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Publié par Gaia - Dreuz le 18 février 2013

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu’il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l’Etat pour faute lourde.

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Abdelouahab Mimeche, originaire de Fameck en Moselle, avait été contacté par les policiers de Nîmes en octobre 2011, pour le prévenir que son téléphone portable, qu’il avait perdu, avait été retrouvé.

Lorsqu’il s’était rendu au commissariat, il avait été interpellé au motif erroné qu’il lui restait un peu plus d’un mois de prison à purger, sur les huit mois qui lui avait été infligés en février 2010 à Nancy.

On l’incarcère d’abord, on vérifie ensuite

Or M. Mimèche avait entièrement purgé cette peine, et pour cause : au moment de sa condamnation à 8 mois de prison, il avait déjà passé 32 mois en détention provisoire. Il a d’ailleurs saisi la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, pour être indemnisé de ses deux ans de trop passés derrière les barreaux.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Bavure.-Incarcere-3-jours-par-erreur-il-assigne-l-Etat-pour-faute-lourde_55257-2165313_actu.Htm

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