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Publié par Michel Garroté le 5 décembre 2012

Michel Garroté, réd en chef – La France se considère comme une grande puissance. Elle est membre du Conseil de Sécurité de l’ONU. Elle aspire à un grand leadership au sein de l’Union Européenne et au sein de la Zone Euro. La France s’autorise à convoquer l’ambassadeur d’Israël à Paris au prétexte que l’Etat hébreu construit des logements pour ses habitants, chose normale et d’ailleurs sans rapport avec les relations franco-israéliennes. La France envisage de faire la guerre au Mali et en Syrie. Mais cette même France, en matière de pratique de la corruption, est comparable à l’Italie, à l’Espagne et au Portugal. Et la France n’est donc pas comparable, en matière de lutte contre la corruption, au Danemark, à la Finlande, à la Suède, aux Pays-Bas, au Luxembourg, à l’Allemagne, à la Belgique et au Royaume-Uni.

C’est là, typiquement, le décalage à la française, entre ce que l’on prétend être ; et ce que l’on est réellement. Les Français en sont pleinement conscients, puisque plus de 70% d’entre eux, ne font pas confiance à leurs dirigeants politiques (avec l’incompétence du gouvernement socialiste) ; et ne font pas non plus confiance à l’opposition (avec la pitoyable saga au sein de l’UMP). La France est un pays dépressif (le peuple) et corrompu (les politiciens), au bord de la faillite, au bord de la guerre civile, et, sans réelle crédibilité sur la scène internationale.

Le peuple français ne mérite-t-il donc pas mieux que tout cela ?

Ainsi donc, je lis, à propos d’un tout récent rapport sur la corruption dans le monde (extraits adaptés ; voir liens vers sources en bas de page) qu’avec marchés publics truqués, pots-de-vin, favoritisme, emplois fictifs, prises illégales d’intérêts, cette année encore, la France accuse un sérieux retard, en matière de lutte contre la corruption, note Transparency international, dans son rapport annuel publié ce mercredi. Récemment, la France a déjà été pointée du doigt par l’OCDE. « Trente ans. C’est le temps qui est passé depuis les dernières grandes mesures d’un gouvernement français en matière de moralisation de la vie publique », rappelle l’association (sauf que la corruption n’a jamais réellement cessé de De Gaulle inclus à Hollande inclus…). L’Indice de Perception de la Corruption, calculé par l’organisation place la France au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des Etats corrompus, souligne le rapport.

La France se situe derrière les pays scandinaves, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et d’autres pays encore. Concrètement, la France se situe au neuvième rang européen, derrière les meilleurs élèves de la classe que sont le Danemark et la Finlande, tous deux premiers, mais également la Suède, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni. La France et comparable à l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

Pour l’opinion, à qui l’on demande de réaliser des sacrifices en période de réduction des déficits, la pilule pourrait avoir du mal à passer. S’il est difficile d’évaluer le coût de la corruption en France, Transparency international rappelle que, d’après les estimations de la commission européenne, elle représenterait au sein du Vieux continent 1% du PIB, soit 120 milliards d’euros. Si la France a voulu à plusieurs reprises faire preuve de transparence, le rapport fait remarquer que bien souvent, les lois édictées ne sont pas appliquées. Parmi les nombreux exemples répertoriés, le rapport cite l’obligation depuis 1988 – dispositif renforcé le 14 avril 2011 – pour les élus de transmettre, dans les deux mois suivant leur élection, une déclaration de patrimoine auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Malgré le renforcement de la législation l’an dernier, « le dispositif demeure ineffectif ». Des sanctions pécuniaires sont même prévues en cas d’absence de déclaration, mais ne sont pas appliquées. Parmi les derniers exemples en date, Transparency international cite le non cumul des mandats promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle : « A ce jour, seule une minorité des députés PS cumulards ont mis en œuvre cet engagement ».

En France, une douzaine de législations ont été adoptées depuis la fin des années 1980. Mais restent totalement inappliquées. D’où la perte de crédibilité et le sentiment d’impunité du personnel politique : 72% des français ne font pas confiance aux dirigeants politiques. Avec ses florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, d’engagements non tenus, le fait est qu’en matière d’intégrité de la vie publique, la France se caractérise par l’écart entre les annonces et les actes. Les déclarations d’intention et les lois votées sous la pression internationale ou celle de l’opinion, n’ont débouché dans la réalité que sur des mesures inadaptées ou inappliquées.

Un rapport de l’OCDE publié en octobre dernier pointait déjà du doigt le manque d’indépendance de la justice en matière de lutte contre la corruption. Transparency international dénonce notamment l’utilisation abusive du principe de « secret défense », dans l’affaire Karachi notamment et les soupçons récurrents de l’intervention du gouvernement dans certaines affaires, Bettencourt par exemple, mais d’autres également comme on peut le lire ci-dessous.

L’affaire du Médiator : selon un rapport du Sénat, la réglementation en place n’a pas suffi à « écarter le soupçon que dans l’affaire du Médiator, la trop grande proximité de certains experts avec les Laboratoires Servier ait pu jouer un rôle dans le maintien sur le marché pendant 33 ans d’un médicament dont le rapport bénéfices/risques était à l’évidence négatif ». Le Médiator au coûté environ 1,2 milliard d’euros à la Sécurité sociale dont 879 millions pour le remboursement pendant toute la période de commercialisation du médicament (d’août 1976 à novembre 2009) et 315 millions pour la prise en charge des complications médicales, selon des évaluations de la CNAM.

Exemple de coût de la corruption dans les marchés publics : une affaire de collusion concernant des marchés publics de fourniture d’enrobés bitumineux en Seine-Maritime aurait causé à la collectivité un surcoût de plus de 24,8 millions d’euros de 1992 à 1998, soit un peu plus de 10% du montant du marché. Cette affaire réglée, le Conseil général a pu noter, à partir de 1999, une chute des prix de l’ordre de 15% sur ce poste de dépense, baisse qui s’est ensuite poursuivie.

Subventions publiques détournées en région PACA : plus de 700 000 euros de subventions détournés au Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur entre 2005 et 2008 via des associations fictives. L’affaire est actuellement devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Corruption et environnement – fraude sur le marché carbone : selon le rapport 2012 de la Cour des comptes, la fraude à la TVA sur les quotas de carbone aurait fait perdre 1,6 milliard d’euros à la France et cinq milliards aux pays de l’Union européenne, entre juin 2008 et juin 2009.

Autres affaires françaises de corruption entre 2009 et 2012 : prise illégale d’intérêts en Savoie (affaire Zaragoza), trucage de marché public dans les Bouches-du-Rhône (affaire Granié), favoritisme en Guyane (affaire Le Pelletier), emplois fictifs en Polynésie (affaire Flosse), trafic de diplômes dans le Var (affaire de l’université du Sud-Toulon-Var), corruption d’un agent du Trésor public à Paris, abus de pouvoir de la police (affaire de la BAC nord de Marseille).

Fin des extraits adaptés ; voir ci-dessous liens vers sources.

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Et le cas échéant les sources citées

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