FLASH
[26/04/2017] Ted Cruz veut saisir les milliards d’El Chapo pour payer le mur entre le Mexique !  |  L’UE entame le processus de levée d’immunité de Le Pen concernant le mauvais usage de fonds européens  |  La Chine exige des Etats-Unis l’arrêt des exercices militaires avec la Corée du sud  |  Macron a été sifflé à son arrivée chez Whirlpool  |  Explosion dans la bande de Gaza : 3 blessés, cause encore inconnue  |  Israël : Tentative d’attaque au couteau par un terroriste palestinien près de Naplouse illégalement occupée par les colons arabes. Racaille puante neutralisée.  |  Attentats de janvier 2015 : 10 personnes interpellées pour la fourniture d’armes à Amedy Coulibaly  |  [25/04/2017] Trump (jour de l’holocauste) : « Israël est le monument éternel de la force immortelle du peuple juif »  |  Jean-Lin Lacapelle: « Je suis membre de la commission Sécurité de la Région IDF et je vous affirme que 12500 individus sont fichés S pour islamisme »  |  Israël : un colon arabe a tenté de poignarder des soldats en Samarie juive illégalement occupée par les arabes palestiniens  |  Espagne, Barcelone : opération anti-jihad. 8 musulmans interpellés, dont 4 en lien avec les attentats de Bruxelles  |  Explosion près de la synagogue de Metz : une opération de déminage sur une voiture suspecte  |  La Chine interdit de donner un nom musulman aux nouveaux nés de la province à majorité musulmane de Xinjiang  |  Elle fait tout pour rester le punching ball politique : Marine Le Pen contre l’abattage rituel en France  |  Israël : Netanyahu annule sa réunion avec le ministre des Affaires étrangères allemand, qui a rencontré des ONG antisionistes radicales  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 1 août 2013

Par sa décision du 26 juillet dernier, le juge des référés du TGI d’Aix a renvoyé le Conseil général dans ses cordes. Deux jours plus tôt, le Département introduisait une requête en référé afin que soit ordonnée l’expulsion de gens du voyage, installés « sans droit ni titre », sur un terrain lui appartenant, situé sur la commune de Marignane. Selon le conseil général, produisant un courrier du sous-préfet d’Istres, « cette occupation illicite par un camp composé de 60 adultes et 40 enfants, était génératrice de risques d’incendie ».

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

La collectivité propriétaire avait, alors, été fermement invitée à prendre « toutes dispositions pour mettre un terme à ce danger ». Les avocats du Département relevaient également qu’un constat d’huissier daté du 19 juillet notait que « les lieux étaient souillés par de nombreux déchets, ce qui constitue une gêne pour le voisinage et des risques environnementaux, et qu’enfin, les occupants eux-mêmes sont confrontés à des conditions de vie non décentes ». Forts de ces arguments, ils réclamaient l’expulsion sans délai du campement… « Ils ne contestent pas occuper les lieux sans droit ni titre, souligne en défense, Me Chantal Bourglan. Mais ils ont déjà fait l’objet d’expulsions et se sont retrouvés sans aucune solution d’hébergement. »

Si ces familles ont effectivement installé leurs véhicules sur un terrain appartenant au Département, ils ont mis en place un groupe électrogène et bénéficient d’un suivi médical par « Médecins du monde ». « Les enfants sont en rupture de scolarisation, et c’est dans cette situation de précarité qu’ils se sont trouvés assignés devant le juge des référés », martèle Me Bourglan en assurant qu’il n’y avait ni « urgence » ni « dommage imminent ».

Des arguments reçus par le juge qui note que « les éléments versés aux débats ne caractérisent par l’existence d’un danger imminent que seule l’évacuation forcée des occupants permettrait de prévenir ».

Le juge souligne en outre que « si l’occupation sans droit ni titre peut être de nature à caractériser l’existence d’un trouble illicite, ce terrain avait été acquis par le Département dans le cadre d’un projet de rocade aujourd’hui abandonné. La préoccupation concernant ce terrain inoccupé était surtout liée aux risques d’incendie et au fait qu’il avait été préconisé un débroussaillage et non l’évacuation des occupants. »

Et le juge de conclure qu’il « n’est pas établi que l’occupation actuelle du terrain soit génératrice d’un trouble dans la jouissance par le Département de son droit de propriété » et que « le trouble et les dangers susceptibles de résulter d’une évacuation en urgence et sans solution de relogement d’une centaine de personnes seraient également très élevés, tant pour les personnes déplacées que pour l’environnement dans lequel elles seraient contraintes de se réfugier. »

http://www.laprovence.com/article/actualites/2469855/le-departement-perd-une-bataille-contre-les-roms.html

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz