FLASH
[25/07/2017] Préoccupation des Américains: la loi sur la Santé (35%), emploi terrorisme, immigration. De quoi parlent les médias ? Du dossier russe!  |  Le cabinet de sécurité israélien a voté le retrait des détecteurs de métaux, remplacés par des « caméras intelligentes »  |  [24/07/2017] Pourquoi les féministes ne fêtent la nomination de @SarahHuckabee porte-parole de Trump? Obama n’a jamais mis de femme à ce poste  |  Mont du Temple: Israël proposé une alternative aux détecteurs de métaux: des caméras avec logiciel de reconnaissance faciale de terroristes  |  Pakistan : attentat musulman sur un marché de Lahore, au moins 26 morts et 53 blessés  |  Suède : 4 violeurs sont recherchés à Östersund – tous sont des migrants – aucune ONG ne se sent concernée  |  Suisse, Schaffhausen: attaque à la tronçonneuse, 5 blessés, une partie de la ville est bouclée, police et ambulances sur place  |  Paris : Un policier ouvre le feu sur une voiture qui lui fonçait dessus, tôt ce matin, dans le 19e arr. de la ville lumière  |  France : 84 milliards, c’est le coût budgétaire de l’immigration selon le rapport Posokhow  |  Les pays d’Afrique de l’Ouest veulent limiter à trois le nombre d’enfants par femme  |  Turquie : une autre synagogue a été attaquée après le départ de la police, l’hypocrite Erdogan condamne l’attaque  |  Suisse : plusieurs blessés par un homme armé d’une scie électrique à Schaffhausen – opération en cours  |  Jordanie : le garde de sécurité israélien victime de l’attentat terroriste empêché de retourner en Israël par les autorités  |  Israël ferme son ambassade en Turquie en raison de la menace terroriste islamiste  |  Grande-Bretagne : 2 musulmans accusés de crime « d’honneur » – une pratique barbare de l’islam  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 12 juillet 2017

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont suivi les arguments de la décision prise en 2014 dans un arrêt devenu jurisprudence validant la même interdiction édictée en France.

La Cour européenne des droits de l’homme a validé mardi l’interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant «nécessaire dans une société démocratique».

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée: la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011. La seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptées en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour «interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public».

«Garantir les conditions du vivre-ensemble»

Les juges ont considéré dans les deux cas que la restriction contestée «vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui» et qu’elle peut «passer pour nécessaire dans une société démocratique». Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants. La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement en cas de récidive. La Cour a relevé que l’application de ces sanctions n’est pas automatique.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

En outre, ont souligné les juges, la dissimulation du visage dans l’espace public est une infraction «mixte» en droit belge, c’est-à-dire qu’elle relève de la procédure pénale et de l’action administrative, permettant à l’Etat belge une marge d’appréciation dans l’application des sanctions prévues.

© Gaïa pour www.Dreuz.info

Source : Leparisien.fr

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz