La justice expulse des HLM, de plus en plus de familles dont les enfants se livrent à du trafic de drogue. Dernier exemple en date : les parents de deux jeunes dans le 20ème arrondissement de Paris. Le bailleur social les a attaqués. Et la justice lui a donné raison.
Une quinzaine d’affaires de ce type sont en cours. Une famille vient d’être délogée de son HLM parce que deux de ses enfants se livraient à du trafic de drogue. Ca s’est passé dans le 20ème arrondissement de Paris. L’office HLM a saisi la justice pour obtenir la rupture des contrats de bail de ces locataires. Motif invoqué : « troubles de jouissance ». Et la justice lui a donné raison le 3 avril dernier.
Le trafic continue…
Le calme est depuis revenu dans cette résidence située dans le quartier de Belleville. « Cette famille faisait vivre l’enfer à ses voisins depuis des années », selon la maire du XXème arrondissement. Pour autant, le trafic de drogue ne s’est évidemment pas arrêté.
Une série d’affaires similaires
Plusieurs affaires similaires se sont produites du côté de Boulogne-Billancourt. Des familles attendent encore le verdict de la cour d’appel de Versailles concernant l’activité de dealer supposée d’un de leurs enfants. C’est l’office public départemental de HLM des Hauts-de-Seine qui a saisi la justice pour obtenir la rupture des contrats de bail de ces locataires pour « troubles de jouissance ».
Persistance de ces troubles
Qu’est ce qui se cache derrière la notion juridique de « troubles à la jouissance » ? Concrètement, on parle ici de l’usage d’un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence, de trafic de cannabis ou encore de dégradations. Tous ces comportements ont valu à la famille de nombreux avertissements. Et c’est la persistance de ces « troubles à la jouissance » pendant plusieurs années qui justifient, selon la justice, la résiliation des baux. La cour d’appel de Versailles a même estimé une première fois que la « persistance de ces troubles » suffisait et qu’il n’était pas nécessaire de « rechercher l’implication factuelle des locataires dans les faits ».
Quatre familles concernées dans le 92
En juin 2013, la cour a donné raison au bailleur et ordonné la libération « sans délai » des logements. « A défaut », elle avait autorisé leur expulsion à l’issue de la trêve hivernale. Au total, quatre familles sont concernées par cette affaire. Elles vivent toujours au square de l’Avre et des Moulineaux. Le bailleur a décidé de ne pas procéder à leur expulsion tant que la justice n’aura pas définitivement tranché.
http://www.lecourrierdelatlas.com/699717042014Encore-une-famille-de-dealers-expulsee-de-son-HLM.html
© Gaïa pour www.Dreuz.info
Il faut les expulser du HLM « France ».