Alain Lambert est président du conseil départemental de l’Orne, médiateur des normes applicables aux collectivités locales.
Vous avez été nommé « médiateur des normes » en mars 2014. Estimez-vous que l’inflation normative est moins vivace aujourd’hui ?
Non, je crois au contraire qu’aucun progrès n’a été réalisé. Pourtant, des objectifs avaient été fixés par le Président de la République. En juillet 2013, il avait annoncé « un choc de simplification ». En fait, on a assisté à un déferlement de mesures et circulaires censées simplifier les choses, dont les effets ont été au mieux nuls mais le plus souvent contreproductifs. Les administrations centrales ont pris le pouvoir en France. Aujourd’hui, comme dans toutes les périodes d’alternance, elles font le gros dos et continuent à faire ce qu’elles ont envie de faire. Elles disposent, sous couvert des lois qui renvoient toutes à un décret d’application (y compris quand ce n’est pas nécessaire), d’un authentique pouvoir normatif, pour ne pas dire un pouvoir quasi exclusif. L’intrusion de l’État dans la vie quotidienne des ménages et des entreprises a entraîné la modification du rapport de l’administration à la loi : les lois sont devenues des textes-cadres dont la portée est fixée et précisée par l’administration. Cette dernière est ainsi progressivement devenue le « centre de production du droit » par excellence. Cela fait cinquante ans que je fais du droit, je constate aujourd’hui une forme de « chaos juridique », pire encore que celui des finances publiques…
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Pensez-vous que si le nombre de fonctionnaires est fortement diminué, comme le promet par exemple François Fillon, le nombre de normes diminuera de façon drastique ?
Cela ne se fera pas de façon mécanique, mais il est vrai que le nombre élevé de fonctionnaires dans les administrations centrales explique en partie la multiplication de normes, dans des proportions très supérieures à ce qui serait nécessaire. Par exemple, ce n’est plus l’Etat qui construit les routes ; alors que font les ingénieurs qui travaillent au ministère de l’Ecologie ? Ils créent des normes environnementales. En France, les revendications liées à l’environnement ou à la consommation sont devenues un domaine réservé de certains hauts fonctionnaires. On arrive à des situations ubuesques, dans une mairie par exemple, seul un technicien accrédité est habilité à changer une ampoule grillée ! La réglementation antisismique est aussi un exemple prégnant d’absurdité, surtout quand elle est applicable aux nouvelles constructions dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques. Une ville comme Le Mans se voit ainsi imposer des normes constructives plus draconiennes. Pour un surcoût estimé de l’ordre de 1% à 5% suivant le type d’édifice.
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Comment expliquez-vous la résistance au changement dont font preuve les administrations ?
Il s’agit d’une lutte de pouvoirs sans merci entre les administrations et les élus. Nos administrations centrales ignorent l’éthique démocratique, elles méprisent le pouvoir politique. Elles répondent à toute commande de sa part avec leurs outils bureaucratiques. Elles plient sous les assauts mais ne cèdent pas. Pire, progressivement, les hauts fonctionnaires ont colonisé la sphère politique, ils se font élire et tiennent ainsi le système par les deux bouts ! L’administration a aussi peur et horreur du changement. Un exemple, il avait été convenu que le silence de l’administration valait acceptation pour une demande effectuée par une entreprise ou un particulier. Mais une série de décrets et d’arrêtés sont venus mettre un frein à ce principe simple, en introduisant des milliers d’exceptions. Enfin, la prolifération des normes tient souvent au support juridique qui les prescrit. Des lois, des décrets, des arrêtés contiennent des prescriptions techniques qui devraient relever, en fait, d’un guide de bonnes pratiques ou d’un référentiel. Toute amélioration technologique entraîne de nouveaux textes, avec le cortège de complexité qui en résulte. Mais ce sont souvent des prés carrés pour permettre à l’administration de conserver la mainmise sur le fonctionnement du pays. Il y a aujourd’hui une schizophrénie entre l’affirmation sincère du pouvoir politique d’une recherche de simplification et la méthode utilisée par les administrations pour y répondre. Celles-ci imposent des conditions nouvelles qui alourdissent les dispositifs et finissent par miner la confiance, tout en entrainant sur des dépenses supplémentaires à la charge des particuliers comme des entreprises. Une « légistique » qui présente de nombreux effets pervers.
En prenant le pouvoir, les administrations centrales ont-elles confisqué la démocratie ?
Oui, la prolifération des normes a tué la démocratie. Les élus ont confié la plume qui leur a été remise par le Peuple français aux administrations, alors que ce sont eux, les élus, qui ont la légitimité pour écrire le droit. Parce que le pouvoir politique semble ne plus être en capacité d’imposer sa volonté à l’administration, il détruit le mythe démocratique, qui repose sur l’exercice du pouvoir par le système de représentation. De plus, au prétexte de la démocratie participative, utilisant des groupes de pression, l’administration tente de manière rampante de se doter d’une légitimité démocratique, parallèle et concurrente à celle des élus. Comment justifier la tenue d’élections si elles n’ont pas d’effet sur le fonctionnement du pays ? Les votes populistes en France sont, en partie, directement liés à cette accumulation de normes qui étouffent le pays et le citoyen. Et par le constat que les administrations règnent, comme au temps des monarchies. Les Français ne supportent plus les administrations centrales et les normes qu’elles édictent. Ce ras-le-bol va encore entraîner une recrudescence du vote populiste dont la violence me semble sous-estimée. Tout cela pourrait mal finir, dans la rue.
© Gaïa pour www.Dreuz.info
Source : Lopinion
Je cosigne ce constat, le pouvoir que les administrations françaises se sont arrogé est devenu délirant, ubuesque. Dans tous les domaines, que ce soit d’ordre professionnel ou d’ordre privé, la moindre initiative individuelle se traduit par une montagne de paperasse, des coûts vite prohibitifs, des délais ahurissants.
Ce serait à rire si ce n’était grave, du fait de la quasi-paralysie du pays que cela entraîne. Cela me fait toujours penser à une voiture qui serait engagée sur un chemin boueux, avec de plus en plus de boue à mesure qu’elle avance : au début, sa marche est simplement ralentie, elle patine certes, mais elle avance. Et au bout d’un moment, l’épaisseur de boue est telle que la voiture est définitivement embourbée, elle n’avance plus. C’est ce qui est arrivé à l’ex-URSS, et c’est ce qui pend au nez de la France. Si on ajoute à ça la situation explosive générée par l’immigration massive et l’islamisation du pays… on est dans le pétrin jusqu’au cou.
Mais bon, ce sont nos politiciens, souvent encouragés par les Français, lesquels sont passionnés comme aucun autre peuple par tout ce qui relève du “service public”, qui l’ont voulu ; qu’aujourd’hui ils se trouvent dépossédés du pouvoir par les apparatchiks de bureau qu’ils ont eux-mêmes installés n’est finalement qu’un juste retour des choses.
Les politiciens franchouillards ont par ailleurs une culture de “l’État fort” qui ne peut qu’aller dans ce sens.
Nous avons là finalement l’illustration grandeur nature de ce que l’Histoire nous enseigne, à savoir qu’une dictature s’appuie toujours sur une bureaucratie étouffante… et que ça marche dans les deux sens : une bureaucratie galopante va de pair avec la mort de la démocratie, et la dictature.
Français, vous n’avez jamais voulu d’une société libérale ? Eh bien dansez, maintenant !
Pour remettre ce pays en marche, le prochain pouvoir de droite mais la vraie droite, devra préparer un état des lieu, ensuite faire un grand ménage dans les administrations dont l’éducation nationale et la justice , majoritairement gauchistes ou communistes, les syndicats, les associations en tous genre (70 milliards d’euros distribués à ces dernière) .
On peu toujours rêver, personnellement je ne vois pas la lumière au bout du tunnel pour 2017, j’espère me tromper.
Oui vous avez raison, mais c’est une douce utopie ! Si MLP passe, ce sera le chaos en France, car les petites têtes bien remontées par la CGT en tête, paralyseront le pays.
Sauf à faire donner l’armée, ce serait une véritable révolution, preuve que ces gens n’accepte pas la démocratie dont ils se targuent pourtant.
La France est foutue …
…pardon : n’acceptent pas …
C’est pas grave: je viens de quitter une chaîne d’infos, où j’ai eu ma dose de fautes diverses…
Vous semblez oublier que 65 % de l’électorat de Marine est Socialo-communiste, d’où son programme copié sur celui de Mélenchon, donc pas de chaos mais encore beaucoup plus d’Administration étatique .
c’est vrais le fonctio est une grosse m…. prètensieuse et néfaste !
Les deux maître-mots de ce pays sont: l’interdiction et son alter ego :l’obligation.
La prolifération de normes,règlements et autres contraintes favorisent à la fois la justification d’une administration pléthorique pour les faire appliquer et la nécessité du quidam de faire appel à elle du fait de leur complexité voire même assez souvent de leur absurde inutilité
Exacte…
Ma première question à M. Lambert serait: ” Comment avez-vous pu accepter d’être titulaire d’un poste à l’appellation stalinienne de ” Médiateur des normes” , offert par un président socialiste élu grâce aux voix du PCF et de toute l’extrême gauche ?
Après avoir pris en pleine poire le ” choc de simplification” de Hollande, suivant des hausses d’mpôts incapacitantes, pour les classes moyennes et laborieuses, pas un Français qui travaille ou a travaillé, ne pourrait croire que l’administration française soit amendable.
Ma deuxième question serait : allez-vous demander à Hollande, un médiateur-adjoint ( c’est nous qui payons, hein! au diable l’avarice!) , pour ce qui concerne le surcroît de travail lié aux grotesques et inutiles normes européennes ?
Ce pays imbécile, nommé France, dont le seul but est de se suicider dans la joie et la bonne humeur, et afin de ne pas se rater, utilise tous les moyens : externes et internes.
Externes par une invasion islamiques dont le seul objectif est notre disparition dans le sang et le drame (voir les chrétiens d’Orient). Ainsi que de faire fuir, par millions, les français ayant du pouvoir d’achat et les créateurs d’entreprises.
Interne par de nombreux moyens mis en place dont celui de l’étouffement le plus total afin de tout bloquer par ces 400.000 normes et 13.000 lois et dont il en sort de nouvelles tous les jours.
Pays d’imbéciles et de décébrés pour sa grande majorité et qui ne mérite plus la démocratie car il s’en sert pour son autodestruction.
Les réglementations m’ont apparues dépasser les bornes avec l’obligation du port de la ceinture… et la soumission est devenue effective en acceptant des amendes en cas de désobéissance… à partir de là nous sommes devenus des crétins patentés…
La loi des hommes pousse à la soumission, mais les lois religieuses ont les mêmes effets pervers… ne parlons pas des règles débiles des mahométans…. et des millions d’imbéciles marchent au pas… de quoi considérer l’être humain comme moins qu’un animal… Ce qui confirme cet engouement énorme des femmes pour les animaux…. Et le peu de considération des politiques pour le peuple… détestable.
Claise,
Il est évident que la loi, en théorie qui s’applique à tous les citoyens, a pour objet de fixer des règles et, le cas échéant, de sanctionner ceux qui ne la respectent pas.
Quant aux effets pervers des lois religieuses que vous évoquez, j’ai entendu à la radio que dans certains États, aux USA, elles s’invitent jusque dans le lit des mariés.
Je ne me souviens plus dans quel État seule la position du missionnaire est autorisée.
“Pasteur, je suis sure que mon mari ira en enfer.”
L’homme d’Église : Mais pourquoi me dites-vous ça, ma fille ?
“Figurez-vous que la nuit dernière, dans le lit conjugal, il n’a pas respecté la loi.”