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La baisse de 30% du salaire de Hollande et de Ayrault déclarée inconstitutionnelle : c’était de la poudre aux yeux
Dans son communiqué de presse 2012-654 DC (1), le Conseil constitutionnel annule l’article 40 de la loi de finance rectificative qui réduisait de 30% la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs.
Il revient à l’exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement, a conclu le Conseil.
Nous attendrons donc avec impatience la décision de l’exécutif d’appliquer cette décision par ailleurs toute symbolique.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
Il serait intéressant de savoir comment avait été décidée, en 2007, l’augmentation du salaire du président Sarkozy, et de voir si cette augmentation était bien… « constitutionnelle ».
Quel cirque !
On comprend par ailleurs que J.-L. Debré ne voie pas d’un bon œil qu’il soit trop « facile » d’effectuer la baisse des salaire de planqués de la république comme lui.
MENSONGES SOCIALISTES………..COMME D’AB……..
Ce midi un officiel du gouvernement interrogé par une radio a dit que ledit gouvernement a pris un arrêté diminuant de 30% les salaires concernés avec effet rétroactif à mai 2012.
Qu’il est beau le tombeur de ces dames !!! Qu’est-ce qu’elles ont dans les yeux bonté divine ??? A mon avis il doit les payer … Si son salaire est réduit, il ne pourra plus lorgner que sur la Boutin et lui faire un petit Jésus
1. 30 % de baisse, par rapport aux 112 % d’augmentation de SARKO, ça fait quand même 72 % de plus que CHIRAC.
2. SARKO avait 15 Ministres. HOLLANDE en a 35. Moralité, même avec 30 % de baisse, cela coûte quasiment le double au contribuable (2,5 M€ pour SARKO et 4,7 M€ pour HOLLANDE).
Quand on sait cela, l’on sait pourquoi HOLLANDE se focalise uniquement sur les 30 % en moins. C’est bizarre que cette histoire arrive juste au moment où HOLLANDE chute gravement dans les sondages.
3. Non mentionné non plus : les 115 000 € mensuels de frais de fonctionnement que HOLLANDE s’est attribué en plus de son salaire mensuel de Président. Ces 115 000 € ne sont bien sûr pas imposables !
Qu on vire cette bande de putains de l état
L’opposition politique n’oblige pas obligatoirement à sombrer dans la vulgarité.
Ce n’est d’ailleurs pas étonnant que l’on en soit arrivé à ce niveau en regard de l’inculture et du vocabulaire limité à une centaine de mots (je suis généreux) de certains décérébrés qui aime une information tronquée répondant à leur haine viscérale de ce qui ne correspond pas à leurs idées (encore une fois je suis généreux, arrivent ils à penser vraiment avec leurs deux neurones qui fonctionnent au ralenti).
Le débat politique doit être à un autre niveau.
112% d’augmentation puis 30% de baisse ca fait 48% d’augmentation au total et non 72%!
112% d’augmentation: x*2.12
30% de baisse: x*0.7
Donc hausse de 112% puis baisse de 30%: x*2.12*0.7 = x*1.484 donc 48% de hausse
Bonjour kmichele,
La baisse des salaires à bien été confirmée par voie parlementaire (Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement paru sur le Jo du 24 août 2012).
Vos calculs mathématiques très savants démontrent simplement que le Président François Hollande ne profite nullement d’un AVANTAGE financier PERSONNEL en baissant sont salaire. Vous évoquez l’impact du coût financier pour le contribuable… il n’engendre en aucun cas un quelconque profit personnel !
Par ailleurs, vous êtes en désaccord sur le fait que les frais de fonctionnement ne soient pas imposables… Le contraire serait inconcevable puisque ces frais ne sont en rien un salaire ! Vous n’allez pas me faire croire que si vous étiez salariée d’une entreprise dans laquelle on vous octroie un budget de fonctionnement (donc,fonds appartenant à l’entreprise), vous accepteriez d’être imposable sur de l’argent qui ne vous appartient pas ??!! Je ne crois pas voyez-vous !!
Conclusion : Hollande perçoit beaucoup moins de revenus que Sarkosy. Et s’il en perçoit plus que Chirac n’en percevait, pourquoi ne commenceriez-vous pas par attaque Sarkosy sur ce point, car lui-même en percevait encore plus que Hollande.
