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Publié par Dreuz Info le 15 juin 2013

Me Philippe Krikorian a perdu son procès, mais il se sera bien battu. Le tribunal de grande instance de Marseille était en effet saisi en référé, il y a quelques jours, d’une question majeure : la demande de pénalisation du génocide arménien à compter du 24 avril 1915. L’avocat souhaite que toute contestation de ce crime contre l’humanité soit punie. Or le refus du Premier ministre de prendre l’initiative du dépôt d’un projet de loi à cette fin, qui aurait pour effet de transposer en droit français une décision de novembre 2008 du Conseil européen, constitue selon Me Krikorian, une « voie de fait ».

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Il aspirait à ce que ce refus d’agir soit sanctionné par une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Mais dans son ordonnance, le juge des référés a rejeté sa demande de transmission de la requête à la Cour de cassation. Le magistrat a estimé qu’aucune « voie de fait » ne pouvait être reprochée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui représente l’État dans le département. Pour Me Krikorian, la justice « n’assure pas une protection juridictionnelle effective aux requérants au regard de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ».

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/2399535/le-genocide-armenien-devant-la-justice.html

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