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La Russie rouge brune se fiche éperdument de nos kouchnodiplomates.
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La semaine passée, la plupart de nos médias ont occulté le fait que le général Anatoli Nogovitsine, le chef d’état major adjoint de l’armée russe, se réfère à une carte de la Géorgie sur laquelle la zone d’occupation (dite « de sécurité »), d’une part s’étend jusqu’à l’autoroute est-ouest à hauteur de Gori et à Teklati; et d’autre part, inclut des barrages construits en travers de la route à cet endroit. Sur cette même carte apparaît également une très vaste zone d’occupation tout autour de l’Abkhazie et s’étendant jusqu’à Poti, port géorgien stratégique au bord de la mer Noire.
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A ce propos, j’aimerais écrire ici – encore une fois – que la difficulté de notre résistance armée à la guerre totalitaire islamique (au Moyen Orient et en Asie Centrale) et désormais à la guerre totalitaire putinique, la difficulté de notre résistance armée à tout cela, c’est que l’adversaire est extrêmement mobile (ce qui est vrai) et – selon nos services de renseignement incompétents – extrêmement imprévisible (ce qui est faux car l’adversaire est prévisible jusqu’à un certain point comme en témoignent les analyses de Metula, Rebelles.info, Leblogdrzz et Monde-Info entre autres). De tous ces faits-là, nous devons constamment réviser l’ordre de priorité de nos objectifs sans pour autant dévier de notre plan d’action.
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J’aimerais aussi rappeler l’ennemi numéro un – de 2001 à 2008 – fut successivement l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran et maintenant la Russo-poutinie ainsi que le Pakistan, car le Pakistan détient déjà l’arme nucléaire et car le Pakistan glisse en ce moment même à la fois vers l’islam radical et vers le chaos empirique. Mais demain matin ou dans six mois, l’ennemi numéro un peut encore changer. L’avantage du néoconservatisme dans ce contexte, c’est qu’il reste un courant de pensée à la fois très solide sur ses valeurs et très souple dans sa stratégie. L’interview de Kristol menée par drzz sur Leblogdrzz est à cet égard très éclairante.
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Le fait est que la coalition occidentale a des troupes au Moyen Orient (elles peuvent un jour quitter l’Irak sans pour autant quitter le Moyen Orient) et en Asie Centrale (elle peuvent un jour quitter l’Afghanistan sans pour autant quitter l’Asie Centrale). C’est – aussi – cette réalité-là qui rend hystériques nos cousins lointains islamistes, gauchistes et poutinistes.
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Et puisque j’ai mentionné ci-dessus le problème que nous pose le Pakistan, j’aimerais citer quelques extraits (adaptation de ces extraits par http://monde-info.blogspot.com ) d’un article de mon excellente consoeur Caroline Glick paru dans le Jerusalem Post du vendredi 22 août 2008 (adaptation française de l’article intégral par Sentinelle 5768), Caroline Glick dont je rappelle qu’elle est également experte au Center for Security Policy (début de citation) : « Les USA ont échoué à noter que les partis pakistanais à contenu soi-disant démocratique haïssent tous l’Amérique et s’opposent à des mesures contre les Talibans et contre al-Qaïda », poursuit Caroline Glick.
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« Maintenant que les forces ‘démocratiques’ antioccidentales ont chassé Musharraf du pouvoir – ajoute Caroline Glick – les USA ne disposent d’aucun allié dans les structures du pouvoir politique et du renseignement militaire au Pakistan, avec lesquelles collaborer pour combattre les Taliban et pour combattre al-Qaïda. Les USA n’ont personne en qui faire confiance pour assurer que les forces djihadistes ne gagnent pas un accès à l’arsenal nucléaire pakistanais. Ce dernier point a été clairement démontré mardi 19 août quand le New York Times a cité un officiel de haut rang de l’administration Bush qui notait que les agents djihadistes avaient fait des ‘efforts constants’ pour infiltrer les laboratoires nucléaires du Pakistan. Les USA ne disposent pas d’options aisées pour empêcher que l’effondrement rapide des appareils de gouvernement pakistanais actuel qui dispose des armes nucléaires ne fasse passer ces armes nucléaires sous l’influence des Taliban et d’al-Qaïda » (fin de citation de l’article de Caroline Glick).
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Dois-je rappeler en toute immodestie que drzz et moi-même mettons en garde contre ce danger pakistanais depuis 2007 ? Voyons maintenant les nouvelles du jour.
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Aujourd’hui lundi 25 août 2008, je lis l’extrait – reproduit ci-dessous – d’un article de David B. Rivkin et Lee A. Casey, avocats à Washington (entre 2004 et 2007 ils étaient membres de la Sous-commission des Nations Unies pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme), article qu’ils ont écrit dans le Wall Street Journal du 15 août 20008 (début de l’extrait condensé) : « Tout en réfutant les affirmations de Moscou pour les événements actuels (ndlr : l’occupation russe de la Géorgie), les USA doivent également pousser à une révision des comptes de l’histoire. Nous devons rappeler au monde que la Russie refuse de reconnaître ses crimes passés, dont les moindres ne sont pas les invasions et les annexions forcées de la Géorgie, en 1803 et 1923 ; le dépeçage de la Pologne avec l’Allemagne nazie en 1939 ; et le massacre de Katyn qui a coûté la vie à des dizaines de milliers d’officiers polonais prisonniers et dont Moscou continue faussement d’imputer la responsabilité à l’Allemagne », poursuivent David B. Rivkin et Lee A. Casey.
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« La Russie – poursuivent David B. Rivkin et Lee A. Casey – refuse d’accepter la responsabilité de l’oppression qu’elle a fait subir à ses nombreux peuples captifs dont bien entendu, les Géorgiens. Nul doute que la crédibilité des USA soit en jeu dans cette affaire. Si un véritable ami de l’Amérique – un État millénaire (ndlr : la Géorgie) déjà annexé à deux reprises par Moscou au cours des deux derniers siècles, une démocratie qui s’est engagée avec enthousiasme pour l’OTAN et l’Union Européenne et qui a même envoyé des troupes combattre en Irak – si un tel Etat pouvait être écrasé sans aucune action concrète de la part de Washington, l’amitié des USA perdrait rapidement sa valeur. Les répercussions se feraient sentir dans le monde entier depuis les capitales de la Nouvelle Europe et jusqu’à Jérusalem, Kaboul et Bagdad » (fin de l’extrait condensé de l’article de David B. Rivkin et Lee A. Casey).
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Toujours aujourd’hui lundi 25 août 2008, le Sénat russe « approuve à l’unanimité » (c’est la poutinodémocratie…) la demande « de reconnaissance » exprimée par les républiques géorgiennes rebelles d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie (en clair reconnaître l’indépendance). Un vote similaire a lieu peu après « à l’unanimité » à la Chambre des députés russes. Bref, la Russie autocratique proclame l’indépendance de deux provinces géorgiennes… Le président géorgien Mikhaïl Saakashvili a d’ailleurs mis en garde contre les résultats désastreux – y compris pour la Russie – qu’aurait la reconnaissance des deux républiques géorgiennes rebelles. Une telle initiative serait une « tentative de changer les frontières de l’Europe par la force », a déclaré le président géorgien Mikhaïl Saakashvili dans une interview avec Libération.
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J’ajoute quant à moi que l’occupation militaire russe de la Géorgie démocratique – occupation vigoureusement condamnée par Benoît XVI hier dimanche – ne permet plus à l’Europe de contourner la Russie poutinesque pour s’approvisionner en gaz et en pétrole. En effet, les oléoducs et les gazoducs de la Géorgie sont situés entre l’Azerbaïdjan et la Turquie, évitant la Russie poutinesque au nord et l’Iran génocidaire au sud. Concrètement, des pipelines partent de la mer Caspienne, à Bakou, et traversent la Géorgie. Un pipeline aboutit dans le port géorgien de Soupsa sur la mer Noire. D’autres aboutissent en Turquie. A ce propos, aujourd’hui lundi 25 août le pétrole st à la hausse à New York et les marchés pétroliers redoutent une interruption de l’acheminement du pétrole brut via l’oléoduc Bakou (Azerbaïdjan) – Tbilissi (Géorgie) – Ceyhan (Turquie) par lequel transitent 1,2 million de barils par jour depuis les champs pétrolifères azerbaïdjanais de la mer Caspienne vers le port turc de Ceyhan sur la Méditerranée.
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J’ajoute encore que l’Union européenne s’était fixée de réduire ses importations de pétrole et de gaz russes en se tournant vers les ressources de la mer Caspienne et de l’Asie Centrale. La Russie étant de retour dans ces régions – y compris et en premier lieu en Géorgie – s’en est terminé de l’Union Européenne et des USA ayant accès – sans passer par la Russie – aux ressources énergétiques la mer Caspienne et de l’Asie Centrale. L’occupation militaire russe de ports géorgiens – pas seulement celui de Poti – ports abritant des terminaux pétroliers situés loin du conflit d’Ossétie du Sud et n’ayant donc rien à voir avec ce conflit, cette occupation des ports démontre que la Russie a largement profité et abusé de la situation pour des motifs ni ossétiques ni abkhaziques.
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La déclaration de ce matin du président russe Dmitri Medvedev qui voit de bonnes chances de règlement du conflit autour de la Transnistrie – région présumée séparatiste de Moldavie – donne le ton pour la suite. « On a toutes les raisons de parler aujourd’hui du problème transniestre, je vois de bonnes chances de le régler. Les derniers évènements dans la république séparatiste géorgienne d’Ossétie du Sud ont démontré combien les soi-disant conflits gelés peuvent être dangereux lorsque les dirigeants géorgiens ont, comme on dit, perdu la tête », a joyeusement asséné Dmitri Medvedev.
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Autre région en danger : la Crimée, en Ukraine. Car le conflit entre la Russie et la Géorgie déstabilise également l’Ukraine. A Sébastopol, en Crimée présumée russophone, on célèbre le retour au port des navires russes, théoriquement autorisés à y demeurer jusqu’en 2017. Retour au port de navire russes ayant attaqué ces dernier jours la Géorgie, précisons-le tout de même.
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Avec l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie en Géorgie, la Transnistrie en Moldavie et la Crimée en Ukraine, les prétextes ne manquent pas à Poutine pour reprendre les bonnes vielles habitudes soviétiques ; y compris sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais à disposer sous domination russe, bien entendu, et en fonction des pipelines, avant tout….
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Le vice-président américain Dick Cheney se rendra la semaine prochaine en Géorgie, en Ukraine et en Azerbaïdjan. Gates et Rice diront très probablement qu’il faut recourir à la diplomatie. Cheney n’imposera pas son point de vue. Bush, sur le départ, n’osera pas bouger. L’Union européenne sera priée d’agir elle-même. Elle envoie et elle enverra encore ses supers diplomates, Eurokouchner en tête, of course. Mais de toute façon, la Russie rouge brune se fiche déjà et se fichera encore, éperdument, de tous nos kouchnodiplomates. Hier dimanche 24 août 2008 dans un article intitulé « fixer des lignes rouges » David Bescond – sur rebelles.info – ose une proposition plus concrète : « les Européens doivent faire comprendre aux Russes qu’ils ne sauront transiger sur l’intégrité territoriale de la Géorgie. Si l’armée russe veut rester à Poti, les Européens doivent faire savoir à la Russie qu’ils enverront à leur tour des troupes en Géorgie afin de protéger les territoires restés sous le contrôle des autorités géorgiennes ». Espérons que Sarkozy lise rebelles info.
