Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) vient de publier les conclusions d’une enquête secrète qu’il a mené au Liban entre mai 2012 et novembre 2013, et conclut que la torture est pratiquée de manière systématique et à grande échelle, au Liban, particulièrement durant les interrogatoires destinés à obtenir des aveux.

L’enquête a été conduite dans le respect de l’article 20 de la convention internationale contre la torture, par un comité nommé par l’ONU, qui a visité les prisons libanaises.

La plupart des accusations mentionnées dans le rapport ont été obtenues lors d’entretiens direct avec des personnes qui ont déclaré avoir été elles-mêmes victimes de tortures ou de mauvais traitements.

La torture est une pratique courante destinée à obtenir les confessions d’une personne suspectée de crimes et punir ceux soupçonnés d’en avoir commis

Le comité est arrivé à la conclusion que la torture est une pratique courante au Liban, qu’elle est utilisée par les services de police afin d’obtenir les confessions d’une personne suspectée de crimes, mais également pour punir ceux soupçonnés d’en avoir commis.

Les preuves, qui ont été collectées dans différentes prisons libanaises, démontrent que la torture est généralisée et utilisée de façon régulière contre les suspects incarcérés. Elle vise les personnes soupçonnées d’avoir porté atteinte à la sécurité de l’état, et se concentre plutôt contre les étrangers, particulièrement syriens et palestiniens, les personnes détenues dans le cadre de la sécurité publique, et ceux vivant sous le seuil de pauvreté et s’étant rendus coupables de petits larcins.

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Pendant sa visite, le comité a reçu un grand nombre de plaintes semblables – et crédibles, d’actes de tortures, récents et anciens, et a réuni des preuves solides qui confirment les témoignes des victimes.

Parmi les 216 détenus interrogés par la délégation, 99 ont expliqué avoir été torturés par les services de police ou les services de renseignement militaires.

La torture, une pratique courante pendant les premiers moments de la détention

Les actes de tortures se produisent généralement pendant les premiers moments de la détention, particulièrement pendant les interrogatoires. La plupart des détenus interviewés ont affirmé que la violence physique et verbale faisait partie des pratiques courantes. De nombreuses personnes, et tout particulièrement ceux qui étaient placés en isolement, ont déclaré avoir été plusieurs fois torturées, dans différents centres de détention, et par différentes agences de sécurité.

Le rapport mentionne que la délégation a reçu des témoignages concordants de personnes arrêtées illégalement et torturées par des milices du Hezbollah et du mouvement Amal avant d’être remises entre les mains des agences de sécurité libanaises.

“Des ustensiles inhabituels et même de machines spécialement fabriquées pour la torture.”

L’ONU va jusqu’à affirmer que des méthodes brutales de torture sont employées dans les centres de détention, et dénonce la présence d’“ustensiles inhabituels et même de machines spécialement fabriquées pour la torture.”

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En outre, des blessures sérieuses ont été observées sur les corps des victimes par les services médicaux ayant contribué à l’enquête, et confirment le recours généralisé à la torture, ainsi que le fait que les auteurs bénéficient d’une totale impunité.

Le comité a formulé de sévères critiques contre le système judiciaire pénal libanais, dénonçant que les avocats ne sont pas autorisés à voir leurs clients pendant les interrogatoires (tortures), et que les juges ne respectent pas les normes professionnelles. Les cas de délais très importants entre le premier interrogatoire et le procès sont nombreux. Il est souvent difficile d’amener les accusés devant un juge par manque de moyens de transport adaptés. Et il n’y a aucune coordination entre les autorités judiciaires, la police, et les autorités militaires.

Le rapport dénonce aussi le manque d’indépendance de la justice, et l’absence de mécanisme efficace pour déposer plainte en cas de torture. Il reproche également aux tribunaux leur refus d’enquêter sur les actes de torture destinés à obtenir des aveux.

Des centres de détention administrative pour les étrangers, cruels, inhumains et dégradants

Par ailleurs, les conditions d’enfermement dans les centres de détention administrative pour les étrangers, qui dépendent du directorat de la sécurité générale, soulèvent de sérieuses questions. Non seulement sont-ils décrits comme cruels, inhumains et dégradants, mais il s’y produit aussi des actes de torture.

Le comité des Nations unies a publié une série de recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement :

• établissement d’une institution nationale et indépendante des droits de l’homme,

• création d’un mécanisme effectif et indépendant pour déposer plainte,

• restauration de l’autorité de l’état dans les prisons, particulièrement dans le bâtiment B de la prison de Roumieh,

• retirer l’autorité sur les prisons au ministère de l’intérieur et aux municipalités pour le confier au ministère de la justice,

• autoriser les ONG a contrôler les prisons et à y faire des visites régulières.

En réponse, le gouvernement libanais a déclaré être “très choqué” par les conclusions de la commission. Il a exprimé sa “grande surprise” concernant la logique utilisée par le comité pour en arriver aux conclusions présentées dans le rapport, affirmant qu’elles sont basées sur des déclarations et des témoignages qui ne sont pas soumis à une enquête scientifique ou juridique minutieuse.

Il a nié l’intégralité du rapport, et rejeté toute allégation selon laquelle le Liban pratique systématiquement la torture.

Ce qui fait que les tortures pourront continuer sans perturbations.

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