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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 4 novembre 2012

La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d’un « durcissement de l’appréciation des critères », opéré « en catimini » par le précédent gouvernement via des « instructions confidentielles adressées aux préfets », dénonçait fin octobre un rapport du député PS Patrick Mennucci.

Selon son rapport, il y eut une hausse massive du nombre de décisions négatives de naturalisation en 2011 et au premier semestre 2012.

Le nombre de refus de naturalisation est passé de 36.281 en 2010 à 52.855 en 2011, soit une hausse de 45,6%.

Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22.151 décisions défavorables.

Les ajournements de dossiers sont passées de 24.133 en 2010 à 38.790 en 2011, soit +60,7%, et les rejets de 3.773 à 6.836, soit +81,2%.

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Toujours selon le rapport, le gouvernement Sarkozy transmettait des « fiches d’aides à la décision » et des « fiches pédagogiques » sans en-tête ni signataire, qui durcissaient les critères d’insertion professionnelle et les infractions à la législation sur le séjour.

« Le durcissement… a vraisemblablement été amplifié … après un décret de juin 2010 », estime le rapport, quand les dossiers ont été instruits par les préfectures, alors qu’ils étaient auparavant centralisés dans un bureau spécialisé près de Nantes.

Il aura fallu attendre le gouvernement socialiste, qui croyait révéler une grave faute morale du gouvernement précédent, pour apprendre que Nicolas Sarkozy avait durci les règles.

Mais les Français ont voté pour l’ouverture des vannes.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/31/97001-20121031FILWWW00285-un-acces-a-la-nationalite-francaise-entrave.php

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