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Publié par Michel Garroté le 17 décembre 2013

 

Genocide-Arménien

 

Michel Garroté, réd en chef  –-  Le 9 mars 2007, le politicien turc Dogu Perincek avait été condamné par la tribunal de police de Lausanne pour avoir proféré sur territoire suisse, à Lausanne et à Zurich des propos niant le génocide des Arméniens, enfreignant par-là l’article 261 bis du Code pénal suisse. Le 12 décembre 2007, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, avait rejeté l’appel de Dogu Perinçek.

Les juges avaient souligné que le génocide des Arméniens est un fait avéré, alors que le politicien turc l’avait présenté comme un mensonge. Ses avocats avaient annoncé qu’ils allaient faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme.

Or, on apprend, mardi 17 décembre 2013, que La Cour européenne des droits de l’homme juge que la Suisse aurait violé le droit à la liberté d’expression de Dogu Perincek en condamnant celui-ci pour discrimination raciale (voir lien vers source en bas de page). Selon la Cour européenne, Dogu Perinçek n’aurait pas commis d’abus de droit en qualifiant de mensonge le génocide arménien.

La Cour européenne rappelle que « le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression ».

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, ce droit « distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial ». La Cour ne se prononce pas sur le génocide arménien. La Cour estime que la notation de « génocide » est « une notion de droit étroitement définie, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter ».

La Cour doute qu’il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux qui sont ici en cause, étant donné que la recherche historique serait selon la Cour par définition controversée et discutable et ne se prêterait guère à des conclusions définitives ou à l’affirmation de vérités objectives et absolues…

Reproduction autorisée avec mention :

M. Garroté réd chef www.dreuz.info

Source :

http://www.lematin.ch/suisse/Pour-Strasbourg-la-Suisse-a-viole-le-droit-a-la-liberte-d-expression/story/22082087

   

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