Et pour finir, on parle de salaire et donc de gains personnels et non pas de coût pour le contribuable… Vous mélangez tous les sujets ! Et expliquez moi comment Hollande va rétablir et « sauver » la France en réduisant le nombre de ses ministres et donc cette différence de budget « non dépensée » ? Vous dites également que SARKO avait 15 ministres; vrai, mais vous oubliez de dire qu’il y avait autant (voire plus) de Secrétaires d’états… avec des salaires de 13 490 € chacun sous SARKO(contre 9443 € aujourd’hui sous HOLLANDE !!). »
Alors reprenez tous vos calculs et revenez une fois ceux-ci justes !!!
Cordialement
kmichele,
Voici un lien où vous pourrez voir la photo ainsi que la liste des 39 MEMBRES du gouvernement SARKOSY !
VOUS AVEZ BIEN LU : 39 !!!
Vous constarerez que le contenu de ma précédente publication est exacte et que le nombre ministres et secrétaires est moins important sous HOLLANDE que soue SARKO ! le lien: http://www.politique.net/2009012502-liste-des-membres-du-gouvernement-4.htm
kmichèle, où obtenez vous vos informtions ? Quelles sont vos sources ?
Puisque vous êtes si soucieuse des actions eT décisions du gouvernement et de l’intérêt des français, vous devriez commencer par vous y intéresser et d’étudier plus sérieusement vos sujets !
Cordialement
Quand je pense qu’il y a entre 6 et 8 millions de personnes qui ne savent pas comment elles vont pouvoir payer leur loyer et comment elles vont faire pour se nourrir.
MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM il fallait bien s’y attendre !!! Normal 1er n’a pas droit de décision sur tout ! Ce serait bien à nous de décider de son salaire !!!! je vote pour le SMIC déjà qu’il est nourrit logé, pas de frais déplacement ! Il y a bon nombre de Français qui se satisferait de cela!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310466&dateTexte=&categorieLien=id
A la suite de la non constitutionnalité, un décret du 24 août enterrine apparemment la baisse de revenus du gouvernement et de Normal 1er mais je n’ai pas les moyens de vérifier !!!
Loi annulée par le CC le 9 août, suivie d’un décret publié le 24 août au Journal Officiel, et donc entré en vigueur.
Vous retardez un tout petit peu…
La poudre aux yeux en effet ils en sont les grands fournisseurs, personne ne peut les égaler.
C’est ce que j’ai cru, mais un ami m’a dit que c’était une question de procédure et que le salaire avait été baissé in fine:
« Par le décret no 2012-983 du 23 août 2012, les salaires du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement sont baissés avec effet depuis le 15 mai 2012… »
Que croire?
C’est faux, un nouveau décret a été pris fin août pour revenur sur la censure du Conseil Constitutionnel.
http://www.challenges.fr/economie/20120824.CHA9792/la-baisse-de-salaire-du-president-hollande-et-du-premier-ministre-ayrault-publiee-au-journal-officiel.html
Cette (fausse) baisse de 30% ? De la com. encore une fois, de la part des socialeux dont c’est bien l’unique domaine de compétence !
M’est avis qu’ils devaient le savoir avant, que le Conseil Constitutionnel annulerait cette mesure…
Enfumage !
Comme si on avait besoin du conseil constitutionel pour toucher moins!
Il est vrai que ses deux femmes et ses enfants coûtent cher!
Pauvre France !
Ben voyons… Ils sont au pouvoir mais ne « savaient » pas… mort de rire… Par contre ils savent parfaitement nous prendre pour des « jambons »…
c’est une excellente nouvelle. Nous autres français pouvons tous être rassuré notre cher président et son premier ministre pourront plus tranquillement terminer leur fin de mois!
On n’a vraiment pas besoin de ce clown à la tête du pays .
Prenez sa place.
Comme disent ici les informés un décret fin aout fixe la baisse et ce rétroactivement à mai.
La France est tellement enfumée qu’on a l’impression qu’il n y a ni président ni gouvernement qui décide qui fait quoi. Bref la dérive !
Au moins du temps de de Gaulle la France était vraiment gouverné.
Merci pour la photo du Don Juan, rire fait du bien en ces temps difficiles!!!!
Louis XIII, au secours !