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Miguel Garroté
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Agence : (début) Les USA jugent inacceptable le vote par le Parlement russe d’une déclaration appelant à une reconnaissance des deux républiques séparatistes de Géorgie, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, a indiqué lundi le département d’Etat. « Pour nous, c’est inacceptable. La Russie doit respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie », a indiqué un porte-parole du département d’Etat, Robert Wood. Les deux chambres du Parlement russe, le Conseil de la Fédération (chambre haute) et la Douma (chambre basse), ont voté lundi à l’unanimité une déclaration appelant le président russe Dmitri Medvedev à reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. La décision revient désormais à l’exécutif russe, qui dispose d’une série d’options, de la reconnaissance et annexion pure et simple de ces deux territoires au statu quo (fin).
OK. Could someone move something else than his mouth ?
Gibbs
PresidentSaakashvili said in a lengthy televised speech that Russia and thewest’s muted reaction were to blame for the current crisis.
Saakashvili was speaking at a meeting with a group of lawmakers,both those from his ruling National Movement Party and theparliamentary minority, late on August 24.
His speech, which lasted for over an hour and was aired live by onGeorgian television, was an attempt to explain to the Georgian publicwhat led to the armed conflict with Russia.
For the past two weeks President Saakashvili has used western mediaextensively, appearing almost daily on international TV networks toshape public opinion abroad. His extensive televised speech at themeeting with the lawmakers was his first comprehensive attempt to shapedomestic opinion. The speech comes in the face of expected “toughquestions” that some politicians, including ex-parliamentary speakerNino Burjanadze, have warned they will raise.
He started his speech by thanking lawmakers, including those fromthe parliamentary minority, for demonstrating unity against thebackground of Russian occupation.
“It was the moment when lustration happened,” he said.
“There is no need for a law on lustration anymore. Just look at what was said by whom [referring to politicians’statements] and who was giving interviews to the Russian media inrecent days and everything will become clear…. Our unity is a gallowsfor our enemy… We will overcome this misfortune if we remain united.”
http://pasta.cantbedone.org/pages/HXsuwG.htm
L’indépendancedu Kosovo ne viole en rien le Droit international
La Résolution 1244 duConseil de Sécurité n’interdit pas l’indépendance du Kosovo et n’aurait pas pu le faire
La Résolution 1244 n’ajamais reconnu l’appartenance du Kosovo à la Serbie, bien au contraire
Tout d’abord, c’estde la soi-disant “République fédérale de Yougoslavie” et non de laSerbie, qui n’était pas sujet de Droit international, que celle-ci, dans son préambule, “reconnaîtl’intégrité territoriale”.
Et elle ne mentionne la Serbie qu’une seule fois –une seule– dans une phrase qui laisse clairement entendrequ’il s’agit d’un territoire distinct du Kosovo :
“Procédures concernant lesretraits, y compris un calendrierdétaillé et échelonné et la délimitation d’une zone tampon en Serbie au-delà de laquelle les forcesse retireront”
Il est donc clair que, si la Résolution 1244exprime une opinion quelconquesur l’appartenance ou non du Kosovo à la Serbie, cette opinion est que le Kosovo n’est PASen Serbie.
Il est vrai qu’à partir de juin 2006, avec l’indépendance duMonténégro, la résolution 1244 s’appliquait à la Serbie en tant qu’Étatsuccesseur de la soi-disant “RFY” mais, la Serbie étant un territoiredifférent de cette soi-disant “RFY”, il est LOGIQUEMENT impossible que l'”intégrité territoriale”à laquelle se réfère le préambule de la 1244 soit la sienne.
Les dispositions de la Résolution 1244 qui demeuraient applicables concernaient donc l’administrationinternationale du Kosovo, mais ne peuventpas concerner l”intégrité territoriale’ de la Serbie.
Il existe desoi-disant “spécialistes” du Droit international qui prétendent que ce ne serait pas vrai, et que l'”intégrité territoriale” de la soi-disant “République fédérale de Yougoslavie” voudrait dire celle de la Serbie, c’est-à-dire que le tout serait identique à l’une de ses sous-parties, mais il n’existe nulle part aucun raisonnement –et ils n’en ont pas fourni– quipourrait passer pour juridique etqui pourrait expliquer le pourquoide cette conclusion qui va si évidemment à l’encontre des lois de la logique.
La raison pour laquelle personne ne songe s’être soucié d’expliquer cette contradiction est probablement que de toutes façons, la Résolution 1244 n’interdisaitnullement au Kosovo de déclarer ultérieurement son indépendance.
Nulle part la Résolution1244 n’interdisait au Kosovo de déclarer son indépendance comme il l’a fait le 17 février 2008, ni aux autres États de la reconnaître, et elle n’aurait pas pu le faire
La “reconnaissance” de la soi-disant”République Fédérale de Yougoslavie” par la Résolution 1244 étaitinstantanée et PROVISOIRE, et en Droit elle ne pouvait être QUE provisoire.
Elle était provisoire parce que :
– ‘elle renvoyait à un “processus politique” pour déterminer ultérieurement le “statutfinal”, sans exclure en aucunemanière que ce statut final puisse être l’indépendance, et qu’elle
– ne prévoyait nullement qu’unerésolution ultérieure du Conseil de Sécurité fût nécessaire pour approuver cestatut final.
Et elle ne pouvait être QUE provisoire, elle n’aurait pas puen disposer autrement, parce que
– le Droit internationalaffirme expressément que les coloniesont le Droit de se déclarer indépendantes que le colonisateur soitd’accord ou non, et que
– la décision de reconnaître unEtat indépendant a toujours été en Droit international une prérogative souveraine des Etats.
On trouve entre autres les dispositions du Droitinternational relatives à la décolonisation parmi les argumentscentraux du débats d’experts en Droit International public à propos du référendum raté sur l’indépendance du Qébec, comme chacun sait inventeurde la notion de “souverainisme”.
Il est donc faux de dire que l’indépendance du Kosovoviolerait le Droit international comme le fait l’invasion par l’arméerusse de la Géorgie souveraine et internationalement reconnue.
L’indépendance du Kosovoest un cas ordinaire de décolonisation
L’indépendance du Kosovo est un simple cas dedécolonisation, comme au XIX° siècle l’indépendance de la Serbie vis-à-vis del’Empire ottoman en était un aussi.
L’opinion de son peuplesuffit à le prouver
C’est ainsi que l’entend 90 % de sa population etil se trouve qu’en l’espèce, cette opinion est logiquement suffisantepour prouver ce fait.
Prétendre au contraire que l’opinion de ces 90 % de Kosovars ne pourrait pas être vraie,qu’elle serait forcément irrecevable sous prétexte qu’ils sont albanais ce serait du polylogisme racial tel que “théorisé” par le “penseur”du socialisme national allemand Lothar Gottlieb Tirala.
Et de la part de la clique dirigeante de Belgrade, avec ses dupes et de ses complices, un tel racisme prouverait qu’ils nesont toujours pas acquis à la démocratie, et que celle-ci n’est pas digne d’exercer unesouveraineté quelconque sur ce peuple.
Le Kosovo a été traitécomme une colonie jusqu’à son indépendance
Et le Kosovo n’était pas seulement une colonie parce que c’est ainsi que le perçoit sa populationindigène : c’était aussi une colonieparce qu’en octobre 1912, lorsque la soldatesque serbe et monténégrine l’a envahi pour la première fois, les indigènes albanais y étaientmajoritaires aux deux tiers : c’était donc une colonie parcequ’il était un territoire conquis, par une puissance culturellement étrangère à la majorité de son peuple laquelle, en décembre, à la Conférence des Ambassadeurs deLondres, le revendiquait néanmoinsau nom de sa “civilisation supérieure”–“civilisation supérieure” qu’elle illustrait en massacrant sesindigènes, au minimum 20 000en deux ans.
Le Kosovo était aussi une colonie parce que lesgouvernements serbes successifs qui en ont eu le pouvoir n’ont cessé de vouloir y installer des colons serbes sur des terres volées à sesindigènes albanais.
Ensuite, le Kosovo était une colonie parce qu’il l’était au regard de la loi : il a été soumis à un régime policierd’exception au droit commun yougoslave de 1945 à 1966, puis de 1981 à 1999, la police et l’armée suspendant par laforce, puis prétendant abolir, en toute illégalité, son statut constitutionnel dequasi-république à partir de mars1989 ; ensuite, de 1999 à la déclaration d’indépendance de février 2008, il était une coloniede la “communauté internationale”.
Et en 1913, c’estexpressément que les dirigeants politiques de Belgrade avaient refusé d’y appliquer ledroit commun de la Serbie en annexant àl’état serbe les territoires conquis lors des guerres balkaniques conformément à l’art. 2 de laConstitution de 1903, sous prétexte que leur population n’était”pas mûre” : en fait parce qu’elle n’était pas serbe, étantà 80 % albanaise et bulgare.
C’est entre autres pour cela que, malgré ses invasions et occupations successives par la Serbie au XX° siècle, le Kosovo n’a jamais légalement partie d’une Serbie souveraine :
– il ne lui appartenaitpas lorsqu’elle s’est fondue en décembre1918 dans l’Etat des Serbes, des Croates et des Slovènes et,
– lorsque la Serbie estdevenue indépendante en 2006, le Kosovoavait déjà, en octobre 1991, proclamé son indépendance en cas de dissolution de la Fédération yougoslave, conformément aux dispositions correspondantes de la Constitution du 21février 1974 alors en vigueur, au même titre et de la mêmemanière que la Slovénie et la Croatie, dont l’indépendanceest reconnue depuis seize ans.
Et c’est la dernière raison pour laquelle l’indépendance du Kosovo est un cas de décolonisation : parce qu’il avait été annexé de force à la soi-disant”République Fédérale de Yougoslavie” créée en avril 1992, alors qu’en vertu de la légalité yougoslave immédiatementantérieure, il était indépendant.
La seule source de “Droit” qui permettaitlégalement de nier cetteindépendance, ce futla “reconnaissance” internationale de la soi-disant “République Fédérale deYougoslavie” à partir des accords de Dayton : c’est-à-dire ni la justice naturelle qui reconnaît évidemment les Droits nationaux des Kosovars, ni la légalité locale qui se trouvait elle aussi reconnaître cesDroits nationaux nonobstant les coups deforce successifs du pouvoir de Belgrade, mais les décisions arbitraires de gouvernements étrangers, qui les méconnaissaient provisoirement.
Provisoirement parce que, la soi-disant”République Fédérale de Yougoslavie” ayant disparu, ce qui est aujourd’hui reconnu par les Etatscivilisés qui se soucient de respecter le Droit, c’est la “République duMonténégro”, la “République de Serbie”, et la “Républiquedu Kosovo”.
En toute légalité internationale.
L’indépendance du Kosovone fait que rétablir les Droits que possédait son peuple aux termes de la Constitution yougoslave du 21 février1974
Dans la Constitution fédérale yougoslave du 21 février 1974, le Kosovo avait les mêmes institution que lesrépubliques, et il était directement représenté, à parité complètedans les instances fédérales : du 15 mai 1986 au 15 mai1987 c’est un Kosovar, Sinan Hasani, qui a présidé la Fédération tout entière.Et c’est à titre purement nominal qu’il “appartenait” à la Serbie. Celle-ci n’avait absolument aucun Droitde regard d’aucune sorte sur ce qui s’y passait, comme s’en plaignait alors le juristeserbe Kosta Cavoški –pseudo-nationaliste qui défend aujourd’hui Radovan Karadzic :
“les provinces autonomes,chacune prise séparément, et la Serbie, réduite à une superficierestreinte, sont égales entre elles et pratiquement indépendantes les unesdes autres, de la même façon que laMacédoine est indépendante du Monténégro et vice-versa.”
