1967 n'est pas très loin, et les auteurs de Dreuz.info que j'ai questionné n'ont pas souvenir qu'il existait, en 1967, des frontières avec l'Etat Palestinien auxquelles il serait juste de revenir. 
 
Pour faire la lumière sur ces "frontières de 67", nous avons interrogé un spécialiste en droit international, Emmanuel Navon, diplômé de Sciences-Po en administration publique, ancien du Ministère des Affaires Étrangères, et Professeur à l'université de Tel-Aviv en études diplomatiques.
 
Avertissement : cet exposé, parfois technique, n'a absolument pas pour objectif de justifier la position israélienne, car nous pensons qu'Israël ne devrait jamais se justifier. Ces explications sont destinées à ceux qui souhaitent s'éduquer sur le sujet, au delà des raccourcis habituels d'inculte journalistes.
 
Dreuz.info : que doit-on penser des "frontières de 1967" ? 
 
Emmanuel Navon : "il n'y a jamais eu de frontière internationale reconnue entre Israël et les Palestiniens, parce qu’il n'y a jamais eu d'État palestinien indépendant, conquis et occupé par Israël. 
 
En 1947, l'UNSCOP, la commission spéciale des Nations Unies, créée pour trouver une solution au conflit en Palestine britannique, recommanda le partage du Mandat britannique entre un État arabe et un État juif.
 
Le 29 novembre 1947, l'Assemblée Générale des Nations Unies approuva cette recommandation par un vote majoritaire. Mais les votes de l'Assemblée Générale ne sont que des recommandations et n'ont pas force exécutoire en droit international. Donc, contrairement à une idée reçue, l'ONU n'a en rien créé Israël. L'ONU n'a d'ailleurs pas le pouvoir de "créer" des États.
 
Les frontières proposées par le plan de partage de l'UNSCOP auraient pu, théoriquement, devenir des frontières internationales reconnues si le plan avait été accepté et mis en place par les parties. Mais ces frontières potentielles devinrent nulles et non avenues dès l'instant où les pays arabes et les Palestiniens rejetèrent le plan de partage, et engagèrent une guerre d'extermination contre la population juive de la Palestine britannique. "
 
Dreuz.info : comment s'est terminée cette première guerre arabe-israélienne ?
 
EN : "À l'issue du conflit, le nouvel État d'Israël réussit à repousser l'agression arabe. Conscientes de leur défaite, les armées arabes (à l'exception de l'armée irakienne) signèrent des accords d'armistice avec Israël à Rhodes en 1949.
 
Les Accords de Rhodes n'établirent pas des frontières, mais des lignes d'armistice. Non seulement des lignes d'armistice, mais des lignes d'armistice qui furent clairement et explicitement définies comme "temporaires" dans les accords, parce que les pays arabes l'exigèrent. Ils ne voulaient pas, en effet, que ces lignes d'armistices puissent être considérées comme permanentes ou, pire, comme des frontières, ce qui pour eux aurait constitué une reconnaissance de facto d'Israël. Aujourd'hui, les Palestiniens et les pays arabes parlent de "frontières de 1967" alors qu'à l'époque ils ne voulaient surtout pas entendre parler du mot « frontières ». Après la signature des Accords de Rhodes en 1949, les Palestiniens et les pays arabes auraient pu établir un État palestinien en Cisjordanie et à Gaza. 
 
Pendant les dix-huit années qui s'écoulèrent entre les Accords de Rhodes et la Guerre des Six Jours, on remarquera que les Palestiniens et les pays arabes s'abstinrent de créer un État palestinien. Au lieu de cela, l'Égypte et la Jordanie s'emparèrent des territoires destinés aux Palestiniens d'après le plan de partage de l'ONU (ou plutôt ce qu'il en restait après les Accords de Rhodes)."
 
Dreuz.info : Quel est donc le statut de Gaza et de la "Cisjordanie" ? 
 
