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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 27 janvier 2013

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Le président Barack Obama a violé la Constitution quand il a court-circuité le Sénat pour combler les postes vacants au Bureau national du travail (NLRB), selon la cour d’appel fédérale du District of Columbia.

Le panel de trois juges de la Cour fédérale d’appel est arrivé à une décision unanime : M. Obama n’avait pas le pouvoir de faire les nominations.

C’est un revers embarrassant pour le président, car il a procédé aux nominations après que les républicains du Sénat ont dépensé des mois d’efforts pour bloquer des nominations qu’ils jugeaient biaisées en faveur des syndicats.

La décision met également en jeu la nomination de Richard Cordray à la tête du Bureau de protection financière des consommateurs. Sa nomination, également faite en l’absence du Sénat, est contestée dans une affaire distincte.

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Obama affirme qu’il a agi correctement dans le cas des nominations du NLRB, parce que le Sénat était en vacances pendant 20 jours. Mais les juges ont statué que le Sénat est resté techniquement en session de quelques jours pour les sessions « pro forma ».

L’administration Obama devrait faire appel de la décision devant la Cour suprême des Etats Unis, mais si le jugement est confirmé, des centaines de décisions rendues par le conseil d’administration depuis plus d’un an seront invalidées.

La décision du tribunal est une victoire pour les républicains et les groupes d’entreprises, qui ont attaqué le conseil du travail pour avoir pris une série de décisions et de règles qui rendent plus facile aux syndicats le recrutement de nouveaux membres.

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