La condamnation “pour le principe” de trois journalistes et d’un éditeur, accusés d’avoir révélé l’identité d’agents de la DCRI dans un livre, a été réclamé vendredi devant la cour d’appel de Paris.
L’avocate générale, Nathalie Savi, n’a pas demandé de peine précise mais estimé que les prévenus devaient être condamnés “pour le principe” afin de bien montrer que ce type de révélation peut mettre les services de renseignement en difficulté. La cour d’appel a mis son arrêt en délibéré au 17 septembre.
Les trois journalistes, Olivia Recasens et Christophe Labbé du Point et Didier Hassoux du Canard enchaîné, sont les premiers à être poursuivis en justice en vertu de la loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure de mars 2011.
Cette loi punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende “la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l’identité (…) d’un agent des services spécialisés de renseignement”.
Les noms de cinq membres de la Direction du renseignement intérieur (DCRI) ont été cités dans le livre “l’espion du président” (Édition Robert Laffon) paru en janvier 2012, mais seuls les noms de deux agents, jamais rendus publics, sont pris en compte dans les poursuites. Dans l’ouvrage, les prévenus dressent un portrait au vitriol de Bernard Squarcini, numéro un de la DCRI sous Nicolas Sarkozy, accusé d’avoir instrumentalisé ce service de renseignement au profit de l’ancien président.
En première instance, le parquet avait requis deux mois avec sursis et 2.000 euros d’amende à leur encontre mais le tribunal les a relaxés en se fondant sur l’imprécision du texte de la loi Loppsi 2 qui ne citait pas expressément les services spécialisés de renseignement concernés. “Les éléments d’un délit doivent être clairement défini par la loi”, avait rappelé le tribunal.
Le texte de la loi a d’ailleurs été depuis modifié renvoyant sur un décret du 12 mai 2014 qui énumère les services dont l’anonymat des agents doit être protégé.
Pour autant, l’avocat général comme l’avocat des agents qui se sont constitués parties civiles, Me Benoît Chabert, ont expliqué à la cour que l’ancien texte, “malgré sa rédaction malhabile”, pouvait être considéré comme suffisamment clair pour que l’on comprenne qu’il était interdit de révéler le nom des agents des services de renseignement.
L’avocate des journalistes et de l’éditeur, Me Anne Boissard, a dénoncé pour sa part la tartufferie d’un texte “liberticide” qui a surtout pour but “de museler la presse et tous les curieux”.
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