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Publié par Gaia - Dreuz le 13 février 2013

Un ex-fonctionnaire de la préfecture de la Loire a été condamné lundi à trois ans de prison ferme pour avoir monnayé une soixantaine de titres de séjour

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L’homme a été reconnu coupable de « corruption passive » et avait été révoqué de son statut de fonctionnaire en 2011. Il a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis et 25 000 euros d’amende.

De 2008 à 2010, alors qu’il était fonctionnaire du bureau d’immigration de la préfecture de la Loire, il avait monnayé plusieurs dizaines de titres de séjour d’une durée d’un an à dix ans, en échange de sommes allant de 1 000 à 3 000 euros.

Rejetant les motivations d’ordre humanitaire qui avaient été avancées par le prévenu, lequel avait par ailleurs eu des relations sexuelles avec deux bénéficiaires de faux titres de séjour, le représentant du parquet avait requis une peine conforme au jugement prononcé.

Son avocat a expliqué que « cet homme aujourd’hui âgé de 54 ans était alors en proie à une sévère dépression, ainsi qu’à une addiction au jeu et à l’alcool ».

Quatre autres personnes, originaires d’Afrique et de Turquie, présentés comme des rabatteurs, ont été condamnées à des peines de prison avec sursis et à des amendes.

Deux autres prévenues de « corruptions active », dont Awa Feindouno, l’épouse d’un ancien joueur franco-guinéen de l’AS Saint-Etienne (L1), seront par ailleurs jugées le mois prochain dans le cadre d’un second volet de cette affaire de faux titres de séjour.

http://www.sudouest.fr/2013/02/12/le-fonctionnaire-monnayait-des-titres-de-sejours-trois-ans-ferme-964606-4697.php

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

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