Ma condamnation

La Cour d’appel de Paris m’a condamné pour diffamation envers Charles Enderlin et France Télévisions le 26 juin 2013. Je devrai leur verser la somme de 7000€.

Après une semaine d’attente, j’ai enfin pu obtenir l’arrêt de la Cour d’appel.
Il en ressort que je suis condamné pour avoir dit trop tôt, en novembre 2004, ce qui allait devenir une évidence par la suite pour tous les esprits sensés, à savoir que le reportage de Charles Enderlin diffusé par France 2 le 30 septembre 2000 était une pure et simple mise en scène.
Si je publiais cet article maintenant, je ne serais certainement pas condamné. J’observe avec intérêt que la Cour d’appel de Paris ne me demande pas de le retirer. Il est toujours accessible ici : France 2 : Arlette Chabot et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement

Du point de vue du droit pur, c’est une défaite.
Michel Onfray a donc raison lorsqu’il dit : «La justice dit le droit, elle ne dit pas le juste ni le vrai».
Néanmoins, pour ce qui concerne la révélation de la vérité qui est notre but ultime, cet arrêt est une étape utile.

L’arrêt confirme en effet que France 2 ne détient toujoursaucune preuve de l’authenticité de son reportage.

C’est donc en inversant la charge de la preuve, via l’instrumentalisation des lois françaises contre la diffamation, que France 2 parvient à s’exonérer de produire des preuves de l’authenticité de son reportage, et à freiner temporairement la marche vers la reconnaissance définitive de la vérité.

C’est avec l’argent public du contribuable français que France 2 est parvenu momentanément à museler la critique publique légitime et nécessaire sur son travail de désinformation.

 

Des critiques implicites du travail des journalistes de France 2

Cet arrêt établit que le seul témoin du « drame », le caméraman de France 2, s’est contredit et  que contrairement à ce que Charles Enderlin a affirmé et répété, il ne détient pas les images de « l’agonie » du petit Mohamed. De plus, la cour convient que le refus de France 2 de montrer ses rushes (accessibles ici) est de nature à susciter un doute légitime.

Les implications de l’arrêt 

Ce qui semble le plus regrettable dans cet arrêt, est qu’il semble accorder aux journalistes le droit de diffuser des informations sans preuves, sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit puisque les autorités qui auraient dû refreiner ces mauvais comportements se sont déclarées incompétentes.

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Ainsi, le CSA, mais aussi la majeure partie des médias français, les politiques et les magistrats semblent unis dans la protection d’un mensonge qui prend de plus en plus les proportions d’un mensonge d’Etat.

Le mensonge est donc maintenant couvert par deux pouvoirs, les médias et les politiques, ainsi que par deux autorités censées être indépendantes, la justice et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Des oublis

Cet arrêt reprend le plus souvent la phraséologie et le biais des écritures déposées par France 2, à un point tel qu’il aurait pu être  écrit avant même le déroulé de l’audience de janvier 2013.

Il ne comporte en effet rien qui n’ait déjà été écrit auparavant par d’autres magistrats. On peut donc légitimement se demander pourquoi il a fallu reporter le rendu du verdict deux fois et attendre plus de cinq longs mois pour prendre connaissance de cet arrêt, somme toute assez prévisible.

Les magistrats de la Cour d’appel ignorent de nombreux éléments déterminants, quelques informations capitales et extraient de leur contexte certains de mes propos,  en coupent une partie, les expurgent ainsi de leurs nuances, et parfois même les transforment, pour mieux les stigmatiser.

Ainsi, par exemple, l’arrêt affirme que j’ai accusé France 2 et Charles Enderlin d’avoir sciemment diffusé la mise en scène de la « mort » de Mohamed al Dura. Pourtant, mon article comportait bien la phrase suivante :
– « Charles Enderlin se trompe, et du même coup nous trompe. »
Cette phrase essentielle a été totalement ignorée des débats.

 Les magistrats ont écarté les témoignages fournis à la Cour d’appel, notamment celui d’Esther Schapira de la télévision publique ARD qui avait témoigné à l’audience de janvier 2013 de faits, et de conversations entre nous, qui s’étaient déroulées avant la publication de cet article incriminé. Ainsi, seul son premier documentaire de 2002 a été pris en compte.

De même, mon enquête personnelle, ma démonstration, mes recherches, mes sources, mes découvertes et mes preuves antérieures à 2004 ont été totalement ignorées.

Ils dénient aussi au simple citoyen le droit de se fier et de se référer à sa perception et à son bon sens. Comment faire croire à qui que ce soit que les al Dura qui auraient reçu 15 balles d’armes de guerre aient pu s’en sortir sans une goutte de sang sur leur corps, leurs vêtements ou sur le mur auquel ils étaient adossés ?

Des témoignages insuffisants

La Cour convient du fait que j’avais rencontré plusieurs personnes qui avaient visionné les rushes avant la publication de mon article mais, note que lors de leurs témoignages au tribunal en 2006, ces derniers avaient refusé d’affirmer, comme je l’avais fait dès novembre 2004, que c’était une pure et simple mise en scène. Ainsi, interrogé au tribunal de grande instance de Paris en septembre 2006, Richard Landes s’était limité à affirmer que « les images diffusées lors du reportage étaient sujettes à caution » tout en ajoutant qu’il « n’avait pas de conviction, mais qu’il y avait des erreurs qui avaient nourri la polémique » mais il avait refusé de déclarer que, selon lui, ces images étaient mises en scène.

J’ai eu raison trop tôt

Selon les magistrats de la Cour d’appel, j’ai donc eu raison trop tôt, ou je me suis exprimé trop tôt. Cet argument est renforcé de nombreuses fois dans leur décision qui insiste sur le fait qu’elle se positionne en 2004, au moment où j’ai publié cet article.

Extraits de l’arrêt :

–         « Il appartient à Philippe Karsenty de démontrer qu’il disposait, lorsqu’il les a diffusés, d’une base factuelle suffisante… »

–         « Il convient d’examiner les éléments « de contestation » dont disposait Philippe Karsenty lors de la publication des propos litigieux. »

–         – « Les témoignages des auteurs de ces expertises devant le tribunal ou devant la cour ne peuvent suppléer l’insuffisance de la base factuelle dont le prévenu disposait lorsque ces propos on été publiés. »

Que puis-je publier et dire en 2013 ?

Si l’on suit le raisonnement de la Cour d’appel, j’ai donc le droit, tout le monde a le droit, de déclarer aujourd’hui, en 2013, que le reportage sur la mort du petit Mohamed du 30 septembre 2000 diffusé par France 2 était une pure et simple mise en scène.

L’arrêt de la Cour d’appel du 21 mai 2008 a été cassé parce que les magistrats de la plus haute juridiction française ont considéré que nous n’avions pas le droit de regarder les fameux rushes de France 2 à la Cour d’appel de Paris, car le visionnage des rushes contribuait à établir « mon innocence». Aujourd’hui, ces images sont en lignes, accessibles à tous et notamment ici. Tout journaliste, tout citoyen peut aller les voir et constater par lui-même que ces images invalident totalement la version des faits défendue par France 2.

L’avenir en justice

Au regard de cette décision qui fait suite à d’autres décisions politiquement motivées en rapport avec l’affaire al Dura, il est clair que je n’ai plus beaucoup de raisons d’espérer en la justice française.

De façon anecdotique, j’observe que depuis la révélation progressive de la vérité, entre 2002 et aujourd’hui, France 2 et Charles Enderlin ont menacé beaucoup de monde de poursuites. Ces menaces n’ont jamais été suivies d’effet. Ainsi, lorsque l’ARD a diffusé leur second documentaire de 2009 (accessible ici) qui accrédite ma démonstration de la mise en scène, France 2 a envoyé un courrier menaçant auquel aucune suite n’a jamais été donnée.

L’avenir, ici et ailleurs

La bataille pour la vérité dans le cadre de l’affaire al Dura est gagnée au niveau des preuves. Mais ces procès ont démontré le caractère liberticide des lois françaises sur la diffamation : la liberté d’expression en France vient de subir un grave revers.
Un citoyen ne peut donc critiquer, sans risquer une lourde condamnation, un média qui diffuse une fausse information.

Cela ne pourra qu’encourager les médias, par nature puissants, à recourir à des stratégies de harcèlement judiciaires, pour faire taire ceux qui souhaiteront alerter de leur dérives.

Face à cet état de fait, le combat devra s’envisager sur d’autres terrains que la justice française et peut-être, dans d’autres pays que la France.

Enfin, si les magistrats reconnaissent n’avoir aucune compétence pour juger le fond de l’affaire al Dura, il devient de plus en plus évident que seule une commission d’enquête indépendante, libre et transparente sera en mesure d’effectuer ce travail. France 2 et Charles Enderlin s’étaient dit prêts à y participer. Moi aussi.

Ceux d’entre vous qui souhaiteraient recevoir l’arrêt de la Cour d’appel peuvent m’envoyer un simple email à cette adresse : [email protected]

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Philippe Karsenty