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Publié par Gaia - Dreuz le 1 juin 2017

Des parents s’étaient opposés à ce que leurs filles suivent des cours de natation mixte dans le cadre scolaire. Ils ont définitivement perdu leur procès.

Opposés aux cours de natation mixte prévus à l’école, des parents musulmans domiciliés à Bâle ont définitivement perdu leur procès à Strasbourg. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui leur est défavorable, ne sera pas réexaminé.

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La haute instance a indiqué mardi avoir rejeté une ultime requête des parents. Ceux-ci auraient voulu que la cause soit soumise à la Grande Chambre de la Cour européenne.

Dans son arrêt, rendu en janvier dernier, les juges européens avaient appuyé la décision des autorités bâloises, qui avaient refusé d’exempter les deux filles du couple des cours de natation mixte. Le Tribunal administratif bâlois avait considéré qu’il existe un intérêt important à ce que tous les enfants suivent ces cours.

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Intégration prioritaire

Selon le verdict rendu par les juges européens, la marge d’appréciation laissée aux autorités bâloises leur permettait de faire «primer l’obligation pour les enfants de suivre intégralement la scolarité et la réussite de leur intégration sur l’intérêt privé des parents de voir leurs filles dispensées des cours de natation mixte pour des raisons religieuses».

En mars 2012, dans cette même affaire, le Tribunal fédéral (TF) avait jugé que l’obligation de participer aux cours de natation mixtes ne constituait pas, pour les enfants musulmans, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse.

Une vingtaine d’années auparavant, en 1993, le TF avait rendu une décision inverse, qui avait fait grand bruit à l’époque. Il avait admis le recours d’un père de famille opposé à ce que sa fille se montre en costume de bain à ses camarades de sexe masculin.

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Source : 20min.ch

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