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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 22 mai 2013
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Un « parent 2 » – Image d’archive

McKinney, Texas – Un juge a statué qu’un couple de lesbiennes du Texas du Nord ne peut pas vivre ensemble à cause d’une clause de moralité incluse dans l’un des papiers de divorce de l’une des femmes.

Il s’agit d’un clause fréquente dans les cas de divorce au Texas et dans les autres États.

Il empêche un parent divorcé d’avoir un partenaire chez lui la nuit tandis que les enfants sont à la maison. Si le couple se marie, ils ne sortent de cette disposition légale – mais cette option n’est pas possible pour les couples de même sexe, car au Texas, ces mariages ne sont pas reconnus.

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The Dallas Morning News (1) a ainsi rapporté que dans le divorce récent de Carolyn et Joshua Compton, le Juge John Roach Jr. a scrupuleusement appliqué les conditions détaillées dans leurs papiers de divorce de 2011. Il a ordonné au partenaire de Carolyn Compton, Page Price, de quitter la maison qu’elle partage avec les deux filles de Comptons, âgées de 10 et 13 ans. Le juge a donné à Price 30 jours pour quitter les lieux.

L’avocat Paul Key a déclaré que son client, Joshua Compton, voulait que la clause soit appliquée pour le bien de ses enfants.

« Le fait qu’ils ne peuvent pas se marier au Texas est un enjeu législatif », a déclaré Key. «Ce n’est pas notre problème. »

Les Comptons ont été mariés pendant 11 ans avant leur séparation. Carolyn Compton a demandé le divorce en Septembre 2010.

Le juge Roach a déclaré que la clause ne vise pas les couples de même sexe, ajoutant que les termes du contrat sont neutres.

« Il s’agit d’une disposition générale au profit des enfants», a dit le juge.

Cette clause fait partie des règles générales qui s’appliquent à tous les cas de divorce, et est en vigueur tant que le divorce est en cours. Elle n’a pas de date d’expiration.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

(1) http://dallasne.ws/16MlSUQ

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