FLASH
83% des Israéliens considèrent que Donald Trump est un pro-israélien. Les juifs gauchistes reçoivent une énorme dégelée  |  Le président italien refuse la démission du Premier ministre Renzi  |  Manuel Valls a informé le président Hollande qu’il se présente à la primaire socialiste – comme si c’était un scoop: Oh! on est tous étonnés!  |  Trump: « si les médias étaient honnêtes et honorables, je n’aurais pas besoin de tweeter. Tristement, je ne sais pas si ça changera »  |  Excédé par la pollution sonore de l’appel du muezzin, un Israélien demande que les imams envoient leurs appels audio par Whatsapp  |  Libye : le gouvernement a repris la ville de #Sirte à l’Etat islamique, dont les combattants se préparent à se mélanger aux migrants  |  Ecosse. Fumer avec un enfant dans la voiture, c’est 119 € d’amende  |  Raciste ? Trump a nommé un noir, Ben Carson, comme Secrétaire au logement et au développement urbain  |  Wisconsin: Les Verts ont dépensé 1 million $ pour demander le recomptage. Sur 2.975 millions, ont été trouvés pour l’instant 349 votes manquants  |  Référendum italien : 56% pour le non, 44% oui. Renzi démissionne – Ce n’est cependant pas ITALXIT  |  Obama vient d’émettre une interdiction de déplacer l’ambassade des Etats Unis de Tel Aviv à Jérusalem : Obama, on vous aime, ça aidera Trump à ne pas hésiter !  |  Premiers sondages en sortie des urnes : Bellen (Vert) 53.6%, Hoffer (FPO) 46.4%  |  Finlande : Le maire et 2 journalistes ont été tués hier soir par un sniper à #Lmatra, le tueur a été arrêté  |  2 tests du sentiment des peuples vis à vis de l’Europe aujourd’hui : référendum italien, présidentielle autrichienne  |  L’incendie d’Oakland, lors d’une soirée dans un entrepôt pourrait faire 40 morts – cause inconnue mais ce quartier est très violent  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Hervé Roubaix le 23 novembre 2013

Francois-Hollande(R)

Ce vendredi 22 novembre à 17h45, Maître Parter, huissier de justice, s’est présenté à l’Elysée, et a remis une assignation à François Hollande.

Celui-ci est « invité » (le chef de l’Etat ne peut être convoqué) par le cabinet d’avocats Lecoq-Vallon/Féron-Poloni et Maître Bonifassi qui souhaitent « recueillir la déposition du chef de l’État dans un procès en appel qui doit avoir lieu la semaine prochaine, concernant l’ancien ministre PS René Teulade, » l’ex-député suppléant de François Hollande en Corrèze, et condamné condamné en juin 2011 à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, au détriment des adhérents de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP).

L’action est intentée par une association, le CIDS, Comité d’Information et de Défense des Souscripteurs d’un CREF-COREM (CREF: principal complément retraite facultatif des fonctionnaires), qui chercher à comprendre quelle influence « René Teulade a eu sur le monde de la Mutualité française, et si sa gestion pourrait être à l’origine des préjudices considérables subis par 500 000 adhérents du produit CREF, et ce alors que d’autres, dont l’association [«Cause commune »] dont vous [François Hollande] étiez le trésorier, profitaient des largesses de la MRFP qu’il présidait [sans payer son loyer, laissant une ardoise de 24 000 euros].

Cet article vous a intéressé ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

L’article 67 de la Constitution empêche le président de la République d’être cité ou convoqué au cours d’un procès.

Mais le CIDS se souvient de la déclaration de François Hollande en 2012 face à Nicolas Sarkozy:

 » Moi, président de la République, j’aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l’État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances. »

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Hervé Roubaix pour Dreuz.info.

leparisien.fr

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz