Communiqué de Maurice Bar, directeur de campagne de Jonathan-Simon Sellem.
Jonathan-Simon Sellem, candidat à l’élection des Députés pour la 8e circonscription des Français de l’étranger, a demandé à son avocat de déposer plainte pour utilisation frauduleuse des listes électorales.
Rappel :
Chaque citoyen français vivant à l’étranger est tenu de se faire connaitre (sans aucune obligation) auprès du Consulat français le plus proche de son domicile. Cette démarche permet d’être connu par les services du Ministère des Affaires Etrangères en cas de conflit ou autre, et de se faire inscrire sur les listes électorales consulaires. Une carte consulaire avec photo est remise au citoyen avec un numéro « NUMIC ».
Communication des listes électorales consulaires – Quand ?
(EXTRAIT DU MEMENTO A L’USAGE DES CANDIDATS – ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE – AVRIL 2013)
En application de l’article L. 330-4 du code électoral, les candidats ou leurs représentants (et non le remplaçant), dès réception du récépissé définitif de déclaration de candidature, peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription législative à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères.
Qui peut prendre communication de la liste des électeurs inscrits ?
(Article L. 330-4), les candidats ou leurs représentants peuvent demander communication des listes des électeurs de leur circonscription dès que le Ministère de l’Intérieur a délivré le récépissé définitif du dépôt de candidature.
Tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité peut prendre communication des listes électorales de la circonscription législative dans les mêmes conditions.
Que deviennent ces listes une fois l’élection terminée ?
(ARTICLE 6 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE N° 78-17, modifiée par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 – art. 2 JORF 7 août 2004)
Elles [les listes électorales] sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. (c’est à dire la durée de l’élection pour laquelle les listes ont été communiquées).
Au vu des articles précités, c’est à la délivrance du récépissé définitif du dépôt de candidature, qui devra intervenir au plus tard le 7 mai 2013, que les candidats pourront demander communication des listes des électeurs de leur circonscription.
Quid des candidats qui ont communiqué avant la date ?
Le fait par certains candidats de s’être fait communiquer et d’avoir utilisé ces listes avant la date de délivrance du récépissé n’assure pas l’égalité avec les candidats qui respectent la loi.
De plus, l’utilisation des listes électorales d’une élection passée (celle de 2012 pour la 8e circonscription des députés des Français de l’étranger par exemple) est en infraction avec les exigences de l’article 6 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17.
Pour ces motifs,
LES CANDIDATS ET CANDIDATES QUI ONT UTILISE CES LISTES AVANT LE 7 MAI 2013 VONT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE D’ANNULATION DE CANDIDATURE PRESENTEE PAR NOTRE AVOCAT, MAITRE AXEL METZKER, AVOCAT A PARIS, AUPRES DE LA COMMISSION ELECTORALE.
MAITRE AXEL METZKER
Avocat à la Cour – Docteur en Droit
8 rue de Monceau, 75008 PARIS
Tél: 01 42 25 58 37
Fax: 01 42 25 58 91
Mobile: 06 33 13 56 58
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C’est bien de donner un coup de pied dans la fourmilière !
ce système de vote est vraiment mort
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Défendre ISRAEL au Parlement est une priorité éthique.
Qui c’est ce “demi-barbu” ????
La collusion entre certains candidats et les consulats est evidente.
Partout on constate les mêmes attitudes (socialistes) envers les voix localisées à l’étranger. Ici et là il y a fraudes au racolage par des p….s de candidats (la déontologie = ils connaissent pas) !
En d’autres pays, des exemples avérés montrent que ce sont les élus du même parti qui tâchent de faire obstruction aux votes de nationaux résidant à l’étranger, quel qu’en soit le motif ! Obstruction et prévarication, deux méthodes préférées de ces encartés-là, plutôt que le respect élémentaire dû à la démocratie. Bon, on trouvera d’autres cas, mais statistiquement les évidences sont là.
On se demande à quoi servent les bons vieux principes d’EGALITE entre citoyens.
