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Publié par Albert Bertold le 29 mars 2013
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Mosquée financée par la ville : bail annulé

Un groupe de citoyens niçois qui défendent la laïcité et leur identité, et qui jugeait illégal le bail d’une mosquée signé entre Nice et l’association des musulmans du centre-ville, a obtenu gain de cause mardi 26 mars 2013 auprès du tribunal administratif.

Le tribunal a annulé “la convention d’occupation” de la salle signée en octobre 2011, et a condamné la mairie de Nice à verser 1.000 euros à Philippe Vardon, chef de file de Nissa Rebela, un mouvement qui défend un des droits fondamentaux de l’homme : le droit au respect et à la préservation de son identité.

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Le tribunal administratif a conclu que le maire de Nice “méconnaît les dispositions de la loi du 9 décembre 1905″ qui interdisent à une collectivité locale de subventionner un culte, une décision “entachée d’une illégalité d’une particulière gravité”, car la ville avait accordé une remise de 50% sur le montant du loyer.

La ville de Nice a plaidé que l’association des musulmans n’était pas une “association cultuelle”, car elle organisait aussi des activités culturelles. Philippe Vardon avait argué, en tant que “contribuable municipal”, que la décision de la mairie entraînait “un manque à gagner” pour le budget local.

Philippe Vardon a demandé au député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, qu’il abandonne ses projets de lieux de culte musulmans.

Un très grand nombre de communes de France financent, sous couvert de culture pour contourner la loi, des lieux de culte musulmans. La juste action des citoyens de Nice montre que l’alibi culturel ne tient pas devant le tribunal administratif et qu’il est temps d’agir.

La France étant un état de droit, je vous recommande d’exiger de vos municipalités qu’elles respectent la loi de 1905. D’abord à l’amiable, puis, en cas de refus, en demandant aux tribunaux administratifs qu’ils disent le droit. C’est votre devoir de citoyen et ne rien faire revient à reconnaître votre désintérêt pour votre pays et sa laïcité.

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