FLASH
[23/02/2017] Bobigny : 2 jeunes juifs agressés par des maghrébins, un d’eux amputé avec 1 scie égoïne – silence média (comme toujours)  |  Mali : l’armée française a neutralisé des jihadistes qui ont ouvert le feu sur elle près de la frontière algérienne  |  Projectveritas, le site de James O’Keefe a explosé : trop d’internautes connectés pour voir les CNN Tapes  |  James O’Keefe offre 10 000$ à toute personne qui lui envoie une vidéo qui expose la malhonnêteté des médias  |  Geert Wilders contraint d’annuler ses activités publiques: un policier a révélé des détails sécurité aux musulmans  |  L’aviation militaire israélienne a abattu un drone du Hamas qui volait en direction de la Méditerranée  |  Un musulman fiché S armé d’un couteau interpellé mercredi soir lors du dîner du CRIF  |  La gauche US triche sur les chiffres pour défendre l’immigration: elle compare le nombre d’hispaniques au nombre de criminels américains  |  Un soldat israélien a été blessé par un explosif lancé sur lui durant une opération anti-terroriste dans un camp de réfugiés arabes  |  [22/02/2017] Une ex-agent de la CIA emprisonnée au Portugal pour son rôle dans le kidnapping d’un terroriste  |  Des activistes musulmans ont levé près de 500 000 dollars pour réparer le cimetière juif vandalisé à St Louis  |  Pas-de-Calais : un corps décapité retrouvé sur une plage du Touquet  |  Réponse à Macron : Les musulmans doivent présenter leurs excuses pour avoir occupé l’Espagne pendant 8 siècles  |  L’immigration chance pour la France ? En raison du coût de la sécurité, la brocante d’avril à #Bourbourg est annulée  |  Internet détruit le candidat des médias: 73% des électeurs trouvent que Macron n’a pas la stature d’un président  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Dreuz Info le 7 juin 2013

Une famille accusée d’être impliquée dans le trafic de drogue à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été expulsée lundi matin de son logement HLM pour « trouble de jouissance », a-t-on appris auprès du bailleur social Plaine commune habitat.

L’expulsion, effectuée en vertu d’un jugement rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal d’instance de Saint-Denis, “met un terme à près de deux ans” de procédure judiciaire, précise l’office HLM, qui se félicite dans un communiqué de cette “première victoire judiciaire”.

Durant plusieurs mois, “ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l’immeuble et à ses abords”, explique dans ce communiqué le président de Plaine commune habitat Stéphane Peu, adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis.

“Cette famille et ses complices n’hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu’il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants”, ajoute M. Peu.

Des décisions de justice motivées par des situations similaires ont déjà été rendues par le passé mais les expulsions pour “troubles de jouissance” sont extrêmement rares, selon Plaine commune habitat.

En juin, la cour d’appel de Versailles avait prononcé la résiliation des baux de quatre familles de Boulogne-Billancourt, dont les enfants avaient été condamnés pour trafic de drogue. Mais les familles ont fait appel et n’ont pas encore été expulsées.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

“Cette première réussite nous conforte dans notre action quotidienne contre les agissements rendant invivable le quotidien de plusieurs dizaines de familles”, souligne M. Peu, qui se félicite du partenariat noué entre l’office HLM et la police dans ce dossier.

Plaine commune habitat “a engagé d’autres procédures sur son patrimoine et nous engagerons systématiquement ce type d’actions contentieuses pour faire cesser ces troubles de jouissance dans nos immeubles”, ajoute-t-il.

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit “user paisiblement des locaux” et “répondre des dégradations et pertes qui surviennent”.

Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), 600 demandes d’expulsion sont déposées chaque année en France pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance, mais essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. Seules 300 aboutissent, à l’issue d’une procédure judiciaire, précise l’USH.

http://www.lagazettedescommunes.com/169628/une-famille-impliquee-dans-le-trafic-de-drogue-expulsee-de-son-hlm-a-saint-denis/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=04-06-2013-quotidien

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz