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Publié par Gaïa le 1 août 2013

Par sa décision du 26 juillet dernier, le juge des référés du TGI d’Aix a renvoyé le Conseil général dans ses cordes. Deux jours plus tôt, le Département introduisait une requête en référé afin que soit ordonnée l’expulsion de gens du voyage, installés « sans droit ni titre », sur un terrain lui appartenant, situé sur la commune de Marignane. Selon le conseil général, produisant un courrier du sous-préfet d’Istres, « cette occupation illicite par un camp composé de 60 adultes et 40 enfants, était génératrice de risques d’incendie ».

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La collectivité propriétaire avait, alors, été fermement invitée à prendre « toutes dispositions pour mettre un terme à ce danger ». Les avocats du Département relevaient également qu’un constat d’huissier daté du 19 juillet notait que « les lieux étaient souillés par de nombreux déchets, ce qui constitue une gêne pour le voisinage et des risques environnementaux, et qu’enfin, les occupants eux-mêmes sont confrontés à des conditions de vie non décentes ». Forts de ces arguments, ils réclamaient l’expulsion sans délai du campement… « Ils ne contestent pas occuper les lieux sans droit ni titre, souligne en défense, Me Chantal Bourglan. Mais ils ont déjà fait l’objet d’expulsions et se sont retrouvés sans aucune solution d’hébergement. »

Si ces familles ont effectivement installé leurs véhicules sur un terrain appartenant au Département, ils ont mis en place un groupe électrogène et bénéficient d’un suivi médical par « Médecins du monde ». « Les enfants sont en rupture de scolarisation, et c’est dans cette situation de précarité qu’ils se sont trouvés assignés devant le juge des référés », martèle Me Bourglan en assurant qu’il n’y avait ni « urgence » ni « dommage imminent ».

Des arguments reçus par le juge qui note que « les éléments versés aux débats ne caractérisent par l’existence d’un danger imminent que seule l’évacuation forcée des occupants permettrait de prévenir ».

Le juge souligne en outre que « si l’occupation sans droit ni titre peut être de nature à caractériser l’existence d’un trouble illicite, ce terrain avait été acquis par le Département dans le cadre d’un projet de rocade aujourd’hui abandonné. La préoccupation concernant ce terrain inoccupé était surtout liée aux risques d’incendie et au fait qu’il avait été préconisé un débroussaillage et non l’évacuation des occupants. »

Et le juge de conclure qu’il « n’est pas établi que l’occupation actuelle du terrain soit génératrice d’un trouble dans la jouissance par le Département de son droit de propriété » et que « le trouble et les dangers susceptibles de résulter d’une évacuation en urgence et sans solution de relogement d’une centaine de personnes seraient également très élevés, tant pour les personnes déplacées que pour l’environnement dans lequel elles seraient contraintes de se réfugier. »

http://www.laprovence.com/article/actualites/2469855/le-departement-perd-une-bataille-contre-les-roms.html

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