FLASH
[21/08/2018] Chômage, déficit, pouvoir d’achat : l’effet Macron ne marche pas, l’effet Trump fonctionne à fond, donc les médias crachent sur Trump  |  Une statue de la Vierge à l’Enfant décapitée dans l’Île de Noirmoutier  |  Européennes 2019 : contesté voire détesté, Emmanuel Macron en mauvaise posture  |  Orly : un « jeune » à scooter meurt en fuyant un contrôle de police, l’IGPN saisie  |  [20/08/2018] Tsahal à arrêté 11 islamistes palestiniens à Hebron et à Jérusalem lors de raids pour rechercher des terroristes  |  Le prix de la vie selon la justice française : Le migrant illégal de 19 ans qui a poignardé 4 personnes à Périgueux lundi 13 août n’a été condamné qu’à 3 ans de prison ferme  |  Paris : Une policière porte secours à des passagers après un accident mortel qu’ils ont provoqué, dans le 19e, et se fait violemment frapper par le passager rescapé!  |  Le chef de la police municipale de Villevaudé, en Seine-et-Marne, a été violemment agressé dimanche à son domicile par « plusieurs personnes » qui l’ont roué de coup  |  Barcelone attentat islamique : Un homme armé d’un couteau a tenté d’attaquer des policiers en hurlant Allahou Akbar (Allah est le plus grand)  |  Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) : un homme de 45 ans tué de 9 coups de couteau, un autre homme blessé, suspect appréhendé, motif inconnu  |  Marseille : encore un adolescent de 16 ans poignardé pour un mauvais regard  |  Tsahal a ouvert le feu sur un terroriste musulman qui a tiré dans leur direction dans le nord de Gaza. Aucun blessé parmi les troupes israéliennes n’a été signalé  |  Un terroriste musulman a tiré des coups de feu sur l’ambassade des États-Unis à Ankara. La police a déclenché une chasse à l’homme et recherche un véhicule blanc suspect  |  [17/08/2018] Jérusalem : attentat au couteau, un policier blessé par un terroriste musulman palestinien, qui a été neutralisé  |  Dreuz lance un appel aux lecteurs: aidez-nous à passer au crible pendant 24 h les Fake News des radios du service public français  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 6 juin 2012

La chambre sociale de la Cour de cassation a mis un terme aujourd’hui à la loi qui permet, depuis 1938, d’incarcérer les sans-papiers et les condamner à un an de prison et 3750 euros d’amende.

Désormais ces sans-papiers en situation irrégulière ne pourront plus être placés en garde à vue.

Après deux décisions de la Cour de justice européenne qui estimaient qu’on ne pouvait écrouer au seul motif que la personne était en séjour irrégulier, la cour de Cassation confirme cette idée. Selon une source judiciaire, « cet avis va désormais être transmis à la 1ère chambre civile de la haute juridiction, qui avait souhaité connaître la position de la chambre criminelle avant de se prononcer définitivement, à une date qui n’est pas encore connue, sur cette question délicate de la garde à vue des étrangers clandestins » écrit le Monde.

Puisqu’on ne peut plus mettre en garde à vue les sans-papier, et qu’à priori ils n’ont pas de domicile fixes ou connus, les procédures d’expulsions vont devenir tellement illusoires que c’est la notion de séjour irrégulier d’un étranger en France et celle de régularisation des sans-papiers qui risque d’être ainsi doucement expulsée.

Reproduction autorisée, et même vivement encouragée, avec la mention suivante et impérativement le lien html ci dessous :
© Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz