Sur le site d’Amnesty international (1), je lisais une rubrique de Robert Badinter qui parlait de l’abolition de la peine de mort, et se terminait ainsi :
Toujours au niveau régional, le 14 février 2008, la France a ratifié le traité de Lisbonne de l’Union européenne. Entré en vigueur dans l’Union le 1er janvier 2009, ce traité reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités (article 6 du traité sur l’Union européenne) ; la Charte dispose, dans son chapitre 1, article 2 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».
Mais justement, ce traité de Lisbonne sent le souffre, puisqu’il a été imposé aux Français en punition et au au mépris de leur non au référendum sur la Constitution européenne, et j’ai voulu creuser un peu plus le sujet, puisque les eurocrates font le bien des européens contre leur gré, même s’ils font leur malheur.
Dans ma recherche Google, je suis tombé sur de nombreux sites, dont un blog (2) qui titre “Le Traité de Lisbonne et la peine de mort” et explique : « Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. ».
Mais un blog n’est qu’un blog n’est ce pas, et si Badinter affirme que “la Charte dispose, dans son chapitre 1, article 2 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté »”, il sait de quoi il parle.
A moins que…
A moins que Robert Badinter ne se soit arrêté au milieu de sa lecture et n’ait pas reproduit entièrement le texte – certainement par distraction.
Voici donc, reprises sur le site Euro-lex.europa.eu (3), les “Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux”, pour compléter celles de Badinter :
- I- La deuxième phrase, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit: “La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.”
- II- Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH: «La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Ainsi donc, et pour récapituler clairement, les explications ci-dessus fournies par Euro-Lex “L’accès au droit de l’Union européenne” (3), confirment que la France, et l’Europe, ont rétabli, en catimini, la peine de mort lorsque le recours à la force est rendu absolument nécessaire pour réprimer conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. C’est un aspect de l’histoire européenne contemporaine qu’il n’est pas inutile de porter à l’attention des citoyens européens.
En revanche, toujours pas de peine de mort pour les assassins de crimes particulièrement atroces…
(2) http://danslesfers.wordpress.com/2009/09/10/le-traite-de-lisbonne-et-la-peine-de-mort/
(3) http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/32007X1214/htm/C2007303FR.01001701.htm
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La peine de mort n’a JAMAIS été supprimé en France, la preuve vous la trouverez auprès des centaines de millier de famille qui par la grâce des peines ultra courtes “infligées” aux assassins, ont perdu un(e) proche quand lesdits assassins récidive.
Pour la mise à mort légale, celle décidée par les hautes instances, elle arrive à grands pas, pour le moment c’est “seulement” lacrymogènes et matraques pour calmer des manifestants anti-“mariage pour tous” ou des futurs chômeurs qui expriment leur ras-le-bol, mais très bientôt ce sera à balles réelles que ces manifestations seront réprimées.
Désormais les seules manifestations autorisées en europe sont celles qui sont coraniquement correctes…
-hurler, “a mort les juifs et les infidèles”
-détruire, piller, razzier quoi…
-violer la femme non voilée et donc de facto impudique
-bloquer des autoroutes pour “fêter” des mariages (et donc montrer son impunité)
Etc etc etc
Tout cela est permis car pour commencer nos juges se chient dessus à l’idée de condamner un musulman (sa famille étant de manière quasi certaine hyper armée) et de plus nos flics doivent contrer des Kalachnikov avec des flash-ball (c’est à dire rien et pour les mêmes raisons que ci-dessus)
@Philippe
Il y a actuellement en France trop de millions de personnes qui n’ont rien à perdre, c’est vrai. De plus, la haine de l’Etat corrompu, même retenue, est beaucoup trop forte pour pouvoir être ignorée. Mais si le Gouvernement s’aventurait à faire mitrailler une seule manifestation, il déclencheraît immédiatement la guerre civile et révolutionnaire, comme ce fut le cas en Algérie en 1962. De nombreux scénarios sont possibles, mais on sent bien que la confrontation sera sanglante. Il y a des gens qui restent silencieux actuellement, mais qui n’attendent que cela. Une question est: qui va armer les insurgés?
Il y a cent millions d’armes en Europe pour une population de 400 millions d’habitants.
