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Publié par Gaia - Dreuz le 11 août 2013

Assigné à résidence à Condom, Merouane Benahmed lance une action contre Manuel Valls.

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Maître Isabelle Coutant-Peyre avait prévenu, en juin dernier, qu’elle engagerait une action en justice contre le ministre de l’Intérieur faute d’obtenir de sa part l’abrogation de l’arrêté d’assignation à résidence de son client. Depuis novembre 2011, et après presque de dix ans de prison en France, l’Algérien Merouane Benahmed est en effet contraint à ne pas quitter la commune de Condom et à se présenter quatre fois par jour à la gendarmerie. Une situation jugée intolérable et illégale par l’avocate parisienne.

L’islamiste, condamné en 2006 à la détention maximale pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, vient ainsi de déposer une requête en référé auprès du tribunal administratif, par l’intermédiaire de son défenseur. Une action contre le ministre de l’Intérieur pour violation des libertés fondamentales, destinée à obtenir l’abrogation de son assignation.

Une situation kafkaïenne

Dès l’arrestation en 2002 de l’ancien membre du Groupe islamique armé (GIA), soupçonné de fomenter un attentat en France, Maître Isabelle Coutant-Peyre dénonce une accusation sans preuves ni fondements. A sa sortie de prison, en juin 2011, Merouane Benahmed, interdit de territoire, échappe in extremis à l’expulsion vers l’Algérie où il risque la mort, grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme. La justice algérienne l’a en effet condamné par contumace pour ses agissements durant la guerre civile. Non régularisable, le quadragénaire ne peut donc pas non plus être expulsé. Ce père de trois enfants, âgés de 3 à 11 ans, découvre l’assignation à résidence. Une mesure administrative qui lui interdit de travailler et l’exclut de toute prestation sociale. « Le comportement de l’administration porte gravement atteinte au droit fondamental de liberté de circulation et du respect de la vie privée », écrit l’avocate dans son argumentation.

Une situation ubuesque dans laquelle « le ministre de l’Intérieur prive mon client de la possibilité de demander l’asile dans un Etat tiers », explique Isabelle Coutant-Peyre. Et l’avocate de fournir l’exemple du Portugal qui exige que le demandeur d’asile effectue ses démarches depuis le territoire lusitanien.

En mai, maître Coutant-Peyre écrivait à Manuel Valls pour qu’il abroge l’arrêté de son prédécesseur. Sans réponse, elle attend désormais que la justice permette à son client de quitter la France.

http://www.sudouest.fr/2013/08/10/l-islamiste-attaque-le-ministre-de-l-interieur-1137867-2362.php

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