Publié par Alain Leger le 15 avril 2015

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Réciter une prière devant un conseil municipal porte atteinte à la liberté de conscience et de religion, a tranché aujourd’hui la Cour suprême* du Canada, à l’unanimité. Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, devra cesser de réciter la prière à l’hôtel de ville.

Jean Tremblay, s’appuyant sur ses convictions personnelles et sur le respect des «traditions québécoises», précédait les conseils municipaux d’une courte prière.

En première instance, le Tribunal des droits de la personne avait interdit cette pratique.

La Cour d’appel du Québec avait cependant débouté, en 2013, le Mouvement laïque québécois (MLQ) et Alain Simoneau, le laïcard extrémiste qui soutenait que la prière contrevenait au principe de la neutralité religieuse des institutions publiques et portait atteinte aux droits des citoyens athées et agnostiques.

Dans l’Actualité, Jocelyn Maclure avait rappelé l’importance de la séparation des pouvoirs et du contrôle de la constitutionnalité des lois, et conclu que les conclusions de la cour d’appel, dans l’arrêt Saguenay c. MLQ, étaient “fragiles, confuses et décevantes”.

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La Cour d’appel avait soutenu que les droits des non-croyants n’étaient pas véritablement enfreints puisque la prière récitée était théiste, mais non confessionnelle — son unique référence au «Dieu tout puissant» faisait en sorte que celle-ci n’était pas strictement catholique — et que les citoyens pouvaient soit sortir de la salle, soit rester assis et ignorer le moment de prière.

De plus, la Cour affirmait que la conception de la neutralité religieuse de l’État qui s’est imposée en droit canadien était modérée et compatible avec le respect des traditions historiques, y compris religieuses.

Cependant la Cour suprême vient de renverser la décision de la cour d’appel : le maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui n’avait jamais cessé de prononcer une prière, devra le faire.

Il essuie un revers douloureux devant le plus haut tribunal au pays, qui met fin à une saga juridique qui aura durée neuf ans.

Le premier magistrat de Saguenay réagira jeudi, lors d’une conférence de presse.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Alain Leger pour Dreuz.info.

*L’arrêt est disponible en cliquant ce lien.

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