FLASH
3 électeurs de Floride font un procès en demande de recomptage de l’élection (Trump a 120 000 voix de plus que Clinton)  |  Attaque raciste de CNN qui ne digère pas l’élection de Trump, cette fois contre Ben Carson  |  En réponse à Trump, Boeing indique qu’il a un contrat de 170 millions $ pour « aider à déterminer » les besoins d’Air Force One  |  Belgique : arrestation de 8 jihadistes à Anvers, Bruges, Saint-Nicolas et Schaerbeek qui recrutaient et finançaient ISIS  |  Avec 89.5% des voix, Angela Merkel a été réélue à la tête du CDU  |  Trump : « Boeing construit un nouvel Air Force 1 à 4 milliards $ pour les futurs présidents. C’est bien trop ! il faut annuler la commande !  |  L’ex directeur du Pentagon Leon Panetta soutient la nomination par Trump de « Mattis le chien fou » et recommande aux démocrates de valider sa candidature  |  Devant les membres de son parti, Merkel demande l’interdiction de la burqa et est ovationnée en réponse  |  Bruno Le Roux nommé 1er ministre. Si dans une entreprise on nommait PDG un petit cadre, ce serait la faillite – pareil pour la France  |  Des coups de feu ont été tirés sur un poste de police d’Albertslund au Danemark – 1 policier blessé – motif encore inconnu  |  Bernard Cazeneuve vient d’être nommé premier ministre. Mais sil sont bons à tout c’est qu’ils sont bon à rien disait ma grand-mère  |  Trump a démontré qu’il est le 1er président qui n’a pas besoin des médias, il va les court-circuiter pour parler aux Américains  |  Moscou et Pékin mettent leur veto à une résolution de l’Onu pour une trêve à Alep  |  Hillary Clinton atteint maintenant 2.6 millions de votes de plus que Trump – et ça n’a toujours aucune valeur  |  83% des Israéliens considèrent que Donald Trump est un pro-israélien. Les juifs gauchistes reçoivent une énorme dégelée  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaïa le 26 novembre 2013

L’administration fiscale ne néglige décidément rien pour renflouer les caisses de l’Etat ! Elle réclame 80 000 euros à un dealer détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, a-t-on appris lundi de son avocate.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a-t-elle estimé. La juriste a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du trafiquant, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, cet homme a vu son commerce illégal jugé comme avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

Le fisc applique même une ristourne «pour frais de transports» !

Les services fiscaux précisent par ailleurs que «les frais de transports sont normalement déductibles » : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

«Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale: l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. «Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts: c’est la double peine ! », a encore dénoncé l’avocate.

http://m.leparisien.fr/insolite/le-fisc-reclame-80-000-euros-d-impots-sur-le-revenu-a-un-trafiquant-d-heroine-25-11-2013-3348745.php

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz