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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 18 janvier 2012
La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la considérant comme contraire à la constitution par 23 voix contre 9 et 8 abstentions.
 
La motion d’irrecevabilité votée par la commission équivaut au rejet du texte, mais elle ne devrait pas être ratifiée en séance, lundi prochain, du fait que la majorité des Sénateurs semble favorable à son vote.
 
Le Sénat ne semble pas divisé entre gauche et droite, mais entre opposants et partisans (venant de département à forte proportion d’arméniens).
 
Au moment même du rejet, le groupe PS tenait une conférence de presse en soutien du vote de la loi. « Nous voulons que la loi soit votée lundi pour que les négationnistes ne puissent plus oeuvrer en France », a déclaré Philippe Kaltenbach (PS, Hauts-de-Seine). « Nous voulons poursuivre ce que nous avons entrepris il y a dix ans » avec la reconnaissance, par la loi de 2001, du génocide arménien de 1915, a affirmé Luc Carvounas (PS, Val de Marne).
 
Parmi les 132 sénateurs UMP, « une très grosse majorité votera pour et une petite minorité votera contre ou préférera ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gêner le président de la République », selon le président du groupe, Jean-Claude Gaudin. Le groupe PS (130 sénateurs) « votera le texte », assure son chef de file François Rebsamen. « Ceux qui ne veulent pas voir leur nom associé à ce texte ne prendront pas part au vote », a-t-il précisé.
 
Le groupe centriste (UCR, 31 sénateurs) n'a pas donné de consigne, mais selon Nathalie Goulet, « les deux tiers sont contre ou s'abstiendront ». 
 
Une majorité des communistes (21 membres) « ne participera pas au vote » (note de JPG : on imagine mal les communistes se positionner contre leur cœur de métier), selon leur présidente Nicole Borvo. 
 
Enfin le RDSE (à majorité PRG, 16 membres) et les 10 écologistes voteront contre (note de JPG : c’est comme le transgénique et le nucléaire, ils ne comprennent pas de quoi il s’agit).
 
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a lui aussi émis des réserves, se déclarant « de moins en moins favorable aux lois mémorielles ». Pour une part, on peut l’approuver, en songeant qu’aucune loi ne vient pénaliser l’antisionisme, ce déguisement de l’antisémitisme.
 
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