Cela ne veut évidement pas dire qu’il y a une arme pour 4 habitants.
Il y en a qui en possèdent plusieurs…et d’autres qui n’en ont pas…
Des millions d’armes ont été parachutées un peu partout pendant la deuxième guerre mondiale… pas perdues pour tout le monde.
Si j’en crois certaines interviews de policiers, ce qui est le plus difficile n’est pas de se procurer ou de disposer (par hasard, héritage ou autre) d’une arme, mais des munitions qui vont avec..
Pour pouvoir acheter des munitions, il faut présenter une licence de la Fédération Française de Tir.
Pour acquérir légalement une arme, il faut s’inscrire à un club de tir affilié à la FFT.
Asher Cohen
Vous écrivez : “Mais si le Gouvernement s’aventurait à faire mitrailler une seule manifestation, il déclencheraît immédiatement la guerre civile et révolutionnaire”. Pas si sûr … La lâcheté et le chacun pour soi ne primeraient-il pas – à l’heure actuelle – ? Quand je vois l’état d’esprit qui rêgne dans notre pays, j’ai comme une angoisse et une crainte qui me tenaille à ce sujet.
Et oui malheureusement.
vu le nombre élevé de règlements de comptes ces derniers mois , nous n’avons pas besoin de la peine ! ils se font justice entre eux à la
kalashnicov ou à l’arme blanche !
s’est pas nouveau
Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public
Notice : en application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a supprimé la réquisition à l’égard de la gendarmerie nationale, le présent décret précise les modalités d’emploi de la force et les conditions d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public.
Il rappelle que l’emploi de la force par les représentants de la force publique est soumis à l’absolue nécessité et à un ordre exprès des autorités habilitées à en décider. Cet ordre devra être transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité.
Par ailleurs, il complète la liste des autorités pouvant décider de l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public en y ajoutant les commandants de groupement et de compagnie de gendarmerie départementale.
Enfin, ce décret définit les moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale susceptibles d’être utilisés au maintien de l’ordre. Leur utilisation n’est possible qu’en cas de troubles graves à l’ordre public. Elle est subordonnée à une autorisation du Premier ministre ou du préfet de zone de défense et de sécurité.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287098&categorieLien=id
le flingage s’est pour maitenant
Asher Cohen: Une question est: qui va armer les insurgés? : mais la polices, les flics et l’armée qui sont dénigrés par le pouvoir de la socialie !
je ne le comprends pas comme vous. ils ne parlent pas de condamnation à mort, mais de mort ” qui résulterait d’ un recours à la force” autrement dit, comme dans l’ exemple de Merah abattu parce qu’ il était armé et menaçait la vie des forces armées.
Exact.
C’est même le fond de cette hypocrisie : le peuple n’a pas le droit d’être protégé par la peine de mort, mais le gouvernement a le droit de l’être par la mort. Elle est pas belle la vie ?
D’ailleurs l’abolitionnisme n’est qu’une vaste hypocrisie : si Hitler avait été pris vivant, qui peut prétendre qu’on aurait dû lui épargner la mort ? Des candidats ? Mais alors, et Staline ? et Mao ? Beria ? Mengele ? D’ailleurs Israël a rétabli la peine de mort rien que pour Eichmann, si je me souviens bien. Alors à partir de quand est-on abolitionniste et à partir de quand ne l’est-on plus ? Quelle tartufferie !
RETABLIR LA PEINE DE MORT (demandez aux parents des gens à qui des fous on retiré la vie)…..ET SOUS TRAITER DES PLACES DE PRISON AILLEURS QU’EN FRANCE (au mexique ou au congo ou en egypt ou en tunisie ou en algerie…..etc etc)ça fera des vacances à tout le monde et ça coutera moins cher
VIVE LA PEINE DE MORT,il y aura beaucoup beaucoup moins de MERDE dans nos prisons,payer gracieusement par nos impôts.
je suis pour la peine de mort pour tous les malfrats assasins
Pour aussi. Il y a tellement de vide à faire que les bourreaux seraient obligés de faire les trois-huit.
Avec des peines “en pointillé” (merci Taubira), les assassins pourront être multirécidivistes.