Quantcast
FLASH
[24/03/2019] Les Démocrates, qui cherchent éperdument un motif pour l’impeachment de Trump ont enfin trouvé : « son crime, c’est qu’il est Trump »  |  L’Hatikva a été jouée au Qatar quand Israël a remporté une médaille d’or en gymnastique  |  Les autorités libanaises ont arrêté à Beyrouth un double ressortissant libano-canadien soupçonné d’espionnage pour le compte des services de renseignements israéliens  |  Des inondations massives inondent le nord de l’Iran, forçant l’armée à réagir  |  Aberrant! Une pétition appelant le Premier ministre néo-zélandais à recevoir le prix Nobel de la paix remporte plus de 20.000 signatures  |  Le scrutin en sortie des urnes en Thaïlande indique que l’opposition remporte le plus grand nombre de sièges, Mais pas assez pour former le gouvernement  |  Des suspects munis de passeports israéliens arrêtés pour avoir utilisé de fausses cartes d’identité au Maroc  |  #Israël a arrêté en Judée-Samarie illégalement occupée par les #Palestiniens, 12 colons terroristes arabes, et saisi des fonds destinés à des opérations terroristes  |  [23/03/2019] Violences contre les #Giletsjaunes: Une femme gravement blessée à Nice après une charge. Tombée au sol, sa tête a percuté un plot. France 3 PACA publie une vidéo de la scène  |  Somalie : des immeubles gouvernementaux de Mogadishu frappés par une série d’attaques d’al Shabaab à la voiture piégée  |  [21/03/2019] En réponse aux explosifs déclenchés par le Hamas à la frontière, Tsahal a détruit des postes de contrôle du Hamas  |  Golan : réponse de Netanyahou à Trump : « vous venez d’écrire l’Histoire »  |  Trump à l’instant : « Après 52 ans, il est temps que les États-Unis reconnaissent pleinement la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan, qui revêt une importance stratégique et sécuritaire cruciale pour l’État d’Israël et la stabilité régionale ! »  |  [20/03/2019] #CNN n’a pas annoncé à ses téléspectateurs que l’étudiant catholique injustement accusé par la chaîne les poursuit en justice à hauteur de 275 millions  |  Attentat terroriste à Milan : 1 migrant a détourné un bus scolaire avec 51 enfants et a mis le feu au bus. La police a rapidement secouru tous les enfants  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 28 mars 2013
Tramway de Jérusalem
Tramway de Jérusalem

L’association “France-Palestine” a engagé en février 2007 des poursuites contre le projet de tramway de Jérusalem en décidant d’attaquer Alstom en justice au motif que l’entreprise avait violé la loi internationale en fournissant le matériel roulant de ce système de tramway.

“France-Palestine”, qui avait été débouté en première instance devant la cour de Nanterre, vient de perdre son recours devant la cour d’Appel de Versailles le 22 mars 2013.

Dans ses attendus, la Cour souligne que « France Palestine » n’était pas légitime pour engager une action pour violation de la loi internationale dans cette affaire. La Cour précise par ailleurs qu’Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport n’ont pas violé la loi internationale, le droit humanitaire ou le Pacte Mondial des Nations Unies en exécutant les contrats pour la construction du tramway de Jérusalem.

Alstom rappelle que l’entreprise s’était vue attribuer, dans le cadre d’un consortium, le contrat du tramway de Jérusalem en novembre 2002, à la suite d’un appel d’offre international lancé en 2000. Ce n’est qu’en février 2007, cinq ans après la signature du contrat, que « France Palestine » décidait d’engager une action en justice qui a finalement été rejetée. Alstom a toujours refusé d’être utilisée pour alimenter des controverses qui ne concernent pas l’entreprise. Alstom est une entreprise éthique qui respecte intégralement toutes ses obligations en matière de droit international.

http://www.alstom.com/press-centre/fr/2013/3/tramway-de-jerusalem-la-cour-dappel-de-versailles-tranche-en-faveur-dalstom/

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz
%d blogueurs aiment cette page :