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Publié par Michel Garroté le 22 juillet 2011

Décidément, l’affaire DSK ne s’arrange pas. Et l’on franchit, pratiquement chaque jour, parfois deux fois le même jour, comme aujourd’hui, un nouveau mur du con. Maintenant l’on nous annonce, au nom de la vertu, l’échangisme : Tristane Banon pourrait déposer plainte contre DSK à New York. Et Nafissatou Diallo pourrait déposer plainte contre DSK à Paris. Moi je propose que l’affaire soit prise en charge par le Tribunal Pénal International (TPI) de La Haye.

Ainsi donc, sur leparisien.fr, Jean-Marc Ducos pose la question (et y répond à sa façon) : « Et si Nafissatou Diallo déposait plainte en France ? La victime présumée de DSK en a la possibilité juridique. Selon nos informations, ses avocats Kenneth Thompson et Douglas Wigdor n’excluent rien. Ils envisagent ce scénario, possible à tout moment. En effet, ‘la loi pénale française est applicable aux crimes et délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis’, indique le Code pénal (ndmg – et pour les 70'000 viols perpétrés chaque année sur le territoire de la République française, où porte-t-on plainte ? En Guinée ?).

Jean-Marc Ducos : « ‘C’est techniquement possible à tout moment. La victime n’est pas contrainte d’attendre une décision de la justice américaine, qu’elle qu’en soit la nature, pour le faire’, confirme Me Jean-Michel Scharr, avocat spécialiste du droit des victimes (ndmg – Scharr, un nouvel artiste intérimaire dans ce feuilleton ?). ‘Elle peut déposer plainte au parquet de Paris, qui serait le tribunal compétent dans ce cas’, précise-t-il. Il n’y a pas non plus besoin que l’autorité judiciaire américaine dénonce les faits auprès de la justice française. Un ressortissant étranger victime d’un Français hors du territoire peut saisir les tribunaux de l’Hexagone. En clair, Nafissatou peut déposer plainte pour ‘agression sexuelle, séquestration, viol et tentative de viol’ contre DSK à Paris ».

Jean-Marc Ducos : « Des incriminations correspondant aux chefs d’inculpation prononcés à New York contre l’ancien patron du FMI. Le parquet de Paris, tout comme dans l’affaire Tristane Banon, aurait trois mois pour déclarer si la plainte est recevable ou pas. Si elle était acceptée, une enquête préliminaire serait ouverte ou un juge saisi. ‘C’est le juge qui devra reconsidérer les faits reprochés et les qualifier. Il n’y a pas de tableau de concordance entre les faits incriminés aux Etats-Unis et en France’, continue un haut magistrat (ndmg – son nom ?) en considérant une telle plainte ‘habile, complexe mais légitime’, sans préjuger du résultat » (ndmg – ce qui est habile est légitime ; ça, on l’avait compris depuis longtemps).

Jean-Marc Ducos : « Cette stratégie, a priori jusqu’au-boutiste des avocats de Nafissatou, permettrait d’élargir les poursuites des deux côtés de l’Atlantique. Si DSK était entre-temps jugé aux Etats-Unis, relaxé ou condamné, il ne pourrait l’être en revanche une seconde fois en France pour les mêmes faits. ‘Sauf à identifier des faits délictueux ou criminels différents, ce qui est possible’, nuance Me Scharr (ndmg – différents du délit sexuel ? Un délit d’initié peut-être ?). Ultime recours pour Nafissatou : une procédure civile en France pour faire réparer son préjudice. ‘Il suffit pour ça que l’infraction soit caractérisée, qu’il y ait une atteinte à l’intégrité physique, une interruption temporaire de travail. L’indemnisation est indépendante de l’infraction et de la sanction pénale’, assure l’avocat », conclut Jean-Marc Ducos sur leparisien.fr.

Le Tribunal Pénal International de La Haye, vous dis-je, le Tribunal Pénal International de La Haye.

Michel Garroté

Reproduction autorisée avec les mentions ci-dessous :

©  Michel Garroté 2011 http://dreuz.info/

http://www.leparisien.fr/dsk-la-chute/nafissatou-envisage-de-porter-plainte-a-paris-contre-dsk-21-07-2011-1539884.php

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