EN : "Lorsque l'Égypte et la Jordanie envahirent respectivement la Bande de Gaza et la Rive occidentale du Jourdain, elles le firent dans une guerre d'agression, mais elles n'envahirent pas un territoire souverain. Parce que les territoires en question n'étaient pas un État souverain et ne faisaient pas partie d'un État, il y avait là un vide juridique, et donc il ne s'agissait pas d'une occupation au sens légal du terme. Mais la Jordanie alla plus loin, puisqu'elle annexa la rive occidentale du Jourdain, qu'elle renomma "Cisjordanie." La communauté internationale ne reconnut pat cette annexion (à l'exception de la Grande-Bretagne et du Pakistan). 
 
Donc quand Israël s'empara de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza pendant la Guerre des Six Jours, elle ne traversa pas une frontière mais une ligne d'armistice temporaire. Et elle ne conquit pas des territoires souverains avec un statut juridique reconnu par la communauté internationale. 
 
Par ailleurs, tandis que l'Égypte et la Jordanie conquirent la Bande de Gaza et la rive occidentale du Jourdain dans une guerre d'agression, Israël s'empara de ces territoires dans une guerre de légitime défense – ce qui a des implications en termes de légitimité et de légalité. La présence israélienne en Judée-Samarie est plus légale et plus légitime que la présence jordanienne à l'époque, précisément parce que la présence israélienne est le résultat d'une guerre d'autodéfense, alors que la présence jordanienne était le résultat d'une guerre d'agression. 
 
De plus, le droit des Juifs de vivre en Judée-Samarie a été reconnu par le Mandat de la SDN en 1922, un document de droit international qui n'a jamais été abrogé. "
 
Dreuz.info : Israël ne devrait-il pas, légalement, se retirer de "Cisjordanie" ?
 
EN : "il n'y pas de justification légale à un retrait israélien aux lignes d'armistice de 1949. En s'emparant de la Cisjordanie en juin 1967, Israël n'a pas envahi un pays souverain, avec une frontière, internationalement reconnue. 
 
Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies n'exige pas d'Israël un retrait aux lignes d'armistice de 1949. La Résolution 242 a été adoptée en novembre 1967, alors que la guerre était finie depuis le mois de juin, c'est-à-dire cinq mois plus tôt. Pourquoi? Parce que les négociations furent ardues, entre les membres du Conseil de Sécurité qui voulaient un retrait israélien total et inconditionnel (comme l'Union soviétique et la France), et ceux qui voulaient que le retrait israélien soit conditionné par un accord de paix, et que son étendue soit sujette à négociation (comme les États-Unis et la Grande-Bretagne). 
 
La Grande-Bretagne, qui présidait le Conseil de Sécurité à l'époque, finit par faire accepter sa version de la résolution, qui lie le retrait israélien à un accord de paix avec les belligérants, et qui n'exige pas un retrait israélien total mais un retrait de certains territoires ("withdrawal from territories"). La formule demandée par la Russie et la France était "from all the territories" (de tous les territoires) puis "from the territories" (des territoires) mais c'est finalement la formule "from territories" (de certains territoires) qui a été retenue. Ces négociations figurent dans les travaux préparatoires du Conseil de Sécurité. Tant Lord Caradon, qui était à l'époque le représentant de la Grande-Bretagne aux Nations Unies, que Georges Brown, qui était le Ministre britannique des affaires étrangères, ont témoigné de ces négociations et ont confirmé que c'est la version anglaise qui fait autorité. Le fait que la France ait traduit "from territories" par "des territoires" au lieu de traduire par "de territoires" parce qu'elle n'avait pas eu gain de cause n'a aucune implication juridique.
 
Donc le droit international n'exige pas d'Israël de se retirer aux lignes d'armistice de 1949 dans le cadre des négociations avec les Palestiniens, et certainement pas de les "compenser" avec des territoires israéliens souverains en contrepartie des territoires qui seraient annexés par Israël au-delà des lignes de 1949. C’est justement pour masquer cette réalité que les Palestiniens parlent de « territoires occupés. » "
 
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Propos recueillis par Jean-Patrick Grumberg, © Dreuz.info
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