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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 19 mai 2013

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A Mâcon, trois voleurs ont été relaxés parce que « courir en sortant d’un magasin n’est pas un délit », selon le droit réinterprété par les juges rouges de la France.1

Des policiers de la BAC (brigade anti criminalité) de Mâcon voient sortir d’un magasin trois individus qui se mettent à courir, rapporte Alain Bollery sur Creusot-info.com. Les policiers sentent un comportement suspect, et décident de suivre leur voiture.

Ils les rattrapent, leur font signe de s’arrêter, contrôlent leur identité, fouillent la voiture, et bingo, ils trouvent du matériel informatique volé dans le magasin, ce que l’enquête confirmera. Les trois voyous sont originaires de Russie et d’Azerbaïdjan.

Le 15 mars ils passent au tribunal et le verdict inattendu, tombe : Les trois racailles sont relaxées car le juge a estimé qu’ils n’avaient pas à faire l’objet d’un contrôle d’identité, au prétexte que « courir en sortant d’un magasin ne constitue pas un délit ».

Les trois malfrats, des récidivistes, sont repartis, libres, les poursuites ayant été annulées.

Devant l’émoi de l’opinion et le dégoût de la police, un magistrat, Xavier Moissenet, substitut du Procureur de la République au Parquet de Chalon-sur-Saône, a cru bon d’apporter les précisions suivantes sur la relaxe des voyous de Mâcon2. Son commentaire est important, dit le journaliste, car il permet « d’avoir une autre vision de cette affaire qui agite les milieux de la Police et qui a très fortement interpellé nombre de nos internautes ».

Xavier Moissenet, ajoute le journaliste, apporte ces précisions au nom du droit, rien que du droit, et donc de l’application de la loi :

[cow_johnson general_width= »600″ general_bgcolor= »#efecdb » general_font= »Verdana » general_fontsize= »13″]

«Je souhaite apporter des précisions à votre article du 18 avril, sur les personnes poursuivies à Mâcon pour vol dans un magasin.

D’une part, il est inexact de dire que ces personnes se sont mises à courir à la sortie du magasin ; elles se sont simplement retournées à plusieurs reprises. Or la jurisprudence de la Cour de cassation est formelle depuis longtemps : on ne peut pas considérer cela comme un comportement suspect autorisant les policiers ou gendarmes à opérer un contrôle d’identité.

D’autre part, en conséquence de cette jurisprudence appliquée par les juges mâconnais, c’est la seule interpellation des mis en cause qui a été annulée. Ils n’ont pas été relaxés, et donc pas « blanchis ».

Je tenais à apporter ces précisions. Il me semble nécessaire, dans notre pays qui se veut un état de droit, de rappeler que les juges ne tirent leur légitimité que du fait qu’ils appliquent la Loi et le droit. S’ils se mettaient à faire ce qu’ils veulent au motif que cela leur semblerait plus « juste », ce serait simplement la porte ouverte à l’arbitraire , au grand n’importe quoi.

Imagine-t-on seulement un match de football où l’arbitre déciderait tout à coup qu’on joue avec un ballon ovale, que les joueurs ne doivent pas courir et peuvent prendre le ballon à la main, juste parce que le jeu lui semblerait plus amusant, ou plus « juste » comme ça ? Non, bien sûr ! Ou alors cet arbitre se ferait virer promptement. Il n’est légitime que parce qu’il applique les règles.

Les juges sont d’abord et avant tout les gardiens de la Loi. Et peut-être même qu’ils ne sont rien d’autre».

Xavier Moissenet[/cow_johnson]

Ce commentaire et cette scandaleuse relaxe m’a rappelé « l’harangue à des magistrats qui débutent » publiée en 1974 par Oswald Baudot3, substitut à Marseille et membre du Syndicat de la magistrature (le mur des cons), et dont l’actualité montre à quel point elle a imprimé en profondeur l’esprit de la maison.

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Baudot, par un raisonnement bolchévique qui depuis a été adopté jusqu’à la gauche modérée, critiquait le rôle répressif de la justice, et souhaitait convaincre ses collègues qu’ils ne devaient pas appliquer le droit, mais assumer une mission militante afin de rectifier les injustices de la société : « Soyez partiaux, explique-t-il. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté ».

Baudot n’hésite pas à exiger que le droit soit piétiné si nécessaire : « Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sage que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente »

On le voit, la piètre explication de Moissenet parvient à peine à jeter de la poudre aux yeux.

Mais j’ai voulu approfondir, et j’ai demandé à un ami avocat de me commenter la décision et le commentaire du magistrat. Voici sa réponse :

  1. Le magistrat nous balade. Dès l’instant où les poursuites ont été annulées, c’est toute la procédure qui est annulée. Donc ils sont, d’un point de vue pratique, « relaxés ».
  2. Peu importe que les voyous courraient ou se retournaient. Les policiers ont remarqué un comportement suspect, ils ont constaté que les racailles se retournaient d’un air inquiet, les conditions sont suffisantes pour qu’ils procèdent à des vérifications. Ce que le magistrat ne digère pas, niant ainsi la réalité – un label de gauche – c’est le délit de sale gueule : si les policiers ont arrêté ces voyous, c’est parce qu’ils avaient l’air de voyous, et se comportaient comme des voyous, ce qui ne saurait être toléré.
  3. Comme par hasard, termine l’avocat en évoquant sa longue expérience, c’est toujours sur ce genre d’affaires qu’il y a des annulations, mais jamais, au grand jamais, dans les affaires financières !

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

1http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=47637

2http://www.macon-infos.com/article.php?sid=32208
3https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_de_la_magistrature

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