En outre la Constitution reconnaissait aux Kosovars, en tant que “nationalité”, le “Droit d’autodétermination, y compris la sécession”, dans le cadre de leur”province autonome” au mêmetitre qu’aux “peuples” dans leurs “Républiques fédérées”.
Et lorsque le pouvoir serbe, à partir de mars 1989, a prétendu abolir ce statut constitutionnelpar une violence illégale, il a defacto mis la main sur le territoire pourune dizaine d’années, mais cefaisant il détruisait la Constitution fédérale yougoslave, donc la Fédération, et avec cette Constitution et cetteFédération toutes les prétentions juridiques de la Serbie sur ce territoire, puisque celle-ci n’existaient que par elles.
http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_258gfsbt9ch
C’est pourquoi Noel Malcolm, Senior Research Fellow àOxford et historien du Kosovo, interprète ainsi la déclaration d’indépendancedu 17 avril 2008 :
“Jusqu’à la destruction del’ancienne Yougoslavie fédérale par Miloševic, le Kosovo avait un doublestatut. Il était censé appartenir à la Serbie, mais il était aussi une entitéconstitutive de la Fédération. Et à tous égards dans la pratique, c’est cedernier sens qui l’emportait : le Kosovo avait son propre parlement, son propregouvernement, et il était directement représenté au niveau fédéral, à côté dela Serbie. C’était, en fait, l’une des huit entités du système fédéral.
“Presque toutes les autresentités sont aujourd’hui devenues des états indépendants. Historiquement,l’indépendance du Kosovo ne fait que compléter le processus. C’est pourquoile Kosovo est simplement devenu un état ex-yougoslave de plus, comme n’importequel historien pourrait vous le dire”
http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_275d8xcqcpk
@ Sebaneau :
Dans son article – que je cite – on voit clairement que David Bescond a évolué sur toutes ces questions depuis l’affaire en Géorgie et que par conséquent il n’entre pas dans la catégorie des imbéciles. Restons courtois au moins au sein de notre propre camp. Il y a suffisamment d’imbéciles munichois dans le camps adverse. Sans rancune, Sebaneau.
Gibbs
http://pasta.cantbedone.org/pages/jf6QTw.htm
Économie du Kosovo,économie criminelle ?
Michel Svetchine et Marc Auboin, avril 2005
Prishtina — Une économie criminelle est une économie dominéepar les activités criminelles, ou une économie dans laquelle celles-ci ont prisune place significative. Ces activités sont définies comme « criminelles » parréférence à leur qualification pénale (« le crime », par oppositionau « délit ») ; il s’agit principalement du trafic de drogue et d’armes, de la prostitutionorganisée, du faux monnayage, du racket et de l’extorsion de fonds, del’organisation de circuits d’immigration clandestine, du trafic d’organeshumains. Ces activités criminelles sont généralement le fait «d’organisationscriminelles», plus ou moins structurées.
L’économie criminelle ne se confond pas avec l’économie «informelle » ou « souterraine ». Ces termes recouvrent des activitésintrinsèquement légales, mais qui sont exercées de manière irrégulière,c’est-à-dire sans respecter les règles en vigueur, notamment en matière dedéclaration d’activité, d’enregistrement, de tenue de comptes, de paiementd’impôts et de cotisations sociales, de respect du droit du travail, etc.….
Au Kosovo, l’économie informelle tient certainement uneplace notable, même si elle ne doit pas être surestimée dans un territoire oùles dépenses publiques et internationales contribuent pour prés des 2/5éme duPNB.
Qu’en est-il de l’économie criminelle ?
1) Le concept « économie criminelle » peut recouvrir deuxréalités :
– la prise de décisions par lesautorités sous la pression des « criminels » (menaces physiques, corruption),ou sur le fondement de comportements criminels des décideurs eux-mêmes ;
– la génération ou le recyclagede revenus provenant d’activités criminelles.
2) Les autorités au Kosovo sont-elles sous l’influencedes organisations criminelles ?
Au Kosovo, les décisions sont encore largement le fait de laMINUK et des personnels internationaux, tandis que les décisions du ressort duPISG portent pour l’instant sur des montants de faible ampleur. Ces dernièressont de surcroît prises sous les regards de la communauté internationale.
En particulier, le processus de privatisation, qui danscertains pays a donné lieu à des opérations « criminelles » de vaste ampleur(corruption des autorités, accaparement de richesses au moindre coût, pillagedes entreprises privatisées…) s’opère au Kosovo de manière transparente et sousle contrôle des autorités de l’ONU. Il a même été reproché à ces autorités dese montrer trop sévères, en éliminant certains postulants (ainsi 40% des offresont été éliminées). De plus, les privatisations ont, pour l’instant, porté surdes opérations unitaires de faible ampleur (moins de 2 millions d’euros).
Affirmer que « l’économie du Kosovo est entre les mainsd’organisations criminelles » ce serait accuser les institutionsinternationales d’en faire partie.
Par ailleurs, s’il ne faut sûrement pas exclure l’existencede commissions, ou de décisions prises sous l’influence de considérationsclaniques, il ne peut être sérieusement soutenu que les décisions des autoritéséchappent totalement, ou largement, aux logiques administratives et financièreshabituelles. De toute façon, le budget du PSIG s’élève à environ 750 millionsd’euros, dont une large part est dévolue au paiement de salaires, de sorte queles décisions potentiellement criminelles sont de faible envergure.
