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9 avril 2013 Commentaires (52) Joseph Cuesta Politique Française, Présidence Hollande

Plainte pénale contre Mme Trierweiler – Est-elle justifiée ?

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Dans un article repris par Economie Matin, Madame Calculette écrit (extraits adaptés ; voir le lien vers la source en bas de page) : Après l’affaire Jérôme Cahuzac, la plainte contre Valérie Trierweiler s’avère justifiée par le Code pénal. L’article 432-16 du Code Pénal pourrait s’appliquer à la Première Dame : « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers de biens résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15’000 euros d’amende ».

Le 14 mars dernier, M. Xavier Kemlin a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. La veille, il s’était heurté à un mur, il faut dire que ce monsieur frise là le crime de lèse-majesté. Après des péripéties dignes d’un road-movie à la Gérard Oury,  » Trop compliqué  » lui a-t-on répondu au commissariat de Saint Étienne avant de prévenir les renseignements généraux ainsi que le procureur de la République. D’après mon expérience, au lieu de faire barrage, celui-ci aurait dû peser de son autorité pour que la plainte soit dument enregistrée.

Monsieur Kemlin est procédurier. Avec maître Buffard, son avocat stéphanois, il s’est lancé dans de multiples combats juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d’actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d’EADS soupçonnés de « manquements d’initiés », bagarreur contre Carrefour qui selon lui l’a floué, redresseur contre les joueurs de l’Olympique Lyonnais qui avait entonné un chant injurieux envers le club des Verts.

Les titres aperçus dans les médias sont révélateurs de leur légèreté. « Insolite, étrange, drôle de plainte ». C’est ainsi qu’ils présentent l’initiative de Xavier Kemlin avant de s’empresser d’évoquer avec le dégoût coutumier de la bienpensance bobo qu’il est héritier des Guichard, fondateurs de l’enseigne Casino, et réside en Suisse, comme si cela devait suffire à minimiser sinon ridiculiser la démarche du sieur Kemlin pour la décrédibiliser. Incorrigibles journalistes gauchistes ! Cet homme honorable et courageux est citoyen français et paie des impôts en France. Quant à la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel ou avec point d’interrogation, insinuant une plaisanterie. Et pourtant, on est là très loin de la bonne blague.

Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre. Avec d’autant plus de consternation que cette femme a su démontrer un mépris pour les premières dames de France qui l’avaient précédée (moquant en particulier Carla Bruni-Sarkozy et Bernadette Chirac), une arrogance sans précédent (faisant et défaisant à sa guise les courtisans tel Julien Dray expulsé sans ménagement du QG de campagne de François Hollande), des caprices de diva imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent comme Eric Zemmour ou l’humoriste Laurent Gerra.

Valérie Trierweiler est entretenue par la République depuis l’avènement de son amant à la présidence. Outre tous les avantages inimaginables pour le quidam qu’elle tire de sa situation, elle a recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six « experts » gracieusement offerte et grassement payée par le contribuable. Ce personnel est chargé de sa « correspondance », des interviews, bref de sa communication. Cela n’a pas empêché ses bourdes et crises de jalousie vaudevillesques. Elle n’est pas belle la vie ? Notre Code Pénal justifie la démarche de Xavier Kemlin. Même dans l’ « Etat PS », le Code Pénal fait encore loi et semble pointer l’irresponsabilité chronique du chef de l’Etat.

L’Article 432-15 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, […] est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende… La tentative de délit, prévu à l’alinéa qui précède, est punie des mêmes peines ».

L’Article 432-16 : « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15’000 euros d’amende ».

Contrairement aux apparences, Valérie Trierweiler n’est dépositaire d’aucune autorité publique. Elle n’est pas non plus chargée d’une mission de service public. De plus, elle a embauché Patrice Biancone, ami intime du couple. François Hollande aurait-il trempé dans la combine ? En tout état de cause, François « négligent » est au courant de l’usage de fonds publics dont profite le « tiers » Valérie. Un mariage tardif n’étant pas l’absolution, l’échappatoire existe : reconnaître le « concubinage notoire ». Nous allons voir ensemble que notre petit couple infernal n’est pas sorti d’affaire pour autant.

En effet, selon une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion de « concubinage notoire » est définie par trois critères : « Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient […] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. […] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme ». Valérie Trierweiler et François Hollande sont donc bel et bien « concubins notoires ». C’est là que l’affaire devient croustillante sur le plan fiscal. En effet, l’assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l’une des caractéristiques marquantes de l’ISF. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l’administration légale. On ne se préoccupe pas du fait qu’ils soient imposés séparément sur le revenu.

Ils ont par conséquent l’obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l’assujettissement à l’ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine et n’a pas déposé à notre connaissance de déclaration d’ISF. Venons-en justement au patrimoine du Président de la République. Comme chaque président au début de son mandat, François Hollande a remis au Conseil constitutionnel une déclaration de son patrimoine publiée vendredi 11 mai 2012 au Journal officiel.

Il déclare 1170’000 € de patrimoine se répartissant ainsi : assurance-vie 3’550 €, trois comptes courants 8259’58 €, divers meubles 15’000 €, une villa de 130m² sur 1500m² à Mougins déclarée pour 800’000 €, des parts de deux appartements à Cannes l’un de 54m² et l’autre de 80m² déclarées respectivement pour 230’000 € et 140’000 €. Une société civile peut être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. Hollande en sait quelque chose, utilement conseillé par ses experts payés par les contribuables qui eux peuvent toujours courir mais seront rattrapés par le matraquage fiscal organisé.

