FLASH
[24/06/2017] Un député La République en marche favorable à l’intégration de l’enseignement de l’islam à l’école en Alsace-Moselle  |  [23/06/2017] Canicule : Veolia annonce que la situation est critique : 1 085 bouches d’eau ont été ouvertes  |  Mathieu Gallet, PDG de Radio France, devant le tribunal correctionnel pour soupçons de favoritisme lorsqu’il était à l’INA  |  Une source habituellement fiable nous indique que Mahmoud Abbas serait décédé – aucune confirmation officielle, peut-être un hoax  |  Sadiq Kahn étrillé pour avoir refusé de condamner le Hezbollah  |  « Bayrou ment » affirme un ex-assistant parlementaire témoin d’emplois fictifs au Modem  |  [22/06/2017] Les dernières volontés d’Helmut Kohl : que Viktor Orbán et non Merkel parlent lors de ses funérailles – REFUSÉ –  |  Trump prépare une loi qui interdit aux réfugiés toute aide de l’Etat avant 5 ans dans le pays  |  [21/06/2017] Michigan – Attentat terroriste : un musulman d’origine canadienne s’est jeté sur un policier, l’a poignardé en hurlant allahu akbar  |  Bayrou, Ferrand, Goulard et Sarnez : 4 ministres sur 18 éjectés du gouvernement pour soupçon d’emplois fictifs  |  Sondage : l’identité française menacée pour 70% des Français – qui ne font rien pour que ça change  |  De mieux en mieux : le terroriste des Champs-Elysées était également fiché par Interpol et recherché par la Tunisie pour terrorisme  |  Attaque terroriste à Bruxelles: perquisition à Molenbeek  |  30% des Russes disent être musulmans  |  Anvers : les habitants sont barricadés chez eux. Les forces spéciales sont entrées dans une habitation  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 10 octobre 2012

Dans son communiqué de presse 2012-654 DC (1), le Conseil constitutionnel annule l’article 40 de la loi de finance rectificative qui réduisait de 30% la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs.

Il revient à l’exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement, a conclu le Conseil.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

Nous attendrons donc avec impatience la décision de l’exécutif d’appliquer cette décision par ailleurs toute symbolique.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

(1) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz