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Publié par Gaia - Dreuz le 19 août 2013

Elle s’est fait voler ses bagues d’une valeur de 10 000 euros dans le casier de la piscine devant des caméras. Le tribunal l’a condamnée à verser 1 500 euros.

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Les caméras de vidéoprotection protègent-elles vraiment ? Il est permis d’un douter au regard d’un cas singulier ayant pour théâtre une piscine municipale. L’établissement a, apparemment, tout pour rassurer le chaland : des casiers verrouillés par un code secret, un agent de sécurité et de multiples caméras de vidéosurveillance avec vue imprenable sur les casiers. Cerise sur le gâteau : aucun panneau n’indique que la piscine décline toute responsabilité sur les affaires entreposées dans les casiers. Bien au contraire, l’établissement avertit clairement de l’existence de cette protection électronique. « La piscine s’annonce donc vis-à-vis de ses utilisateurs comme permettant une sécurité maximale », commente Me Caroline Arène, l’avocate de Frédérique, victime d’un vol pour le moins étrange. Au retour de sa baignade hebdomadaire, celle-ci a retrouvé son casier grand ouvert, la serrure fracturée…

La cliente s’est précipitée à l’accueil pour signaler le vol. Elle y a récupéré son sac, rapporté par l' »agent de sécurité ». Sauf que ses deux bagues d’une valeur d’environ 10 000 euros manquaient à l’appel. Interrogeant ledit « agent », la cliente apprenait que le casier venait d’être forcé par « deux jeunes de 14 à 16 ans ». Sans autre précision. Elle s’est alors présentée au commissariat pour déposer plainte pour vol avec effraction. Elle a naturellement signalé aux policiers l’existence des caméras de vidéosurveillance et décrit les bijoux volés.

Deux bagues de valeur volées dans un sac à main

Le lendemain du vol, elle tente de contacter la direction de la piscine. Sans succès. Elle est finalement reçue trois jours plus tard par un responsable qui lui confirme que le casier a bien été visité par deux jeunes, « comme l’indiquent les images de la vidéosurveillance ». Elle est aussi invitée à remplir une « fiche d’incident ». Cependant, l’établissement déclinera sa demande de visionnage des images vidéo. Il était dans son droit : une loi de 1995 précise qu’un refus d’accès ne peut être opposé que pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique ou au déroulement d’une procédure judiciaire. Ce qui est le cas en l’espèce.

Mais tant pour la police que pour la piscine, l’affaire s’arrête là. Au lieu de s’associer aux démarches de Frédérique, l’établissement botte en touche : « Bien que nous ayons des casiers mis à votre disposition, nous ne pouvons être tenus responsables des vols qui peuvent être commis. D’autant plus que nous ne connaissons pas le contenu de ce qui est déposé […]. En ce qui concerne le visionnage des caméras, seule la police est habilitée à visionner et à exploiter le contenu. » Dont acte : la cassette a bien été transmise au commissariat, qui a imprimé les photos des deux jeunes pris, au sens propre du terme, la main dans le sac. « Constatons que les deux jeunes appréhendent les éléments remisés », précise d’ailleurs le procès-verbal. Mais la plainte est classée sans suite.

Pas de preuve du « dépôt » des effets

Reste que la cliente n’entend pas en rester là. Elle saisit la justice. Mais là encore, elle tombe de Charybde en Scylla. Ne rapportant pas la preuve du « dépôt » de ses bagues, qui doit, selon le tribunal, être obligatoirement constaté par « contrat », compte tenu de leur valeur, les juges décident qu’aucune indemnité ne peut lui être allouée. Mieux, ils condamnent la plaignante à verser 1 000 euros au titre des frais d’avocats engagés par le centre aquatique ! Devant la cour d’appel, les responsables de la piscine avancent qu’ils ne peuvent être tenus responsables du vol et produisent à cet effet le règlement intérieur. Argument inopposable, réplique l’avocate de la demanderesse. Car il a été jugé, concernant un club sportif, que ce type de clause exonératoire de responsabilité était « une clause abusive au préjudice du consommateur ».

Peine perdue. La cour confirmera en tous points le jugement et condamnera la cliente à verser… 1 500 euros à son adversaire au titre de ses frais d’avocat. Moralité : un vol a eu lieu, constaté par une preuve matérielle, et la victime de ce vol est condamnée à supporter les frais de la procédure. Motif : elle ne produit pas la preuve du « dépôt » de ses biens de valeur auprès de l’établissement. « Les juges n’ont cessé de s’attacher à cet argument, tout en refusant de reconnaître l’infraction et le préjudice qui en est résulté », s’étonne Caroline Arène, son avocate. Le fin mot de l’histoire demeurera donc mystérieux. Jusqu’à la prochaine ?

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/malgre-une-preuve-materielle-la-victime-d-un-vol-condamnee-a-payer-15-08-2013-1714327_56.php#sthash.vOpC3YqR.dpuf

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