FLASH
[16/10/2018] On pleure pas l’assassinat de Khashoggi, qui disait en 2007 : La Nakba n’est pas différente de l’Holocauste  |  Mélenchon appelle ses partisans à faire barrage aux policiers qui perquisitionnent le siège de La France Insoumise  |  Agression brutale contre des Juifs à Brooklyn. Le nom de l’attaquant n’est bien sûr pas Smith, Johnson ou quelqu’un du KKK, mais Farrukh Afzal  |  Paul Allen, le co-fondateur de Microsoft, est décédé d’un cancer  |  Breaking News: Un avion de l’armée israélienne a attaqué une cible terroriste à Gaza  |  [15/10/2018] Une militante pro-migrant a été violée par un migrant marocain, a rapporté La Voix du Nord  |  New York : Ali Kourani, 34 ans, a été arrêté pour terrorisme après avoir tenté de devenir un informateur du FBI, offrant des informations sur le Hezbollah  |  Beaumont-sur-Oise (95) : un frère d’Adama Traoré jugé pour avoir incendié un bus et roué de coups un chauffeur  |  ‪La Courneuve : un musulman a poignardé un homme en hurlant Allahou Akbar‬  |  Aubervilliers : attaque au couteau à cris d’Allah Aoukbar : probablement un couteau déséquilibré  |  Cologne: la police parle d’une prise d’otage à la gare  |  Breaking: coups de feu à la gare de Cologne. Quartier évacué  |  L’acteur Alec Baldwin appelle les démocrates à « renverser le gouvernement »- gauche pacifiste !  |  Les soldats israéliens ont déjoué une tentative d’attaque au couteau. Tsahal a ouvert le feu et le terroriste a été neutralisé et tué  |  Effet Trump : La monnaie saoudienne n’a jamais été aussi faible en deux ans – en raison de l’affaire Khashoggi  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 19 février 2013

La cour d’appel de Caen (Calvados) a alourdi lundi la peine à laquelle avait été condamnée la propriétaire d’un petit haras normand pour avoir exploité un réfugié cambodgien vulnérable psychologiquement. La cour a reconnu, sur le plan civil, l’infraction de traite d’être humain comme l’avait demandé en vain le comité contre l’esclavage moderne (CCEM) en première instance.

Vous aimez cet article ? Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les nouveaux articles de Dreuz, une fois par jour en fin d’après-midi.

Cette reconnaissance est «relativement rare», selon l’avocat de la victime et du CCEM, Me David Desgranges, qui salue une «excellente nouvelle».

Il travaillait 10 heures par jour pour 150 € par mois

Cette femme de 44 ans est condamnée à un an de prison avec sursis et elle devra payer 12 000 € (note de Gaïa : soit un salaire de 166€/mois : le tribunal valide donc implicitement le « salaire » de misère de l’esclavagiste…) de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière, un réfugié cambodgien d’environ 50 ans, a travaillé dans son haras environ dix heures par jour, sauf le dimanche de 14 heures à 18 heures, pour 100 à 150 € par mois, au noir, pendant six ans.

En première instance en juillet 2011, à Lisieux, elle avait écopé de six mois avec sursis, 3000 € d’amende et 12 000 € de dommages, pour rétribution insuffisante du travail d’une personne vulnérable et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail.

La «traite d’être humain» est reconnue

Contrairement au tribunal correctionnel de Lisieux ou au parquet, la cour estime en outre que l’infraction de «traite d’être humain», créé en 2003, est constituée, sur le plan civil, comme le demandait le CCEM. La cour ne pouvait le faire sur le plan pénal car le tribunal de Lisieux avait relaxé la prévenue pour cette infraction.

Le réfugié cambodgien, avait été retrouvé en janvier 2010 dans un état de santé dégradé. Ne recevant pas de soins, il s’était arraché plusieurs dents lui-même. Ses oreilles étaient noires et ses doigts souffraient d’engelures, visiblement en raison d’un chauffage défectueux dans son logement à côté des chevaux.

La patronne indigne dit avoir «aidé un SDF»

«J’ai aidé un SDF», a affirmé avec aplomb la prévenue devant la cour. «Sous l’étiquette – il faut quand même oser – de l’entraide familiale c’est du travail clandestin», a estimé lundi l’avocat général Marc Faury avant de demander une aggravation de la sanction pécuniaire. Le CCEM de son côté avait demandé lundi 90 000 € de dommages et intérêts.

L’homme considéré comme débile léger par l’expert psychiatre a été transféré par la prévenue et sa mère, sans savoir où il allait, de Paris en Normandie en 2004. L’avocate de la défense avait dit en fin d’audience à la presse qu’elle ne souhaiterait pas réagir.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/esclavage-la-proprietaire-d-un-haras-condamnee-pour-traite-d-etre-humain-18-02-2013-2578365.php

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Gaïa pour www.Dreuz.info

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz