FLASH
[25/09/2018] La France refuse l’Aquarius bourré d’étrangers illégaux et suggère qu’il accoste à Malte  |  Comme l’a expliqué Trump, la Chine ne peut pas gagner son bras de fer tarifaire contre les Etats-Unis. La guerre commerciale de Trump prend une dimension militaire avec la vente d’armes de chasse à réaction à Taiwan  |  [24/09/2018] Allo tonton, pourquoi tu tousses ? A Grenoble un musulman fiché S a tenté de mettre le feu à une chapelle, car l’islam est une religion d’amour  |  Comme promis lors de l’élection, le gouvernement italien serre la vis sécuritaire et anti-étrangers illégaux  |  La Belgique est scandalisée par la libération de Noureddine C., condamné en 2007 à 30 ans de prison pour le meurtre d’une policière  |  Pendant la présidentielle, Benalla posait avec son arme pour un selfie… sans port d’armes, mais la justice n’est pas égale pour tous  |  L’Aquarius demande l’autorisation de débarquer 58 « migrants » (le vrai terme est étrangers illégaux) à Marseille  |  Sous les pressions de l’Italie, le Panama retire son pavillon à L’Aquarius  |  Ecosse : interdiction d’arborer un drapeau palestinien (ne pas se réjouir trop vite : les drapeaux israélien, catalan, du Vatican, tricolore irlandais, etc. sont également interdits)  |  Paris : Un adolescent de 17 ans tué à coups de couteau en pleine rue. Toujours le couteau…  |  Dans un nouveau sondage Fox News, le soutien du public pour Kavanaugh a chuté de 5% à 40%  |  Une seconde femme accuse Brett Kavanaugh de comportement sexuel douteux quand ils étaient étudiants  |  Marseille : Attaqués par environ 40 racailles, la police contrainte de faire feu à deux reprises pour éviter d’être lynchée  |  Censure des voix conservatrices : James Wood viré de Twitter. A qui est-ce jamais arrivé à gauche ?  |  Des pirates ont capturé 12 marins suisses au large du Nigeria  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 28 mars 2013
Tramway de Jérusalem
Tramway de Jérusalem

L’association “France-Palestine” a engagé en février 2007 des poursuites contre le projet de tramway de Jérusalem en décidant d’attaquer Alstom en justice au motif que l’entreprise avait violé la loi internationale en fournissant le matériel roulant de ce système de tramway.

“France-Palestine”, qui avait été débouté en première instance devant la cour de Nanterre, vient de perdre son recours devant la cour d’Appel de Versailles le 22 mars 2013.

Dans ses attendus, la Cour souligne que « France Palestine » n’était pas légitime pour engager une action pour violation de la loi internationale dans cette affaire. La Cour précise par ailleurs qu’Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport n’ont pas violé la loi internationale, le droit humanitaire ou le Pacte Mondial des Nations Unies en exécutant les contrats pour la construction du tramway de Jérusalem.

Alstom rappelle que l’entreprise s’était vue attribuer, dans le cadre d’un consortium, le contrat du tramway de Jérusalem en novembre 2002, à la suite d’un appel d’offre international lancé en 2000. Ce n’est qu’en février 2007, cinq ans après la signature du contrat, que « France Palestine » décidait d’engager une action en justice qui a finalement été rejetée. Alstom a toujours refusé d’être utilisée pour alimenter des controverses qui ne concernent pas l’entreprise. Alstom est une entreprise éthique qui respecte intégralement toutes ses obligations en matière de droit international.

http://www.alstom.com/press-centre/fr/2013/3/tramway-de-jerusalem-la-cour-dappel-de-versailles-tranche-en-faveur-dalstom/

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz