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Publié par Dreuz Info le 31 mai 2010

Observation du droit international : Israël avait elle le droit d’arraisonner les bateaux, par Jean-Patrick Grumberg

 

 

Photos des armes trouvées sur le Mavi Marmara

knivesmarmara.jpg

 

 

Le manuel de droit international applicable aux conflits armés en mer, ou Manuel de San Remo précise à son article 67 :

67. Les navires, vaisseaux, naviguant sous drapeau d’un Etat neutre ne doivent pas être attaqués à moins que :


(a) il existe des raisons sérieuses de croire qu’ils transportent de la contrebande ou qu’ils tentent de briser un blocus. Ou si, après plusieurs avertissements, ils refusent catégoriquement de s’arrêter, ou qu’ils résistent clairement et intentionnellement à toute visite ou fouille ou capture.


Voici le texte original, publié sur le site de la croix rouge internationale. Merci de le transmettre au Quai d’Orsay qui doit en ignorer l’existence. 


 Jean-Patrick Grumberg

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