De ce montant de 1’170’000 €, il convient de retirer le montant du passif de Hollande qui s’élève à environ 255’300 €. On peut se demander au passage à quoi servent ses prêts qui viennent en déduction du patrimoine ? Étaient-ils indispensables pour « ne rien acheter » quand on gagnait 19’500 € nets par mois en tant que député et président de conseil général de la Corrèze et qu’on est aujourd’hui totalement pris en charge par la République ? D’autre part, on peut espérer que l’appartement de Boulogne proche de Roland-Garros estimé aujourd’hui à 1,4 millions d’euros est revenu à la mère de ses enfants.

Côté rémunération, le président gagne 14’910,31 € bruts par mois dont 2’982,06 € d’indemnité de fonction non imposable et une indemnité de résidence 347,43 €. Mais pourquoi ce salaire mirobolant pour des bises aux derniers gogos du PS, quelques interventions télévisuelles insipides, des photos de vacances grassouillettes et un carnet de voyage tintinesque ? Rien que de l’argent de poche puisque toutes ses dépenses sont prises en charge par le contribuable : résidence principale, résidences secondaires multiples, eau, gaz, électricité, déplacements, voitures de fonction avec chauffeurs, une flotte d’avions dont un Airbus A330, frais de bouche et de réception, cave personnelle de vins fins, divertissements, loisirs, entretien physique, conseillers en ceci ou cela tous les salaires de son cabinet, habillement avec garde-robe quasi-illimitée, télécommunications, sécurité, frais de réceptions et cadeaux, sans oublier l’entretien de sa maîtresse.

C’est vrai que le pauvre homme qui « n’aime pas les riches » aide aussi son ex (Ségolène), mère de ses 4 enfants. Valérie n’est que « la favorite » actuelle. Donc, au moins deux de ses femmes pourraient bien vivre aux crochets des Français. Vous voyez où je veux en venir. Une bonne partie de cette rémunération est certainement épargnée (planquée ?) quelque part et devra en toute logique être réintégrée au patrimoine de notre « Président des bisous ». N’allons pas jusqu’à dire que Valérie Trierweiler née Massonneau, issue d’une famille de banquiers est aussi pauvre que Madame Sinclair. Est-ce que le patrimoine de Trierweiler dépasse 385 300€ pour atteindre avec les 914 700€ déclarés par Hollande, de seuil de déclenchement de l’ISF soit 1’300’000 € ?

Évaluer son patrimoine au minimum à 400 000 € n’aurait rien d’extravagant pour une journaliste de 48 ans en poste à Paris depuis 24 ans, divorcée deux fois avec 3 enfants et partageant la vie de François Hollande depuis 7 ans. Madame Trierweiler — qui confiait en mai 2012 au magazine Elle « Mon indépendance financière est une priorité » — reste journaliste à Paris Match. Il est difficile d’estimer les revenus d’une journaliste de Paris Match mais épouse (ou ex-épouse d’après Xavier Kemlin) de Denis Trierweiler, secrétaire de rédaction du journal (entre 80’000 et 100’000 € ?).

Une info « fantôme » révélatrice d’une opacité financière du duo élyséen. La « Une » réjouie du journal régional l’Echo du Val d’Oise le 17 mai 2012 annonçait que Valérie Trierweiler avait acheté une propriété dans la région. L’article élogieux envers la première concubine s’achevait ainsi : « Mais c’est finalement à Verville, dans le hameau de Nesles-la-Vallée, que la First Lady aurait trouvé son bonheur. Éloignée des turpitudes médiatico-politiciennes, Valérie Trierweiler sait pourtant que sa vie en Val d’Oise ne sera plus jamais la même ». L’auteur de l’article Nicolas Briard, « Goncourt » du journalisme local, qui « jure avoir des sources solides » n’est pas un obscur scribouillard de blog. Le document a quasiment disparu de la toile, rapidement neutralisé par l’Élysée, effacé par l’équipe d' »experts en communication » de la concubine ?

Rue89, notoirement de gauche, avait repris l’info pour la démentir dans un article intitulé : « Non, Hollande et Trierweiler n’ont pas triché pour éviter l’ISF ». L’article ne donnait évidemment aucune information concernant le patrimoine de la concubine, se contentant d’indiquer « qu’ils n’ont pas menti » puis signalant un démenti laconique de l’Elysée. « Aucun bien n’aurait été acheté par la première dame ». Il est plus qu’urgent de clarifier les choses. De deux choses l’une.

Soit les concubins Hollande/Trierweiler font une déclaration commune de patrimoine et, le cas échéant, paient l’ISF comme tous bobos concubins honnêtes et citoyens. A signaler pour ce Président qui « n’aime pas les riches », être obligé de payer l’ISF, lui l’expert en jongleries fiscales qui aura tout fait sans aucun complexe pour y échapper, voilà qui ne manque pas de piquant. Mais le pire pour ce Président « normal » est qu’en cas de fausse déclaration, la loi prévoit entre autre la privation des droits civiques. Rassurez-vous, Christiane Taubira veillera à ce qu’il n’arrive rien de la sorte à ses tourtereaux élyséens.

Soit Madame Trierweiler n’ayant définitivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l’État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l’État. Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant « le site Internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler . Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte – constitutionnel, législatif ou réglementaire – la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d’un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques ». J’attends avec curiosité la réponse de Jean-Marc Ayrault si elle arrive un jour (fin des extraits adaptés de l’article de Madame Calculette repris par Economie Matin ; voir ci-dessous le lien vers la source).

Texte publié sur dreuz.info par Joseph Cuesta.

Reproduction autorisée avec mention de :

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4297-apres-cahuzac-le-code-penal-justifie-la-plainte-contre-mme-trieweiler