L’administration fiscale ne néglige décidément rien pour renflouer les caisses de l’Etat ! Elle réclame 80 000 euros à un dealer détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle), correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, a-t-on appris lundi de son avocate.
«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a-t-elle estimé. La juriste a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.
Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du trafiquant, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, cet homme a vu son commerce illégal jugé comme avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».
Le fisc applique même une ristourne «pour frais de transports» !
Les services fiscaux précisent par ailleurs que «les frais de transports sont normalement déductibles » : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.
«Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale: l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. «Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts: c’est la double peine ! », a encore dénoncé l’avocate.
© Gaïa pour www.Dreuz.info
Je ne vois pas où est le souci. Je préfère voir ça plutôt qu’une personne âgée obliger de se saigner pour payer ses impôts!!!
ps : rien que le nom de l’avocate m’amuse !!!
moi de même
On confisque bien la drogue (et partiellement vos revenus) pourquoi ne pas saisir la totalité de ses revenus illégaux au lieux de les imposer ?
+10
s’il suffisait de gagner de l’argent illégalement pour être non imposable, ça poserait un sacré problème d’égalité vis à vis des honnêtes gens qui se cassent le fion pour gagner des salaires de misère et raquer à fond côté impôts.
Moi je suis d’accord avec l’avocate, ce qui est illégal n’a pas à être imposé, non ? Ou alors c’est une manière larvée de le légaliser…
N’existe t’il pas d’autres moyens (saisie…)?
oh la la ! Ils sont durs les impôts pour un malheureux petit dealer !
Quelle honte ! Pas gentil le percepteur ! Il mériterait une forte sanction !
Si une amande de la valeur du chiffre d affaire
on ne va pas s’apitoyé sur son sort … tu deal , tu vas vas en prison et tu
paie le fisc .. normal , non ?
ils sont combien les dealeurs qui passent aux travers des mailles du filet et devraient payer leur impôts au fisc ? après ils mènent grande vie !!
L’état impose les prostituées qui se livrent à un commerce interdit : c’est un est un mac.
L’état impose maintenant les dealers : c’est un parrain.
Pourquoi ne confisque-t-il pas, tout simplement ? Ah oui, c’est pour éviter la “double peine” !
Mais au fait, 80 000 €, n’était-ce pas ce à quoi harlem désir avait été condamné pour malversations et détournements divers à sauce racisme, et dont mitterrand lui avait fait cadeau ?
Les copains du péhesse se rattrapent sur un petit dealer.
C’est petit, vraiment très petit.
Ca veut dire que la drogue est autorisée en France … si l’on paie ses impôts dessus !
Encore heureux que ce trafic générateur de revenus soit imposé sinon ce serait une prime à l’infraction. C’est donc une sanction tout à fait légale et légitime.
Les prostituées sont elles aussi imposables au titre de leurs revenus en vertu de l’article 92 du C.G.I. article balai qui permet d’imposer tout ce qui n’a pas été énuméré avant.
Vive le fisc… euh ! pour ce cas de figure…
Le fisc réclame 80 000 euros sur un trafiquant, l’état taxera les consommateurs de prostituées, tout est bon pour prendre du fric. Mais je préfère largement le fisc qui réclame 80 000 euros sur un trafiquant, car l’autre paramètre est digne du proxénétisme ! Voilà ou on en est, tout est bon pour prendre du fric, et l’argent n’a pas d’odeur !
Encore un mot à Dreuz..
Comment se fait il que l’on ne trouve l’article sur le drapeau français arraché sur la mairie de Toulouse qu’en consultant celui qui parle tout à fait d’autre chose : l’affaire du gynéco, je crois….??
Cette affaire de Toulouse, est gravissime à mes yeux.
Elle doit l’être aux vôtres, je suppose.
Enfin, en ce qui me concerne, j’ai tout diffusé sur mes 50 contacts, y compris la jolie vidéo……
Car je VEUX que les français finissent par comprendre ce qui leur pend au nez et qui se dessine de plus en plus clairement…..Ne vous en faites pas, j’ai mentionné l’origine de l’info…: Dreuz infos, mon” journal en ligne”
préféré !!
Le fisc n’a pas à mettre le nez dans les trafics,que la justice demande la saisie de ses biens,c’est d’accord,mais pas le fisc,c’est une légalisation déguisée des drogues qui tuent chaque année !!!!!!!
que cette vermine paye ses impots si je me trompe il y a quelques annees en Israel l etat a confisque tout les biens d un tres grand trafiquant de drogues
Comme Al Capone qui est tombé par le Fisc américain sans que l’Etat puisse tenir compte des nombreux morts qu’il avait fait, je préfère que le Fisc s’intéresse à ce genre de trafics, légal ou pas, et de personnes à revenus non justifiés, plutôt qu’à passer son temps à compter le nombre de rouleaux de papier toilette utilisés dans les cabinets des dentistes et médecins pour les “redresser” … (et d’autres nombreux exemples … du même genre …). Cela paraît plus utile à la société…
L état met bien sur la paille une multitudes de commerçant , artisants,et petites entreprises,alors pourquoi pas un trafiquant de drogue?
15euros le gramme ?? C’est du délire. Ou le fisc a eu du NEZ. 4 ans de prison : dans 2 ans il sort et recommence. A moins qu’il ne prenne la POUDRE d’escampette. Un bon client pour le fisc. son avocate le défends comme une véritable HEROINE. Le dealer Viking, se fournissait auprès de vikings de Namur du quartier LA BLANCHE.
Avec la baisse des dépenses publiques, notamment le nombre des membres du gouvernement et leurs avantages faramineux, il n’y aurait pas besoin d’augmenter les impôts et taxes.
Cela permettrait aussi de veiller et subvenir aux besoins des français qui sont dans la misère.