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Publié par Gaïa le 30 novembre 2013

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d’exercer sa religion, a-t-on appris ce mercredi. «C’est une décision très importante, la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus», a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats.

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En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, la juridiction enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois».

Le tribunal souligne que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» et qu’il ne fait donc «pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam».

«Pas de surcoût prohibitif pour l’établissement»

En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.

La distribution de repas hallal n’entraînerait par ailleurs «pas de surcoût prohibitif pour l’établissement» et ne présenterait pas non plus «de difficulté technique particulière», a souligné la juridiction.

La direction du centre pénitentiaire n’a pas souhaité faire de commentaire.

«C’est une décision qu’on va faire connaître», s’est félicité Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire International des Prisons (OIP). Selon lui, si l’administration pénitentiaire n’applique pas cette décision, «elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux».

http://www.leparisien.fr/societe/la-justice-oblige-une-prison-a-servir-des-repas-hallal-27-11-2013-3355359.php

© Gaïa pour www.Dreuz.info

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