Bien !!!
déja aux présidentielles en france,ça magouille a donf alors pour les français de l’étranger poufffffffffffff
Mr JPG,est-ce vrai que pendant les présendielles de 2012 en israel,les bulletins du front national n’étaient pas dans certains bureaux de votes
Après la main-mise sur la justice, la presse, la police, ils détournent les votes.
à Michael Blum
A Michael Blum (message laissé sur son blog à propos de la candidature entr’autres de Jonathan-Simon Sellem qui le brûle littérallement)
J’ignorais votre existence jusqu’au moment où je suis tombée sur le torchon que vous avez écrit et signé à propos de JJSellem entr’autres délectations nauséabondes qui m’ont fortement étonnées, je l’avoue, car il n’y a pas si longtemps vous cherchiez à rejoindre son staff … Que s’est-il passé ? Un refus de sa part ? une mise à l’écart sans ménagement ? Sûrement pour chercher à lui inoculer votre venin !
Je n’utiliserai donc pas votre blog pour répondre à ceux qui vomissent et se répandent en conjectures d’un niveau tel qu’il me ferait avoir honte si ce n’était pas des juifs comme moi.
D.ieu merci la nature a créé la diversité à l’infini !
Pour revenir à JSS, j’ai confiance et je ne suis pas la seule fort heureusement. C’est un homme droit dans ses bottes, sans langue de bois qui appelle un chat, un chat, honnête, un battant qui aime notre pays, un père de famille respectable et ce qui le distingue et le caractérise par-dessus tout, dans cette basse trés basse-cour, c’est son SIONISME n’en déplaise à ses détracteurs ! Le Caron et autres détritus qui, animés avant tout par leur rancoeur et leur “antijuivisme” plus que par l’antisionisme leur servant de prétexte … ben tiens !!
Pauvre Europe et triste et pauvre frOnce ! Elle n’est plus que l’ombre de son ombre ! Elle a atteint la vase qui tapisse les caniveaux et plus personne ne peut plus rien pour elle ! Ni Sarkosy, ce pantin articulé qui avait pour objectif en se targant d’être juif, de vendre Israel aux terroristes palos pour pavaner dans les livres d’Histoire, ni votre fromage hollandais et sa clique, qui a réussi à assener le coup de grâce à son pays qui déjà suffoquait, étouffé par les muzz et leur charia.
L’avenir est trés sombre pour l’humanité et vous en tant que juif trouvez l’antidote qui annihilera le venin qui coule dans vos veines quand votre Terre est en danger létal ! Ce confetti qui nous sert de Terre doit être défendu bec et ongles ! Il forme à lui seul le noyau dur de l’Intelligence terrestre avec un grand i ! Lisez Dreuz et vous apprendrez ce qu’est un “Journaliste” !!
Pour répondre au post sur la plainte engagée par JSS pour fraude électorale j’y souscrit pleinement car si des avantages ont été octroyés à des “chouchous” bien placés dans les petits papiers des grosses pointures, il faut dénoncer ces passe-droits et faire la lumière sur l’ignominie tellement répandue aussi bien dans cette majorité que dans l’opposition !!
Je crie au scandale des Fillon, Coppé, Goasguen, Borlooooo, etc … qui accompagnent Hoffenberg dans ses “meetings” en Israel ne cherchant en fait qu’à rallier les français de l’Etranger à leur parti UMP en vue des, pourtant encore bien lointaines législatives … ! Pourquoi ne pas prêcher pour sa paroisse et faire d’une pierre deux coups !!! car ce qu’il faut savoir cette Hoffenberg, si elle est de Droite en France, EST de Gauche en Israel et cela les électeurs français ne le savent pas dans leur grande majorité !!! N’oublions pas que c’est l’amie de Charlot le traître à la solde de France2 dans l’affaire Al dura !!! Elle VEUT le partage d’Israel avec les terroristes palos !!
Le seul candidat valable pour la défense d’Israel est JSS ! Votons tous pour lui !!!
De source sûre : xxxxxx
Je ne donne pas la parole aux parasites qui publient un seul message offensif et disparaissent à jamais.
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