FLASH
[18/10/2017] France : 54% des condamnés pour jihad en 2014 auront purgé leur peine et seront libres en 2020 de faire devinez quoi!  |  Israël élu à la tête du COPUOS, le comité pour un usage pacifique de l’espace de l’ONU  |  JP Grumberg: Proverbe Yiddish pour les gens de gauche : ce que tu ne vois pas avec tes yeux, ne l’invente pas avec ta bouche  |  Israël attentat : un colon arabe palestinien a foncé sur des soldats israéliens avec un couteau à Gush Etzion. Terroriste blessé  |  Les constructions juives en Judée Samarie reçoivent une couverture média mondiale. L’abandon mondial du nationalisme Kurde, rien  |  Perquisition au siège du MoDem dans le cadre de l’enquête sur les emplois fictifs des assistants parlementaires européens  |  [17/10/2017] Israël refuse tout dialogue avec un gouvernement palestinien d’union avec des terroristes du Hamas  |  Grande-Bretagne : le patron du Mi5 prévient que le danger terroriste va exploser en intensité  |  Catalogne : 691 entreprises ont délocalisé leur siège social  |  Projet d’attentat par des terroristes ultra-droite: Mélenchon, Castaner et ds mosquées étaient visés selon LCI  |  10 activistes d’extrême droite qui préparaient une attaque arrêtés par la police  |  Effet Trump: la bourse franchit les 23000 points pour la 1ere fois de ses 121 années d’existence  |  Trump : « on m’a demandé si Hillary Clinton se présentera en 2020. J’ai répondu : ‘j’espère que oui !’  |  Daphne Caruana Galizia, qui a révélé les Panama Papers, a été tuée par une bombe plantée près de sa voiture  |  [16/10/2017] Israël va construire 1600 logements dans la partie Est de la capitale Jérusalem  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Michel Garroté le 4 décembre 2010

 

Ce n’est plus ‘Touche pas à mon pote !’

C’est ‘Touche pas à mon arme !’

Cela se passe en France.

Un tribunal correctionnel annule une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble. Le juge du tribunal correctionnel considère que les policiers n'ont pas l'autorisation (du bailleur…) pour fouiller les hallals, pardon, les halls et les caves de l'immeuble.

L'affaire en quelques mots : après une fusillade dans le quartier, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble. Un pistolet est découvert et saisi. Deux traces ADN sont isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.

Les deux suspects passent en comparution. Le dossier ne contient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes. L’avocat des deux suspects plaide la nullité de la procédure. Or, le bailleur a bien confirmé son accord. Simplement, le document n'a pas été versé au dossier. Le tribunal a donné raison à l'avocat des deux hommes, qui sont repartis libres (et armés ?).

Le parquet fait appel de cette décision. Et le parquet précise que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles.

Cette décision procédurière et/ou irrégulière d’un simple tribunal correctionnel pourrait remettre en cause 5’800 fouilles similaires qui se sont produites dans le Califat de Seine-Saint-Denis depuis avril dernier.

Michel Garroté

Source :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/30/01016-20101130ARTFIG00586-un-tribunal-annule-une-saisie-d-arme-en-seine-saint-denis.php

A moyen terme, il serait préférable que ce soit la justice qui fasse justice…

 

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz