« Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil ». Telle est la formulation, qui a remplacé, dans le code civil suisse, dès le 1er janvier 2000, celle valable depuis 1912 (et même depuis 1874), à savoir : « La bénédiction religieuse ne peut avoir lieu que sur présentation du certificat de mariage délivré par l’officier de l’état civil ». La formulation a légèrement changé, mais le principe est le même, soit que seul le mariage civil sortit des effets juridiques et qu’il faut impérativement éviter un mariage religieux précédant un mariage civil, par crainte que cela n’induise les époux ou l’un d’eux en erreur sur  la portée juridique de l’acte accompli. D’ailleurs, l’ancien droit, comme l’avant-projet de révision de 1995, prévoyaient même une sanction pénale en cas de violation de cette  règle. Le législateur d’aujourd’hui y a renoncé partant de l’idée que le principe était maintenant bien connu et n’a élaboré la phrase énoncée au début de cet article que pour mieux protéger les personnes susceptibles d’ignorer qu’un mariage religieux célébré en Suisse n’a, comme tel, aucun effet juridique.

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Or il semblerait nécessaire d’informer aujourd’hui de la règle de notre code civil tout imam arrivant en Suisse et peut-être même d’en exiger l’affichage public à l’entrée de toute mosquée afin d’en avertir les fidèles. En effet, il arrive – le cas est avéré – qu’un imam célèbre en Suisse un mariage entre un homme et une femme tous deux de religion musulmane, sans se soucier de l’existence préalable du certificat de mariage civil, avec pour conséquence que l’épouse (elle tout spécialement vu le contenu du droit musulman) est grugée. Elle croit être mariée mais ne peut se prévaloir d’aucune protection juridique en Suisse, peut être mise à la rue par son mari, sans conséquence aucune pour ce dernier, à moins qu’elle n’ait fait l’objet de violence, ce qui n’est heureusement pas forcément toujours le cas.
Il paraît de la première importance de s’assurer que cette pratique du mariage religieux musulman en Suisse, sans certificat de mariage préalable, soit éradiquée. Ce serait une protection minimum de la personnalité de certaines jeunes femmes.

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Source : Letemps.ch