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Publié par Gaïa le 19 février 2013

La cour d’appel de Caen (Calvados) a alourdi lundi la peine à laquelle avait été condamnée la propriétaire d’un petit haras normand pour avoir exploité un réfugié cambodgien vulnérable psychologiquement. La cour a reconnu, sur le plan civil, l’infraction de traite d’être humain comme l’avait demandé en vain le comité contre l’esclavage moderne (CCEM) en première instance.

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Cette reconnaissance est «relativement rare», selon l’avocat de la victime et du CCEM, Me David Desgranges, qui salue une «excellente nouvelle».

Il travaillait 10 heures par jour pour 150 € par mois

Cette femme de 44 ans est condamnée à un an de prison avec sursis et elle devra payer 12 000 € (note de Gaïa : soit un salaire de 166€/mois : le tribunal valide donc implicitement le « salaire » de misère de l’esclavagiste…) de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière, un réfugié cambodgien d’environ 50 ans, a travaillé dans son haras environ dix heures par jour, sauf le dimanche de 14 heures à 18 heures, pour 100 à 150 € par mois, au noir, pendant six ans.

En première instance en juillet 2011, à Lisieux, elle avait écopé de six mois avec sursis, 3000 € d’amende et 12 000 € de dommages, pour rétribution insuffisante du travail d’une personne vulnérable et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail.

La «traite d’être humain» est reconnue

Contrairement au tribunal correctionnel de Lisieux ou au parquet, la cour estime en outre que l’infraction de «traite d’être humain», créé en 2003, est constituée, sur le plan civil, comme le demandait le CCEM. La cour ne pouvait le faire sur le plan pénal car le tribunal de Lisieux avait relaxé la prévenue pour cette infraction.

Le réfugié cambodgien, avait été retrouvé en janvier 2010 dans un état de santé dégradé. Ne recevant pas de soins, il s’était arraché plusieurs dents lui-même. Ses oreilles étaient noires et ses doigts souffraient d’engelures, visiblement en raison d’un chauffage défectueux dans son logement à côté des chevaux.

La patronne indigne dit avoir «aidé un SDF»

«J’ai aidé un SDF», a affirmé avec aplomb la prévenue devant la cour. «Sous l’étiquette – il faut quand même oser – de l’entraide familiale c’est du travail clandestin», a estimé lundi l’avocat général Marc Faury avant de demander une aggravation de la sanction pécuniaire. Le CCEM de son côté avait demandé lundi 90 000 € de dommages et intérêts.

L’homme considéré comme débile léger par l’expert psychiatre a été transféré par la prévenue et sa mère, sans savoir où il allait, de Paris en Normandie en 2004. L’avocate de la défense avait dit en fin d’audience à la presse qu’elle ne souhaiterait pas réagir.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/esclavage-la-proprietaire-d-un-haras-condamnee-pour-traite-d-etre-humain-18-02-2013-2578365.php

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