Le très socialiste appartement de 300 m2 dans le 16e du Ministre Jérôme Cahuzac vient d’être cambriolé. J’en ai profité pour regarder ce que vivre comme un socialiste veut dire. Je n’ai pas été déçu…
Jean-Marc Ayrault, 7 pièces, 309m2, au 57 rue de Varenne dans le 7e. Valeur* : 4 881 273 €
Najat Vallaud-Belkacem : 149 m2 dans un hôtel particulier au 35 rue de Varenne : 2 195 307 €
Manuel Valls : 117 m2 place Beauvau, dans le 8e : 1 574 001 €
Laurent Fabius : 100 m2 au 37 quai d’Orsay : 1 003 100 € (je connais un peu le quartier, et 100m2 au quai d’Orsay c’est 5 millions d’euros)
Bernard Cazeneuve : 110 m2 dans le 6e : 1 443 860 €
Cécile Duflot : 60 m2 au 72 rue de Varenne : 871 800 €
Jérôme Cahuzac (qui possède un appartement de 300m2 dans le XVIe) : 40 m2 à Bercy : 367 480 €
Jean-Yves Le Drian : hôtel particulier au 14 rue Saint-Dominique : 1 167 500 € (estimation)
Kader Arif : même punition et même adresse que Le DrianVincent Peillon : duplex dans un hôtel particulier au 110 rue de Grenelle dans le 7e : 3 millions d’euros (estimation)
Stéphane Le Foll : 60 m2 au 78 rue de Varenne face à l’hôtel Matignon : 815 160 €
Sylvia Pinel : 58 m2 dans le bâtiment Colbert à Bercy : 536 520 €
Valérie Fourneyron : 75 m2 au 20 avenue de Ségur dans le 7e : 739 950 €
(Le ministère des Sports a refusé de dire qui occupe le logement de 260m2 qu’il possède au 246 bd St Germain et celui de 120m2 place de Fontenoy)
Marylise Lebranchu : 55 m2 dans un hôtel particulier au 80 rue de Lille, dans le 7e : 852 555 €
Marisol Touraine : 4 pièces au 14 rue Duquesne dans le 7e : 1.5 millions d’euros (estimation)
Marie-Arlette Carlotti : 109 m2 au 14 avenue Duquesne dans le 7e : 1 339 719 €
Christiane Taubira : 65 m2 place Vendôme, 75001 : 1 495 000 €
Michèle Delaunay : 35 m2 14 avenue Duquesne : 430 185 €
A noter que François Lamy, ministre délégué de la Ville, a refusé un logement de 200 m2 et préfère dormir à l’hôtel aux frais du contribuable !
Et vous croyez cette connerie médiathique, bande d’idiot . Prenez sa place et la situation éhontée laissée par l’ancien président dont la place eu été mieux dans un hopital psychiatrique à se faire soigner ( je pèse mes mots ). Cinq années de mépris de la République, de son peuple, beaucoup trouvent celà bien, et pour une fois que l’on a un Président discret qui fait bouger un peu les choses, ça critique à tout va. Quand serez vous un minimum satisfaits chers Français, et quand arrêterez vous de croire la plupart des médias qui vous mènent par le bout du nez ?
Autant je n’aime pas les socialistes, autant je me dois de répondre à cet article.
En effet, il y a peu de temps de cela j’ai eu un mail « d’alerte » concernant le salaire de notre cher président avec un petit « p ».
On m’a donné le numéro d’article du CC concernant la baisse du salaire du président et de son gouvernement. Effectivement, le conseil constitutionnel, au vu de la séparation des pouvoirs ne peut intervenir concernant cette demande.
C’est pour cela si vous vous renseigner correctement, le gouvernement a le droit de promulguer une loi suivit d’un décret. Donc vérifiez le décret suivant : Le décret n° 2012-766 du 17 mai 2012. Ce dernier a donc été mis en application et de ce fait a fait baisser les salaires du gouvernement ainsi que du président.
Je suis un peu déçu que vous aillé publié cet article sans vous renseigner correctement.
J’aime à lire vos reportages et cela me fait me poser des questions quant à l’exactitude de tous vos reportages…
Espère ne pas trop trouver trop de « boulettes » à l’avenir.
Tchuss.
Un alsacien qui vous veut du bien…
Comme l’ont signalé certains lecteurs la décision du conseil constitutionnel a été actée en conseil des ministres le 22 août et un decret a été publié au JO le 24 aout.