Enfin, au quotidien, et encore une fois contrairement à cequi peut être observé dans certains pays, les décisions des tenants subalternesde l’autorité –tels les policiers, les douaniers, les officiers d’état civil…-ne semblent pas fondées sur des comportements «criminels» ou simplement illicites.
Si le Kosovo n’est pas aux mains du crime organisé, n’est-ilpas le théâtre d’activités de blanchiment, ou le réceptacle de fonds importantsprovenant d’activités criminelles ?
3) La génération ou le recyclage de revenus «criminels»au Kosovo
Il s’agirait plus précisément :
– D’une part de la génération derevenus à partir d’activités criminelles (la production de drogue, le fauxmonnayage, le trafic d’armes…) exercées sur le territoire considéré. En cesens, il peut être soutenu que certaines régions de Colombie, d’Afghanistan, deBirmanie, de Thaïlande, voire du Rif marocain, sont des « économies criminelles» dans la mesure où une partie significative des revenus provient d’activitéscriminelles.
– D’autre part du recyclaged’activités criminelles exercées à l’étranger dont les produits sont placés ouinvestis dans un pays donné (paradis fiscaux ou pays d’origine des criminels) ;c’est le « blanchiment ». A titre d’exemple, les pays et territoires considéréscomme non coopératifs par le GAFI (les PTNC) sont soupçonnés de prêterdirectement ou non leur concours à du blanchiment d’activités criminelles. Demême, certaines activités économiques facilitent les opérations de blanchiment(immobilier, hôtellerie restauration, jeux et casinos, gestion de fonds dansdes territoires offrant des dispositifs opaques, marchés financiers nonréglementés…)
Qu’en est-il au Kosovo ?
4) Les activités criminelles
S’il existe des activités criminelles au Kosovo, elles sonttrès discrètes :
– prostitution et trafic dedrogue sont peu apparents,
– le nombre des billetscontrefaits détectés par le secteur bancaire et la BPK est dans la moyenne del’Union Européenne,
– il n’y a pas eu (à notreconnaissance) de découvertes de laboratoires de traitement et deconditionnement de drogues.
De plus :
– les frontières sont contrôléeset difficiles à franchir,
– le pays est quadrillé par desforces de l’ordre nombreuses et par des organisations internationales de toutenature.
Aucun fait précis n’est venu confirmer l’existence sur leterritoire Kosovar d’activités criminelles d’une certaine ampleur (lacontrebande de cigarettes exceptée). Ceci ne signifie pas pour autant que desKosovars ne soient pas partie prenante à des activités criminelles àl’étranger, notamment dans les zones de forte immigration (la prostitution etle négoce de drogue en Allemagne sont par exemple souvent cités).
En défnitive, si l’économie kosovare devait être influencéepar des activités illicites ce serait à travers le blanchiment de capitauxd’origine criminelle.
5) Le blanchiment
Les experts distinguent trois étapes dans le blanchiment descapitaux provenant d’activités criminelles :
– le « placement »
– « l’empilage »
– « l’intégration ».
En résumé, les opérations de « placement » consistent àintroduire dans l’économie, de manière aussi discrète que possible, des fondsprovenant d’activités criminelles. Il s’agit le plus souvent d’espèces reçuespar les « fourmis » (les petits dealers) et plus généralement par les criminelsde base (souteneurs, membres des réseaux de voleurs de voitures, introducteursde fausse monnaie, revendeurs d’armes….). C’est l’étape la plus difficile pourles criminels, car il importe de ne pas attirer l’attention, soit par desconsommations disproportionnées (train de vie luxueux), soit par des mouvementsde fonds incompatibles avec l’activité affichée ou présumée.
Après leur regroupement éventuel (par « empilage » ou «schroumphage ») et leur acheminement vers leur destination finale, les fondssont «investis», sans que les criminels recherchent nécessairement à en tirerde grands profits. Le but le plus souvent recherché est la conservation devaleur, l’épargne du bon père de famille en somme !
Le Kosovo est a priori concerné par le placement etl’intégration, car l’empilage met généralement en œuvre des techniquesbancaires ou financières (virements, transferts rapides, aller et retour surdes titres ou des produits financiers…) qui n’existent pas sur le territoire,ou qui y sont difficiles à mettre en œuvre.
Quelle est l’ampleur de ces phénomènes ?
6) Les opérations d’intégration
Il est plus probable que des Kosovars ayant gagné del’argent à partir d’opérations criminelles réalisées à l’étranger effectuentdes dépôts d’espèces sur des comptes ouverts en leur nom et au nom de leursproches dans des banques du territoire.
Ces dépôts d’origine criminelle gardent cependant uneampleur limitée :
– il existe une obligation pourles banques de déclarer les transactions en espèces supérieures à 10 000 euroset toute opération douteuse effectuée en espèces (« suspicious cashtransactions ») à un organisme spécialisé (le FIC) placé sous contrôle del’UNMIK ;
– le secteur bancaire estcontrôlé de près par la BPK avec l’assistance d’experts internationaux ;
– les deux plus grandes banques,qui totalisent prés de 2/3 des dépôts, sont sous contrôle international ;
– les sorties nettes d’espècestelles que mesurées par les mouvements aux caisses de la BPK se sont élevées à177 millions d’euros en 2004, chiffre à comparer au montant des transferts nets(espèces et virements) en provenance des Kosovars immigrés qui est estimé àenviron 350 millions d’euros par an. ; les transferts en provenance desKosovars de l’étranger s’élèvent à environ 15% du PIB, ce qui est compatibleavec les mouvements constatés dans les pays voisins ; ces transferts sontopérés en partie en espèces (notamment au moment des vacances) de sorte que lesbillets apportés au Kosovo ressortent ensuite du territoire via les opérationsde la BPK; l’ordre de grandeur de ces sorties nettes de billets n’est pas horsde proportion avec les apports licites attendus des Kosovars travaillant àl’étranger ; il en serait tout autrement si des dépôts massifs de billetsd’origine criminelle étaient effectués ;
– les véhicules juridiques quifacilitent le versement discret de fonds d’origine criminelle, tels lesfiducies, les trusts, les fondations, les comptes anonymes n’existent pas auKosovo ;
– il en est de même desinstruments financiers pouvant aisément occulter l’origine criminelle des fonds: bons anonymes, dépôts fiduciaires, nantissement de dépôts constitués àl’étranger ;
– de même, l’usage de personnesmorales, ou de comptes d’affectation, enregistrés dans des paradis fiscaux etzones off-shore n’a pas été relevé.
La transformation d’espèces « sales » en chiffre d’affairesou en profits d’apparence « propre » est encore plus problématique au Kosovoqu’ailleurs, en dépit des affirmations souvent avancées, selon lesquelles lesstations services, les hôtels, ou les commerces « servent à blanchir del’argent sale ». Cela ne signifie pas pour autant que des actifs immobiliers oucommerciaux n’aient pas été financés par des fonds « gris » ou « noirs » , maisil s’agit dans ce cas d’investissement d’argent sale et non pas de«blanchiment», au sens où ces actifs ne servent pas à générer de l’argentpropre . Tout au plus sont-ils destinés à essayer –avec des succès variables- àpréserver la valeur des fonds illégalement gagnés (cf. supra).
Pourquoi les stations services hôtels et commerces nesauraient-ils constituer des « lessiveuses » de grande ampleur au Kosovo ?
Essayons de tordre le cou à des affirmations parfoissimplistes :
– Pour qu’une station serviceserve à blanchir des fonds, il convient de surestimer les recettes (c’estfacile dans un pays où tout est réglé en espèces) et, simultanément, de pouvoirjustifier d’achats de fuel en rapport direct avec les ventes, car les margessont faibles dans la distribution de produits pétroliers. Pour ce faire, le «blanchisseur station service » doit disposer de fausses factures d’achat. Or leKosovo importe tout son fuel, il existe en outre un strict contrôle douanieraux frontières, par ailleurs les pompes comportent des compteurs, ce quicomplique à la fois la surestimation éventuelles des ventes et des achats ;enfin, au Kosovo, le fuel lui-même est souvent réglé en espèces auximportateurs, ce qui paraît peu compatible avec des opérations de blanchimentde grande ampleur.
– Quant aux hôtels, restaurantset autres activités de service, il est vrai que les recettes peuvent êtrelargement payées en espèces, que les marges sont élevées, et qu’il est possibled’obtenir sans trop de difficultés de fausses factures de charges ou d’achats(contrairement au négoce de produits pétroliers), ce qui permet de générer desprofits fictifs crédibles, comme l’ont montré certaines enquêtes en Europeoccidentale (cf. affaire de la « pizza connection »). Dans ces cas, leblanchisseur, établit, fait certifier, publie des comptes annuels faisantapparaître un chiffre d’affaires et des bénéfices surestimés ; il accepte mêmede payer les impôts correspondants pour légitimer ses revenus. Le blanchimentest alors parfait. Or, au Kosovo, les pratiques habituelles sont toute autre :paiement des achats en espèces, sous estimation du chiffre d’affaires,sérieuses lacunes comptables, sous déclaration fiscale. Par ailleurs, lesentreprises sont de petite taille et l’offre commerciale surabondante, ce quirend peu crédible l’existence d’une surestimation importantes des recettes, desorte qu’il est exclu qu’il existe une « industrie du blanchiment » présentantune quelconque ampleur.
Rien ne laisse en définitive entendre, bien au contraire,que le Kosovo soit le théâtre d’opérations significatives de blanchiment.
Pour autant le Kosovo ne reçoit-il pas en grandes quantitésdes fonds d’origine criminelle ?
7) Les opérations d’intégration ou de placement
L’investissement de produits d’activités criminelles ne doitpas être considéré comme sans effet sur l’économie, même si les activités enquestion se déroulent à l’étranger.
Tout d’abord, l’intégration de sommes importantes perturbele marché des actifs et conduit à des hausses de prix pouvant provoquer deseffets d’éviction aux dépens des investisseurs dont l’origine des fonds est «légale ». De tels phénomènes ont par exemple été observés en Floride. De plus,la création de commerces à partir de fonds d’origine criminelle perturbe lesentreprises légales, dans la mesure où ces dernières se trouvent en compétitionavec des unités n’ayant pas le profit pour principal objectif et n’ayant pas àfinancer leurs investissements avec des bénéfices régulièrement acquis.
Au Kosovo, il est très vraisemblable que des investissementsimmobiliers ou commerciaux soient financés par le produit d’activitéscriminelles. Il est même possible que l’intégration de fonds d’originecriminelle ait provoqué des hausses de prix d’actifs (terrains, villas…).
L’ampleur et la portée du phénomène doivent cependant êtreappréciées à la lumière des observations suivantes :
– il n’existe pas d’opérationsimmobilières d’envergure (promotion, lotissement) tandis que les entreprisessont de petite taille et à structures familiales (ce qui exclut l’action degangs structurés),
– la plupart des entreprises fontappel au crédit bancaire,
– on ne retrouve pas au Kosovoles manifestations habituelles de l’argent facilement gagné (voir plus loin).
Il est même vraisemblable qu’au Kosovo certainsinvestissements de fonds d’origine criminelle se révèlent être de mauvaisesaffaires pour leurs promoteurs. Une offre excessive –qu’elle soit financée surdes capitaux d’origine licite ou criminelle- semble en effet se développer dansle secteur des services. Il ne faut pas pour autant se réjouir trop vite despertes subies par les criminels, car les effets potentiellement perturbateursde l’injonction de fonds d’origine illégale à l’égard des activités licitesdemeurent.
Le surinvestissement probable dans le secteur des serviceset de l’immobilier (centres commerciaux, entrepôts, garages, petit immobilierprofessionnel, hôtels) pourrait produire des effets dépressifs dans les mis àvenir.
8 ) Le cas particulier de la fraude fiscale
Il convient tout d’abord de préciser que l’évasion fiscalesous forme de sous déclaration ou d’absence de déclaration n’est généralementpas considérée comme une activité criminelle, même si cette évasion pénalisel’État considéré. En revanche, les « manœuvres frauduleuses organisées »consistant notamment à détourner des règles fiscales de leur objet pour générerdes revenus sont assimilables à des activités criminelles. Dans ce domaine, onpeut citer par exemple les montages visant à générer de la TVA récupérable (casdes « carrousels de TVA »), ou à obtenir indûment des subventions ou desdéductions (activités de « chasseurs de primes », ou de détournement desubventions, ou de génération d’avoir fiscal).
Au Kosovo, la sous-déclaration de revenus paraît fréquente.
En revanche, la simplicité des dispositifs fiscaux, comme lasurveillance opérée par les institutions internationales, ne laissent pas deplace au montage de vastes détournements.
9) L’absence des manifestations habituelles des activitéscriminelles
Si l’économie du Kosovo comportait une sphère criminellesignificative, il est vraisemblable que les manifestations caractéristiques ducrime organisé apparaîtraient au grand jour.
Or, force est de constater qu’au Kosovo on constate :
– peu de règlement de comptes(nous ne sommes ni à Naples, ni en Calabre !)
– peu de dépenses somptuaires,telles l’achat de voitures de luxe ou des trains de vie coûteux (là encore nousne sommes pas dans certaines villes de l’ex-Bloc de l’Est !).
10) Un contexte général peu propice à des activitéscriminelles de vaste ampleur
Le Kosovo ne possède pas les conditions idéales pour que sedéveloppe une économie criminelle d’envergure :
– contrairement à ce qui estsouvent affirmé, le Kosovo ne saurait aisément constituer ni un «sanctuaire»,car il n’est pas d’accès difficile, ni à l’inverse « une voie idéale » depassage ou de transit, car l’acheminement des drogues produites en Asie etparvenues jusqu’en Turquie est bien plus aisé via les grands axes decommunications (axes Istanbul-Sofia-Belgrade, ouIstanbul-Thessalonique-Skopje-Belgrade, ou par voie maritime) que par leKosovo, lequel compte peu de voies d’accès ;
– le territoire du Kosovo necompte lui-même ni aires géographiques naturellement isolées, ni conurbationsoffrant l’abri discret de l’enchevêtrement de zones urbaines et industrielles,pour y installer laboratoires ou imprimeries clandestines ;
– le territoire n’est pas àl’abandon ou hors du contrôle des autorités, comme certaines régions d’Amériquedu Sud, ou d’Asie ;
– les entrées et sorties duterritoire sont surveillées et ne laissent pas la place à des trafics de grandeampleur ;
– le territoire est quadrillé parles forces de sécurité et les unités de renseignements de l’UNMIK et de la KFORd’une part, par des organisations internationales et des ONG de toute sorted’autre part, lesquelles auraient du remarquer des zones de non droit ou desactivités criminelles significatives ;
– de réelles activitéséconomiques existent au Kosovo, de sorte que le crime organisé ou non neconstitue pas la principale ressource de la population ;
– l’activité économique estanalysée ou surveillée de prés par le FMI, la Banque Mondiale, les Douanes, la Bankingand Payments Authority of Kosovo ; en particulier, les données enpossession de ces institutions, bien qu’approximatives et imparfaites, ne fontpas apparaître de « trous » ou d’inconnues notables dans les différentes approchesconduites pour estimer le produit intérieur ; à l’inverse, dans certains pays,l’importance relative des revenus criminels dans l’économie conduit à ce queles différentes approches du PIB (par la dépense ou par les revenus) fassentapparaître des écarts significatifs non expliqués, si ce n’est par la partprise par l’économie criminelle ;
– les différentes unités depolice n’ont pas à ce jour révélé d’opérations criminelles d’envergure.
Si aucune de ces observations n’élimine par elle-même l’existenced’une économie criminelle significative, leur juxtaposition exclut que cetteéconomie ait pris une envergure particulière.
Enfin, à supposer que l’économie criminelle représente unepart significative des revenus de la population Kosovare, les montantspotentiellement en cause sont à apprécier à l’échelle de ce qu’est le Kosovo ausein du continent européen.
A titre d’illustration, le total des dépôts bancaires auKosovo (hors PISG, UNMIK et PTK) ne dépasse pas 500 millions d’Euros, la massemonétaire M2 est évaluée à 1 155 millions d’euros, à comparer avec les 10,4milliards d’euros déposés à Monaco par les non résidents, ou simplement autotal des dépôts de la clientèle à la BNP (282 milliards d’euros) ou à laDeutsche Bank (329 milliards).
Autre indication : le PNB du Kosovo est évalué à 2,2milliards d’euros, celui de la Grèce est de 214 milliards.
Conclusion :
– des Kosovars exercent sansaucun doute des activités criminelles à l’étranger et une partie du produit deces activités est investi au Kosovo notamment dans l’immobilier ou lesservices,
– si l’investissement d’argentsale peut provoquer des effets négatifs sur l’économie réelle au Kosovo, rienne laisse supposer qu’il s’agisse de phénomènes d’ampleur significative,
– pour le reste, aucune descaractéristiques d’une économie criminelle ne se manifeste de manière évidenteau Kosovo.