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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 13 juin 2011

Le juriste de l'association Europe-Israël a creusé l'aspect juridique de la participation financière du Comité d'Entreprise de la SNCF, au bateau français pour Gaza, qui doit partir fin juin de Marseille pour briser le blocus sécuritaire établi par Israël (en conformité avec le droit international).

Au delà de l'engagement personnel dont chacun est libre, il semble difficile de comprendre le rapport entre la SNCF et les habitants de Gaza (qui sont tellement gavés d'aides internationales, plus que les autres réfugiés du monde, que l'OMS signale que l'obésité dépasse, à Gaza, les seuils internationaux et a classé Gaza au 3ème rang mondial pour les problèmes d’obésité).
 
Et comme Gaza s'apprête à ouvrir son second luxueux Centre Commercial, justement ce même mois de juin, centre commercial qui ne peut avoir été financé, puisque Gaza est sous blocus, QUE par l'aide humanitaire, Europe-Israël et Dreuz.info ont décidé de demander à la justice française de dire si un Comité d'Entreprise peut financer, avec l'argent destiné aux salariés, la construction d'un Centre Commercial, soit, pire encore, soutenir le Hamas, classé comme organisation terroriste par l'Etat Français.
 
Et bingo, la réponse du juriste est sans appel :
 
"Le financement de ce bateau par les Comités d'Entreprise de la SNCF pose problème, car il représente un détournement de fonds au regard de l'objet des oeuvres sociales."
 
Et le Président de l’entreprise est civilement et pénalement responsable du CE.
 
Fort de ce constat, l'association Europe-Israël et Drzz ont décidé de conjuguer leurs efforts, et de remettre le dossier entre les mains du juge tant sur le plan pénal que civil.
 
Observation du juriste en matière civile: "La demande a des chances d’aboutir si l'employeur, un syndicat, ou n'importe quel salarié de l’entreprise se joignent à l’affaire".
 
Aussi faisons-nous ici un appel public.
 
Si vous faites partie du personnel de la SNCF, si vous connaissez une ou un salarié de ces entreprises, et si vous ne trouvez pas normal que des fonds qui vous sont destinés soient détournés de leur objet à des fins politiques, contactez nous à contact@drzz.info ou contact@europe-israel.org.
 
Reproduction autorisée avec les mentions suivantes et le lien vers cet article :
© Europe-Israel.org et Dreuz.info

 

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