FLASH
[26/06/2017] La Cour suprême déclare légale l’interdiction d’entrée établie par Trump pour 6 pays musulmans (sauf les gens qui ont des liens aux USA)  |  [25/06/2017] Grande-bretagne, Newcastle : il s’agirait d’un accident et non d’une attaque contre des gens près d’une mosquée  |  Grande-bretagne, Newcastle : une voiture a foncé sur une foule apparement musulmane – 5 blessés  |  Newcastle : une voiture fonce sur des piétons, 5 blessés  |  [24/06/2017] Un député La République en marche favorable à l’intégration de l’enseignement de l’islam à l’école en Alsace-Moselle  |  [23/06/2017] Canicule : Veolia annonce que la situation est critique : 1 085 bouches d’eau ont été ouvertes  |  Mathieu Gallet, PDG de Radio France, devant le tribunal correctionnel pour soupçons de favoritisme lorsqu’il était à l’INA  |  Une source habituellement fiable nous indique que Mahmoud Abbas serait décédé – aucune confirmation officielle, peut-être un hoax  |  Sadiq Kahn étrillé pour avoir refusé de condamner le Hezbollah  |  « Bayrou ment » affirme un ex-assistant parlementaire témoin d’emplois fictifs au Modem  |  [22/06/2017] Les dernières volontés d’Helmut Kohl : que Viktor Orbán et non Merkel parlent lors de ses funérailles – REFUSÉ –  |  Trump prépare une loi qui interdit aux réfugiés toute aide de l’Etat avant 5 ans dans le pays  |  [21/06/2017] Michigan – Attentat terroriste : un musulman d’origine canadienne s’est jeté sur un policier, l’a poignardé en hurlant allahu akbar  |  Bayrou, Ferrand, Goulard et Sarnez : 4 ministres sur 18 éjectés du gouvernement pour soupçon d’emplois fictifs  |  Sondage : l’identité française menacée pour 70% des Français – qui ne font rien pour que ça change  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 26 novembre 2013

L’administration fiscale ne néglige décidément rien pour renflouer les caisses de l’Etat ! Elle réclame 80 000 euros à un dealer détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, a-t-on appris lundi de son avocate.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a-t-elle estimé. La juriste a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du trafiquant, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, cet homme a vu son commerce illégal jugé comme avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

Le fisc applique même une ristourne «pour frais de transports» !

Les services fiscaux précisent par ailleurs que «les frais de transports sont normalement déductibles » : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

«Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale: l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. «Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts: c’est la double peine ! », a encore dénoncé l’avocate.

http://m.leparisien.fr/insolite/le-fisc-reclame-80-000-euros-d-impots-sur-le-revenu-a-un-trafiquant-d-heroine-25-11-2013-3348745.php

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz