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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 4 octobre 2011

Nous avons la preuve qu’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale en mai 2011 a été trafiquée, aujourd’hui 4 octobre 2011.
 
Acte 1 : ce matin, Philippe Karsenty, maire adjoint de Neuilly sur Seine et candidat au poste de député des français de l’étranger, publie un article sur le site de notre confrère JSS News intitulé : « Restera-t-il encore des Français de l’étranger pour voter UMP ? » (1). Il cite Edouard Courtial, nouvellement nommé Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, qui a déposé, le 11 mai 2011, une proposition de loi déjà très controversée « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France. »
 
Karsenty s’étonne : « Visiblement, Nicolas Sarkozy fait tout ce qu’il peut pour ne pas gagner l’élection présidentielle de 2012. Après avoir perdu une grande partie de ses soutiens en France, il tente de se mettre à dos ses derniers supporters, ceux qui résident hors de France et qui ne l’ont pas encore abandonné. »
 
Et Karsenty donne, en fin d’article, le lien vers le document officiel du site de l’Assemblée Nationale en pdf (2).
 
 
La signature électronique du pdf indique qu’il a été rédigé le 13 mai 2011 à 12h23 par fboutin2, (après recherche, il s'agit de Françoise Boutin, Secrétaire des services au Service de la Logistique Parlementaire).
 
De toute évidence, cette remarque de Karsenty, sur JSS News n'a pas plus à tout le monde…
 
Acte 2 : à 15h23, un lecteur du site JSS News signale : « Curieusement, à cette date du 4 Octobre, le nom de M. Edouard Courtial a été retiré de la liste des déposants de ce projet de loi ». 
 
Après avoir contacté le lecteur, un informaticien spécialisé dans les réseaux et la sécurité informatique, je me suis fait communiquer les documents, originaux et corrigés.
 
 
Acte 3 : Sur la proposition de loi figurant maintenant sur le site de l’Assemblée Nationale, la signature électronique du système informatique de l’Assemblée Nationale a enregistré le nom « efernandez », l’heure : 11:41, et la mention « pion3411 modif 4oct ».
 
 
 
Comme vous pourrez le constater, la proposition de Loi a été FALSIFIEE, le nom de Edouard Courtial a été supprimé de la liste.
 
Nous avons fait une recherche, la personne qui signe efernandez est Eva Fernandez de la Casa, secrétaire à la division des lois de l’Assemblée Nationale, couloir d’accès public, 1er étage (3).
 
Question : qui a donné l’ordre à Eva Fernandez de la Casa, ce matin vers 11 heures, juste après la parution de l’article de Karsenty sur JSS News, de falsifier la proposition de loi n°3411 ?
 
Question : est-il légal de modifier, d'une manière totalement opaque, le texte d’une proposition de loi publié depuis le 13 mai 2011, et ce, immédiatement après la parution d’un article qui visiblement dérange ? 
 
Question : la présence du nom du secrétaire d’Etat Edouard Courtial sur cette proposition de loi, subitement gêne. Pour quelle raison ? Qui a eu intérêt à faire supprimer son nom ? Lui même ? Le gouvernement a t’il un droit de regard et de correction des textes de loi publiées par l’Assemblée Nationale ?
 
Question : le directeur du service où travaille Eva Fernandez, Michel Moreau, doit t-il donner sa démission, ou la malversation remonte jusqu’aux sommets de l’Etat ?
 
Question : sommes-nous encore dans un Etat de droit, ou dans une République bananière, où le respect des valeurs fondamentales, par ceux qui sont supposés en être les garants, est devenu une vaste pantalonnade ?
 
Reproduction vivement encouragée, avec la mention suivante et le lien ci dessous :
© Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
 
(1) http://jssnews.com/2011/10/04/restera-t-il-encore-des-francais-de-l%E2%80%99etranger-pour-voter-ump-p-karsenty/
(2) http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp
(3) http://www.assemblee-nationale.fr/infos/anto-sea.asp
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