La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la considérant comme contraire à la constitution par 23 voix contre 9 et 8 abstentions.
La motion d’irrecevabilité votée par la commission équivaut au rejet du texte, mais elle ne devrait pas être ratifiée en séance, lundi prochain, du fait que la majorité des Sénateurs semble favorable à son vote.
Le Sénat ne semble pas divisé entre gauche et droite, mais entre opposants et partisans (venant de département à forte proportion d’arméniens).
Au moment même du rejet, le groupe PS tenait une conférence de presse en soutien du vote de la loi. « Nous voulons que la loi soit votée lundi pour que les négationnistes ne puissent plus oeuvrer en France », a déclaré Philippe Kaltenbach (PS, Hauts-de-Seine). « Nous voulons poursuivre ce que nous avons entrepris il y a dix ans » avec la reconnaissance, par la loi de 2001, du génocide arménien de 1915, a affirmé Luc Carvounas (PS, Val de Marne).
Parmi les 132 sénateurs UMP, « une très grosse majorité votera pour et une petite minorité votera contre ou préférera ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gêner le président de la République », selon le président du groupe, Jean-Claude Gaudin. Le groupe PS (130 sénateurs) « votera le texte », assure son chef de file François Rebsamen. « Ceux qui ne veulent pas voir leur nom associé à ce texte ne prendront pas part au vote », a-t-il précisé.
Le groupe centriste (UCR, 31 sénateurs) n'a pas donné de consigne, mais selon Nathalie Goulet, « les deux tiers sont contre ou s'abstiendront ».
Une majorité des communistes (21 membres) « ne participera pas au vote » (note de JPG : on imagine mal les communistes se positionner contre leur cœur de métier), selon leur présidente Nicole Borvo.
Enfin le RDSE (à majorité PRG, 16 membres) et les 10 écologistes voteront contre (note de JPG : c’est comme le transgénique et le nucléaire, ils ne comprennent pas de quoi il s’agit).
Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a lui aussi émis des réserves, se déclarant « de moins en moins favorable aux lois mémorielles ». Pour une part, on peut l’approuver, en songeant qu’aucune loi ne vient pénaliser l’antisionisme, ce déguisement de l’antisémitisme.
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© Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
Ce n’est pas à l’Etat de décider de l’Histoire quelle qu’elle soit.
Si les négationnistes trouvent en France un terreau favorable ce n’est en faisant des lois sur l’Histoire qu’on y changera quoi que ce soit.
Qu’enfin les médias, les éditeurs, les préfets(manifestations) prennent leur responsabilité et cessent de permettre à ces négationnistes de s’exprimer.
Non au tout-Etat, oui à la responsabilisation individuelle et la fin de l’hypocrisie (c’est mon dada aujourd’hui).
Francis a raison. Le plus fou est qu’il faille une loi mémorielle.
Je pense qu’à court terme, si ça passe, Sarko 1er pourra ergoter mais qu’à long terme, l’effet sera néfaste pour les arméniens.
Ceci dit, vu la situation dans laquelle on est, vu la nouvelle population et la tendance de la gauche bobo, sans loi, le négationnisme aurait triomphé depuis longtemps. C’est un symptôme d’une société gravement malade!!
@Thor:
Je vais juste préciser mon propos sur un point complexe ; la liberté d’expression.
D’aucun pourrait dire (avec une certaine raison) que la liberté de telles personnes à pouvoir s’exprimer est le revers de la liberté d’expression.
Je pense de mon côté que devant l’évolution des technologies, l’évolution du Monde (le globe pas le journal :)), les nouvelles formes prises par le totalitarisme, il y a un vrai travail d’idée à faire sur la liberté d’expression. Trop souvent elle bénéficie aux menteurs, calomnieurs et ennemis de la liberté qui l’utilise pour détruire la même liberté qui leur donne le droit de (presque) tout dire.
Je considère que ce n’est pas normal.
Qu’il est du devoir de chaque citoyen (l’un des devoirs fondamental à mon sens) de ne pas laisser dire n’importe quoi par n’importe qui et de s’y opposer par la parole, la raison et la logique.
Je sais qu’il s’agit là d’une utopie.
Je me permets donc si des gens sont intéressés d’ouvrir le débat.
Oui ou non la liberté d’expression doit-elle être repensée sans pour autant contrevenir à la liberté et la démocratie?
Si oui comment faire? L’Etat ne peut pas s’impliquer (ce serait une voie royale vers le totalitarisme), quel autre possibilité non-utopique voyez-vous?
Si ça intéresse n’hésitez pas!
Tout est dans Terra Nova, c’est comme avec le Coran, il suffit de savoir lire.
Pour ma part, je ne comprends pas qu’on légifère sur ce qu’il faut croire ou penser.
Mais je suis pour des commémorations officielles des génocides, pour des journées de solidarité avec les peuples martyrisés, pour des journées d’information et de mémoires de ces ignominies dans les établissement scolaires.
Mais il faut laisser les gens arriver par eux-mêmes à ce qu’ils veulent croire et penser.
Je sais que beaucoup de Juifs pensent que supprimer la loi Gayssot serait la porte ouverte aux négationistes antisémites. Ils sont et seront toujours là, la loi ne les empêchant pas de nier la solution finale. Leur position n’est pas une connaissance (faits réels) mais une croyance (faits imaginés) pour justifier leur antisémitisme.
Il faut faire un travail d’information et d’enseignement inlassablement.
Mais cette loi est potentiellement dangereuse pour museler un jour ce qui ne sera pas politiquement correct et qu’un etat coupé des citoyens voudra leur imposer.
Beaucoup de gens pense que ce n’est pas un problème français et qu’il faut laisser les historiens se débrouiller mais il y a quand même 1.5 million d’hommes,femmes,enfants,et viellards assassinés par les turcs et je ne peux me faire à l’idée de voir la Turquie entrer dans l’Europe tant qu’ils ne reconnaissent pas le génocide qu’ils ont perpétré.
Un pays qui n’est pas capable d’accepter son histoire et de reconnaître ses erreurs n’est pas une démocratie et n’a rien à faire dans l’UE…
Vous avez totalement raison. Il est des principes que nous ne pouvons brader au risque de perdre notre âme.
Nous n’allons pas vendre nos valeurs contre un plat de lentilles !?
@Barakat, Je suis complètement d’accord avec ce que tu dis.
Que je sache, la Loi Gayssot n’a pas fait reculer l’antisémitisme d’un mm.
La loi sur le génocide Arménien ne favorisera en rien, la reconnaissance dudit génocide par l’Etat Turc.
Les lois mémorielles permettent aux pires négationnistes de se poser en victimes de la censure.Elles accréditent le négationnisme parce qu’elle lui accordent suffisamment d’importance pour l’interdire (certains esprits peu informés, peuvent croire que si c’est interdit, c’est qu’il doit y avoir une part de vérité, n’est-ce pas?)
Ci-dessous un lien d’une excellente intervention d’Anne Marie Le Pourhiet (professeur agrégée de droit public Rennes I) lors d’une audition en commission parlementaire à l’A.N.
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=0TDPq4G4ORw