Je serai néanmoins encore plus critique que « moimême », par exemple.
Mr Grumberg termine son article du 10 octobre par « Nous attendrons donc avec impatience la décision de l’exécutif d’appliquer cette décision par ailleurs toute symbolique »
TOut journaliste professionnel aurait vérifié cette information avant de publier…
A moins qu’il ne s’agisse d’une entreprise de « démolition systématique »… et ça marche à voir le nombre de commentaires furieux de ceux qui ne voient pas plus loin que leur bout du nez, sans compte le nombre de mails qui continuent à véhiculer l’info sur le net en référence à cet article ou à d’autres.
Je ne veux surtout pas défendre la classe politique, de gauche ou de droite, mais il y asuffisamment de sujets de critique rééls sans en inventer de faux
Je lis l’nsemble des choses déclarées par pierre ou paul,il semblerait, que la classe politique a réussit à diviser les français, ce qui leur donne pleins pouvoirs droite ou gauche se frottent les mains de cette victoire et font semblant eux de se combatre alors qu’ils sont bien c’accord. La droite ou la gauche depuis pas mal de temps, oublit volantairement sous prétextes quelconques les français qui touchent que le smic et que bien de loyers dépassent les 650 euros et le prix de leur déplacement pour aller travailler leur revient parfois à plus de 200 euros mois, alors qui pense à eux? ils pas la cheville ouvrière de la base?où sont tous le coups de pousse promis par la droite ou la gauche par les candidats à la présidentielle ? Je pense qu’une analyse de leur part serait la bien venue, et n’en detterait pas d’avantage notre pays. Ceux dit il y a des vérités et des mensonges sur les textes ci-dessus. Un français.
force est de constater que les médias n’ont pas relayés la décision du conseil constitutionnel de rejeter la baisse de 30% des salaires de nos dirigeants inscrite dans la loi de finance rectificative.
le CC dit que ce gouvernement méconnait le fonctionnement de nos institutions, ce qui a mes yeux est tout de même très grave, car ce n’est pas la première fois que ce gouvernement se fait retoquer.
il appartient à l’exécutif et donc à l’assemblée nationale de statuer sur les dits salaires de nos dirigeants ce qui semble avoir été fait par décret le 26 aout 2012.
néanmoins, il est difficile pour un citoyen moyen d’accepter qu’un parti majeur qui a exercé le pouvoir pendant 14 ans puisque méconnaitre à ce point le fonctionnement de nos institutions et cela laisse présager de la manière dont nous sommes gouvernés depuis l’arrivée de cette bande de pieds nickelés à la tête de l’état.
fallourd, je ne suis pas d’accord avec vous, nos institutions et notre constitution sont réellement complexes, si l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 a été déclaré contraire à la Constitution, l’argumentation du Conseil constitutionnel repose sur des arguments juridiques très fins : l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », l’article 5 de la Constitution : « Le Président est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » et l’article 20 alinéa 1 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ».
De la lecture de ces 3 articles, il considère qu’il existe en France un principe de séparation des pouvoirs qui empêche de baisser la rémunération du Président et des membres du gouvernement par voie législative (donc par le Parlement) et qu’il faut plutôt passer par la voie réglementaire (donc par le Gouvernement), c’est ce qui a été fait par le décret du 23 août, donc vraiment adopté dans la foulée.
Oui nos hommes politiques ne connaissent pas le fonctionnement de notre constitution, mais qui la comprend vraiment? posez une question à un juriste spécialisé en droit constitutionnel qui s’est tapé 5 années de fac + 5 années de plus à rédiger une thèse… il ne saura pas pouvoir vous dire à l’avance si telle ou telle loi est ou non conforme à la Constitution, sauf si cela saute aux yeux.
Oui notre Constitution est complexe, elle est le fruit de notre histoire, elle comprend non seulement des articles, mais aussi un préambule, auquel on peut faire dire beaucoup de choses différentes, elle intègre la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution de la IVe république, la Charte de l’environnement,…
Oui notre Constitution est protectrice de nos droits fondamentaux, mais elle est méconnue des citoyens, même de ceux les plus « instruits ». Et c’est regrettable.
Apparemment si :
http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2012/11/26/Le-traitement-de-l-executif-a-bien-ete-revu-a-la-baisse