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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 18 mai 2012

Considérant que le travail d’un journaliste est de faire une enquête et non de cirer des pompes, j’ai fait mon travail de recherche.

Rappel : en 1997, le procureur de la République recommande de condamner le prévenu Ayrault à trois mois de prison avec sursis et aucune amende pour « détournement grave des règles du code des marchés publics ».

Le juge, fait relativement rare pour un grand élu de l’Etat, double la peine, et l’assortit d’une amende de 30.000 Francs.

Voici les raisons de la sévérité du juge.

Il était reproché à Jean-Marc Ayrault d’avoir confié l’impression du journal de la ville, ainsi que la rétrocession de 45% des publicités, à un homme d’affaire véreux, Daniel Nedzela, convaincu d’être le financier du Parti Socialiste local, et condamné à trois ans de prison (dont six mois ferme), pour trafic d’influence dans le cadre d’énormes marchés publics pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros par an (25 millions de Francs).

C’est donc la première fois, sous la 5e république, qu’un ancien condamné est nommé Premier ministre.

Lorsque François Hollande promettait, il y a quelques jours : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées. », il devait certainement parler de Carlos le Chacal.

Mais revenons à ce repris de justice Premier ministre. « Ma probité personnelle n’a jamais été mise en cause. Il n’a jamais été question d’enrichissement personnel ou de financement politique. Honnête homme je suis, honnête homme je resterai. »

Aucun doute, il est le premier innocent condamné de l’histoire.

Penchons nous, avec l’aide de Ségolène Royal, sur l’affaire de cet « honnête homme ».

1er volet : Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

C’est elle (la Chambre des comptes) qui soulève l’affaire, explique le blog de l’Association Désir d’avenir dont la présidente (1) est… Ségolène Royal.

Dans une lettre d’observations datée du 5 février 1995 – Jean-Marc Ayrault dirige la ville de Nantes depuis plus de cinq ans – la Chambre dénonce une magouille de la mairie nantaise, la gestion d’une association intimement liée à la ville de Nantes, baptisée Omnic (2) et chargée entre autres du journal municipal (Nantes passion).

Pour les magistrats financiers, cette drôle d’association, dirigée par Jean-Marc Ayrault et son directeur de la Communication à la mairie de Nantes, n’a aucune « réalité propre » : il s’agit, « sous couvert d’une volonté de souplesse de gestion, de s’affranchir des règles de la comptabilité publique ». Pour se donner une idée de grandeur, la dite association recevait plus de 3 millions d’euros de subvention de la mairie en 1993 (15.7 millions de Francs), dont la totalité tombait dans les poches d’un homme d’affaire véreux, Daniel Nedzela, publicitaire, imprimeur, mais aussi… mandataire des comptes de campagne du PS pour un candidat aux législatives de 1993 (et nous découvrirons plus bas le nom de ce mystérieux candidat socialiste…;-)

Outre des « anomalies » dans la rémunération des personnels, les magistrats pointent le principal bénéficiaire de l’opération : l’imprimeur Daniel Nedzela (qui « renseigne », contre « commissions », les entreprises de BTP de la région des marchés public à venir, contre une commission de 3%), auquel l’association a confié toutes ses publications entre 1989 et 1994, « sans appel formalisé à la concurrence, ni contrat écrit » (pour un budget de 1.2 millions d’euros (6 millions de francs).

En outre, l’homme, qui s’est vu confier la régie pub de Nantes passion, jouit d’une grosse commission sur les recettes publicitaires : 45 %. « La société (de Daniel Nedzela) a bénéficié (…) d’une situation privilégiée », résume la Chambre régionale des comptes. « Ces pratiques constituent un détournement grave des règles du code des marchés publics. » Jean-Marc Ayrault dissout Omnic, avant même la publication du rapport.

L’association de Ségolène Royale ajoute les faits suivants, accablant le ministre de l’intérieur de son ex :

L’affaire aurait pu en rester là, mais l’imprimeur est déjà soupçonné par la justice, depuis quelques années, d’être l’un des collecteurs de fonds occultes du PS local. En 1992, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné sa société ; en novembre 1993, il a été incarcéré quelques semaines.

Pas de financement politique Mr Ayrault ?

En septembre 1997, deux mois avant la parution de Jean-Marc Ayrault devant le tribunal correctionnel, Daniel Nedzela est condamné pour trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement (dont six mois ferme) et 77 000 euros d’amende, pour avoir joué les intermédiaires entre des entreprises et des municipalités socialistes de l’Ouest de la France (dont Nantes). À l’époque, Libération raconte son modus operandi : alors qu’il vendait officiellement des prestations d’« assistance commerciale » à des entreprises, Daniel Nedzela monnayait en réalité des informations confidentielles sur les futurs appels d’offres des municipalités. Le sympathisant socialiste reversait-il une partie de ses commissions à un parti politique ? Dans l’enquête, rien ne l’établit. Mais ce CV sulfureux alimente les pires soupçons dans l’affaire qui vaudra sa condamnation à Jean-Marc Ayrault.

Ce qui explique, d’une part, le doublement de la condamnation demandée par le parquet, et probablement, mais c’est mon opinion personnelle, le fait que l’avocat de Jean-Marc Ayrault, qui pense que son client s’en tire à très bon compte, ne fait pas appel.

Et dans Libération du 5 mai 1997 (3), on découvre ainsi que :

Daniel Nedzela n’a (pas) nié avoir collaboré de façon non officielle à des campagnes électorales socialistes. Il a même été mandataire de celle de Jean-Marc Ayrault, député-maire PS de Nantes, pour les législatives de mars 1993. »

Reproduction autorisée, et même vivement encouragée, avec la mention suivante et impérativement le lien html ci dessous :

© Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

(1) http://www.da-esterel.fr/article-cette-condamnation-qui-poursuit-jean-marc-ayrault-105271933.html
(2) http://www.liberation.fr/societe/0101226358-nantes-son-maire-et-sa-gazette-jean-marc-ayrault-repondait-en-correctionnelle-de-delit-de-favoritisme
(3) http://www.liberation.fr/france/0101215858-nedzela-proche-du-batiment-et-du-ps-ce-publicitaire-accuse-de-trafic-d-influence-a-comparu-a-nantes

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