FLASH
[27/03/2017] Plus de 400 jihadistes seraient rentrés au Royaume Uni d’après une source sécuritaire  |  L’Iran classe la CIA et l’Armée américaine comme organisation terroriste  |  L’opposant de Poutine Alexei Navalny condamné à 15 jours de détention après les manifestations anti-corruption d’hier  |  Attentat du Drugstore : réclusion à perpétuité requise contre le monstre Carlos le chacal  |  Egypte : 1 soldat égyptien et 6 militants de l’Etat islamique tués en deux incidents séparés dans le Sinaï  |  Syrie : un drone suspecté d’être américain, bombarde une voiture avec 6 occupants d’al-Qaïda  |  Blocus ? Non, propagande antisémite : 719 camions contenant 25 385 tonnes de biens sont entrés à Gaza par Israël hier  |  [26/03/2017] Syrie : Une milice soutenue par les Etats-Unis a pris le contrôle de la base aérienne de Tabqa  |  Erdogan a lancé un raid contre l’organisation anti-corruption de Reports that Navalny à Moscou  |  Attentat de Londres : nouvelle arrestation. Un musulman de 30 ans interpellé à Birmingham  |  Contre-attaque : Les responsables républicains transmettent au parquet leur dossier juridique sur le cabinet noir  |  L’Iran impose des sanctions à 15 sociétés américaines qui soutiennent Israël  |  500 personnes ont été arrêtées lors d’une opération anti-corruption à Moscou  |  Dernier sondage BuzzPoll: Marine Le Pen 23.92%, Fillon 22.45%, Macron 22.02%  |  5 habitations de Birmingham ont été fouillées en rapport avec l’attentat de Westminster  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 18 février 2013

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu’il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l’Etat pour faute lourde.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

Abdelouahab Mimeche, originaire de Fameck en Moselle, avait été contacté par les policiers de Nîmes en octobre 2011, pour le prévenir que son téléphone portable, qu’il avait perdu, avait été retrouvé.

Lorsqu’il s’était rendu au commissariat, il avait été interpellé au motif erroné qu’il lui restait un peu plus d’un mois de prison à purger, sur les huit mois qui lui avait été infligés en février 2010 à Nancy.

On l’incarcère d’abord, on vérifie ensuite

Or M. Mimèche avait entièrement purgé cette peine, et pour cause : au moment de sa condamnation à 8 mois de prison, il avait déjà passé 32 mois en détention provisoire. Il a d’ailleurs saisi la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, pour être indemnisé de ses deux ans de trop passés derrière les barreaux.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Bavure.-Incarcere-3-jours-par-erreur-il-assigne-l-Etat-pour-faute-lourde_55257-2165313_actu.Htm

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz